Publié le : 6th mars 2019

mohammad kalhori exécution iranCSDHI – Malgré un diagnostic de trouble mental et émotionel, Mohammad Kalhori risque une exécution imminente pour un crime qu’il aurait commis à l’âge de 15 ans, a déclaré son avocat, Hossein Aghakhani, au Centre pour les droits de l’homme en Iran (CDHI), le 28 février 2019.

La peine étant déjà prononcée et confirmée, l’avocat de Kalhori a demandé à la famille de la victime de lui pardonner, alléguant qu’il n’était qu’un mineur sans maturité mentale au moment des faits, comme l’a autorisé le tribunal référant de la ville de Boroujerd, dans la province du Lorestan.

« Malheureusement, l’ordre d’exécution de mon client a franchi toutes les étapes de la procédure judiciaire et il peut être pendu à tout moment », a déclaré Aghakhani au CDHI. « Le bureau d’exécution des peines a déclaré à sa famille que le temps était compté et que, si la famille de la victime ne pardonnait pas, il pourrait être pendu bientôt ».

« La famille de la victime Mohsen Khashkhashi a jusqu’ici refusé d’accorder son pardon, mais il existe en revanche des preuves et des documents médicaux démontrant que le pouvoir judiciaire aurait dû réexaminer la peine de mort en raison des troubles mentaux et émotionnels de mon client », a-t-il ajouté.

Le 21 février, l’ONU a appelé l’Iran à « stopper l’exécution de cet enfant délinquant et à annuler immédiatement la peine de mort prononcée contre lui, conformément à ses obligations internationales ».

Selon le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention relative aux droits de l’enfant, il est illégal d’exécuter quelqu’un pour des crimes commis avant l’âge de dix-huit ans. L’Iran est partie aux deux traités mais reste l’un des rares pays à exécuter des mineurs.

Selon l’article 91 du code pénal islamique iranien, « si des personnes de moins de 18 ans ne réalisent pas la nature du crime commis ou son interdiction, ou s’il existe une incertitude quant à leur développement mental complet, en fonction de leur âge », la peine de mort peut leur être épargnée.

En septembre 2016, la deuxième chambre du tribunal pénal de Lorestan a condamné Kalhori, né en mars 1998, à mort pour le meurtre de son professeur en novembre 2014. En avril 2016, le médecin légiste de la province du Lorestan a déterminé que Kalhori n’était pas mature mentalement lorsque le crime a été commis.

« Mon client avait 15 ans lorsque le meurtre a eu lieu », a déclaré, le 22 février 2018, l’avocat de Kalhori, Hassan Aghakhani, au CDHI.

« Selon l’opinion du médecin légiste, son acte n’était pas fondé sur la raison ou la logique et il manquait de maturité mentale », a-t-il ajouté. « Son conseiller au centre de redressement pour mineurs a également déclaré qu’il n’avait pas la capacité mentale de comprendre son action ».

L’avocat a ajouté : « L’article 91 du Code pénal islamique devrait lui être appliqué mais malheureusement, le tribunal n’a pas accordé d’attention à cette affaire ».

Ingérence dans le processus judiciaire

Aghaghani a déclaré au CDHI que ses tentatives pour inverser la peine de mort n’avaient pas abouti, parce qu’un ministre adjoint de l’éducation et un membre influent du Parlement iranien ayant demandé à la cour de « prendre soin de » la famille de la victime.

« Nous avons interjeté appel et formulé deux demandes (en juin et octobre 2017) pour un contrôle juridictionnel par la 33e chambre de la cour suprême présidée par le juge Mohammad Niazi », a déclaré Aghaghani. « Mais le juge Niazi croit en la rétribution. Au moment d’examiner l’appel, il y avait malheureusement une lettre d’un ministre adjoint à l’Éducation et deux lettres d’Alaeddin Boroujerdi, député de la ville de Boroujerd et président du Comité parlementaire de la sécurité nationale et de la politique étrangère, demandant au juge de s’occuper de la victime, pas du meurtrier ».

Aghakhani a ajouté : « Lorsqu’il a été déterminé que le développement mental de mon client était insuffisant, nous ne nous attendions pas à ce que les responsables politiques et de la sécurité interviennent. Cet enfant aurait pu être sauvé si la loi suivait un cours normal, sans que le climat politique influence le tribunal, mais malheureusement, ils sont intervenus dans cette affaire ».

Kalhori a tué son professeur de physique, Mohammad Khashkhashi, avec un couteau de poche, après avoir prétendument été agressé physiquement pour désobéissance, le 22 novembre 2014, au lycée Hafezi de Boroujerd, dans la province du Lorestan.

« Au stade préliminaire (mars 2016), la première chambre du tribunal pénal de la province du Lorestan a condamné mon client à trois ans de prison et lui a ordonné de verser de l’argent en sang aux parents de la victime », a déclaré Aghakhani au CDHI.

Mais la famille de la victime a fait appel de la décision (en septembre 2016) et la 31ème chambre de la Cour suprême a annulé la décision et ordonné la tenue d’un nouveau procès, qui a abouti à la condamnation à mort de mon client sans respecter l’article 91 du Code pénal islamique, a-t-il ajouté.

Selon la loi islamique, la Diyah, connue sous le nom d’« argent du sang », est versée à titre de compensation financière à la victime ou aux héritiers d’une victime dans les cas de meurtre, de lésions corporelles ou de dommages matériels.

Kalhori est détenu depuis novembre 2014 dans un centre de rééducation pour mineurs dans la province du Lorestan.

Dans un rapport de l’ONU sur la situation des droits humains en Iran couvrant la période de janvier 2018 à octobre 2018, le rapporteur spécial, Javaid Rehman, a appelé le Parlement iranien à « modifier d’urgence la législation » afin d’interdire l’exécution de personnes ayant commis un crime, alors qu’elles avaient moins de 18 ans et de modifier la législation afin de commuer toutes les peines existantes pour les mineurs délinquants condamnés à mort ».

 

Source : Centre pour les droits de l’homme en Iran