executions tribunaux revolutionnairesCSDHI - Les tribunaux révolutionnaires qui condamnent des centaines de personnes à mort chaque année sont parmi les principales institutions responsables des violations de l’Iran des procédures officielles et doivent être fermés. Les tribunaux révolutionnaires ont été créés en 1979 par le premier guide suprême, l'ayatollah Khomeini. Ce sont des tribunaux temporaires conçus pour s’occuper des autorités de l'ancien régime. Cependant, plus de 37 ans plus tard, ils continuent de fonctionner.

juge salavati

 

 

 

 

 

Le juge Abolghasem Salavati du Tribunal révolutionnaire islamique à Téhéran

Ces tribunaux sont responsables de la grande majorité des condamnations à mort prononcées et mises en oeuvre au cours des 37 dernières années en Iran. Les tribunaux révolutionnaires sont moins transparents que les tribunaux publics (criminels et civils) et les juges du tribunal révolutionnaire sont connus pour un plus grand abus de leurs pouvoirs juridiques que les autres juges. Les juges du tribunal révolutionnaire refusent souvent l'accès à un avocat pendant la phase d'enquête et empêchent les avocats d'accéder aux dossiers des clients sur la base d’une confidentialité, ou prétendant que les avocats ont des « qualifications » insuffisantes pour examiner certains dossiers. Les procès qui ne durent que quelques minutes, il n’y a aucun jury, aucun avocat de la défense et les condamnations à mort ne sont fondées sur aucune preuve autre que des confessions extraites sous la torture.
Les tribunaux révolutionnaires sont très connus pour les exécutions sommaires de l'opposition politique qui ont eu lieu dans les années 80. Cependant, les données recueillies par « les Droits de l’Homme en Iran » montrent que chaque année, plusieurs centaines de personnes sont exécutées sur la base des condamnations à mort prononcées par les tribunaux révolutionnaires.

Le schéma ci-dessus est basé sur le rapport les « Droits de l’Homme en Iran » depuis 2010 et montre que 3 210 des 4 741 exécutions (68%) au cours des sept dernières années étaient basées sur des condamnations à mort prononcées par les tribunaux révolutionnaires.

Les tribunaux révolutionnaires jouent également un rôle clé dans la répression contre les défenseurs des droits de l'homme et le mouvement abolitionniste. En 2016, les tribunaux révolutionnaires ont condamné les défenderesses des droits de l'homme, Narges Mohammadi et Atena Daemi, à 10 ans et 7 ans de prison respectivement pour leurs activités contre la peine de mort.
En ce qui concerne le manque de procédure régulière, le porte-parole du RSI, Mahmood Amiry-Moghaddam, a déclaré : « Une réduction durable de l'utilisation de la peine de mort est impossible tant qu'il n'y a pas de procédure régulière. Les tribunaux révolutionnaires qui condamnent des centaines de personnes à mort chaque année font partie des principales institutions responsables des violations iraniennes des procédures officielles et doivent être fermés ».

Source : Les droits de l'homme en Iran

Recherche

Twitter