Publié le : 3rd mai 2019

OHCHR iranOHCHR, le 3 mai 2019 – L’exécution de deux garçons de 17 ans en Iran accusés de viol et de vol qualifié, à l’issue d’un procès qui semble avoir gravement violé les garanties fondamentales d’une procédure régulière, est déplorable, a déclaré la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Michelle Bachelet, vendredi. Elle a une nouvelle fois exhorté les autorités iraniennes à veiller à ce que les exécutions d’enfants délinquants soient immédiatement arrêtées.

« L’interdiction d’exécuter des enfants délinquants est absolue en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et de la Convention relative aux droits de l’enfant », a déclaré Madame Bachelet. « L’Iran est partie aux deux traités sur les droits humains et obligé de les respecter. Ces deux cas sont particulièrement scandaleux, car il semble que les deux garçons auraient été soumis à des mauvais traitements et à une procédure judiciaire très imparfaite ».

Mehdi Sohrabifar et Amin Sedaghat avaient 15 ans quand ils ont été arrêtés et accusés de viol et de vol qualifié en 2017. Selon les informations reçues par le Bureau des droits humains des Nations unies, ils ont été détenus dans un centre de détention de la police pendant deux mois où ils ont été initialement privés de leur droit à un avocat, battus et apparemment contraints à faire de fausses confessions. Au départ, les garçons avaient nié toutes les accusations. Ils ont ensuite été reconnus coupables et condamnés à mort.

Leurs familles et leurs avocats ont porté l’affaire devant la cour suprême, qui a annulé la peine capitale prononcée par le tribunal de première instance et ordonné un nouveau procès. Le tribunal de première instance a de nouveau condamné les garçons et les a condamnés à mort. Apparemment, ni les victimes ni leurs familles ne savaient que les exécutions allaient avoir lieu. Ils ont été exécutés le 25 avril 2019 à Chiraz, dans le sud de la province du Fars.

Sohrabifar et Sedaghat auraient été fouettés avant leur exécution. La flagellation est également interdite par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ainsi que par la Convention relative aux droits de l’enfant car il s’agit d’un acte qui équivaut à un traitement cruel, inhumain et dégradant et peut-être à de la torture.

Il est entendu qu’aucun des tribunaux concernés n’a pris en considération les preuves médicales attestant la santé mentale de Sohrabifar, y compris le fait qu’il a fréquenté pendant 10 ans une école pour enfants ayant des besoins spéciaux. L’article 91 du Code pénal islamique amendé donne aux juges le pouvoir discrétionnaire d’exempter les enfants de la peine de mort s’ils jugent que l’enfant n’a pas compris la nature du crime ou s’il existe une incertitude quant à son développement mental.

« Je suis consternée », a déclaré Mme Bachelet. « Mon bureau s’est engagé avec l’Iran à plaider en faveur d’une interdiction totale des exécutions de personnes mineures au moment des faits. J’appelle une nouvelle fois les autorités à mettre un terme à toutes les exécutions de mineurs délinquants et à commuer immédiatement toutes ces condamnations à mort ».

Le Bureau des droits humains des Nations Unies s’oppose à l’application de la peine de mort en toutes circonstances.

 

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