Human Rights Watch – (du texte original en anglais) Hier, le procureur de Téhéran, Mahmood Jafari Dolat Abadi, a annoncé que les condamnations à mort prononcées précédemment contre six délinquants juvnéiles avaient été annulées, conformément au code pénal amendé du pays.
Mais il a omis de mentionner que pour le seul mois de janvier, deux jeunes arrêtés lorsqu’ils étaient mineurs, ont été exécutés, selon des groupes de défense des droits humains, et qu’au moins 49 autres mineurs restent en danger imminent d’exécution.
L’article 91 du code pénal, en vigueur depuis 2013, accorde aux juges le pouvoir discrétionnaire de ne pas appliquer la peine capitale aux mineurs qui ne comprennent pas la nature de leur crime.
Malgré ce petit pas dans la bonne direction, l’Iran n’est pas près d’abolir la peine de mort pour les enfants. Plusieurs délinquants mineurs qui ont été jugés (ou rejugés) en vertu du code pénal « réformé », sont toujours menacés d’exécution parce que les juges ont estimé qu’ils ne répondent pas aux critères exposés dans l’article 91.
L’un d’eux s’appelle Salar Shadizadi. Salar avait 15 ans lorsqu’il a été arrêté en février 2007 pour avoir frappé un ami. Le tribunal pénal de la province de Guilan l’a condamné à mort en décembre 2007. En 2016, les autorités lui ont accordé un nouveau procès, mais il a été condamné à mort pour la deuxième fois en novembre.
Hamid Ahmadi a été condamné à mort pour le meurtre d’un jeune homme dans une bagarre quand il avait 15 ans. Après son nouveau procès en 2015, il a été encore condamné à mort.
L’affaire de Sajad Sanjari est similaire : condamné à mort en 2012 pour avoir poignardé un homme à l’âge de 15 ans, Sajad a obtenu un nouveau procès, mais il a été condamné à mort une seconde fois en 2015.
La Convention relative aux Droits de l’Enfant, à laquelle l’Iran a adhéré, interdit absolument la peine de mort pour les infractions commises par des personnes de moins de 18 ans. La loi iranienne est en contradiction directe avec cette obligation et tandis que les réformes du code pénal en 2013 ont dû combler ce fossé, dans la pratique, elles n’ont pas protégé les enfants contre la peine de mort. Human Rights Watch s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances en raison de son caractère irréversible et cruel.
Les procureurs et les juges ont un rôle essentiel à jouer dans le respect des obligations de l’Iran en matière de droits humains. Tous les délinquants mineurs condamnés à mort n’ont pas bénéficié de procès ; les procureurs iraniens, y compris Jafari Dolat Abadi, devraient demander de nouveaux procès pour tous. Le plus important, c’est que les juges devraient interpréter l’article 91 du code pénal conformément à l’obligation de l’Iran vis-à-vis de la convention. Cela signifie que personne ne devrait être condamné à mort pour des délits commis en-dessous de l’âge de 18 ans.