FIDH – Le 11 avril 2017, les États membres de l’Union Européenne ont décidé d’étendre les mesures restrictives (gel des actifs et interdictions de visas) à 82 personnes et une entité responsables de violations des droits humains en Iran.
L’interdiction actuelle d’exporter vers l’Iran des équipements susceptibles d’être utilisés pour la répression interne et des équipements de surveillance des télécommunications a également été renouvelée.
En amont de la décision de l’Union Européenne, la FIDH a partagé avec les acteurs concernés de l’UE, les « détails mis à jour sur les individus désignés par les mesures restrictives de l’Union Européenne en réponse aux graves violations des droits de l’homme en Iran » compilés par son organisation membre « Justice pour l’Iran ». Ce document contient des informations qui ont contribué à ce qu’une décision éclairée soit prise par les États membres. Il met notamment en évidence comment 19 des 82 contrevenants au droit de l’homme sur la liste de l’UE occupe encore des fonctions au même poste et comment 42 ont été affectés à de nouveaux postes officiels depuis le dernier examen.
L’ensemble actuel des sanctions en matière de droits de l’homme repose sur une décision de 2011 des États membres de l’Union Européenne ayant pour objectif de cibler « des personnes complices ou responsables de la conduite ou de la mise en œuvre de graves violations des droits de l’homme » dans un certain nombre de domaines, notamment la liberté d’expression, la liberté de réunion, le droit à un procès équitable, la torture, les traitements cruels, inhumains et dégradants, ou la peine de mort. L’extension est valable jusqu’au 13 avril 2018.
(Traduction de l’original en anglais)