CSDHI – L’Iran doit immédiatement stopper l’exécution imminente du mineur délinquant Mohammad Kalhori, a déclaré un groupe d’experts des droits humains des Nations Unies.
Mohammad Kalhori a été condamné à mort pour le meurtre de son professeur à l’âge de 15 ans. Il a été rapporté que sa famille aurait été invitée à lui rendre visite pour la dernière fois. Ceci est pris comme une indication forte que son exécution est imminente.
« L’Iran doit suspendre l’exécution de ce mineur délinquant et annuler immédiatement la peine de mort qui a été prononcée à son encontre, conformément à ses obligations internationales », ont déclaré les experts dans un communiqué conjoint.
« L’Iran s’est engagé à interdire l’application de la peine de mort à tous ceux qui ont commis un crime alors qu’ils étaient âgés de moins de 18 ans en ratifiant le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention relative aux droits de l’enfant. En tant que telle, cette exécution est illégale et arbitraire », ont-ils souligné.
En 2013, l’Iran a modifié son code pénal pour permettre aux juges de proposer des peines alternatives pour les mineurs délinquants en cas d’incertitude au sujet de leur « maturité mentale » au moment du crime ou s’ils ne s’étaient pas rendus compte de la nature du crime. En 2016, l’Iran a assuré au Comité des droits de l’enfant des Nations Unies que l’amendement, l’article 91, s’appliquerait systématiquement à tous les mineurs délinquants condamnés à mort.
Kalhori, maintenant âgé de 20 ans, a été condamné à mort en appel, malgré le rapport d’une institution médico-légale de l’Etat qui avait conclu qu’il n’était pas mentalement mature au moment des faits. Il avait initialement été condamné à une peine d’emprisonnement et à une amende basée sur le rapport.
‘Malgré l’interdiction claire de l’application de la peine de mort pour ceux qui ont commis un crime alors qu’ils avaient moins de 18 ans, cette affaire témoigne d’un mépris flagrant pour l’amendement au Code pénal lui-même », ont déclaré des experts de l’ONU.
On pense que des dizaines de mineurs délinquants sont sous le coup d’une condamnation à mort en Iran, et qu’au moins six mineurs délinquants auraient été exécutés en 2018.
Les experts des Nations Unies ont précédemment informé le gouvernement iranien de leurs profondes préoccupations actuelles.
Source : Les droits de l’homme en Iran