CSDHI – Mercredi, le Conseil national de la Résistance iranienne a annoncé que le chef adjoint du pouvoir judiciaire iranien, Gholam Hossein Mohseni-Ejei, avait été autorisé par le Guide suprême du régime en Iran à imposer des peines de mort et des peines du Talion.
« La démarche résultait évidemment d’une demande directe de la plus haute autorité judiciaire du pays, Ebrahim Raissi, dans le but d’accélérer le traitement des affaires aboutissant à la peine capitale.
L’Iran affiche le taux d’exécutions par habitant le plus élevé au monde, avec environ 3 600 personnes pendues depuis le début du mandat présidentiel de Hassan Rohani à la mi 2013. Bien qu’il soit encore plus élevé que tout autre pays à l’exception de la Chine, le nombre annuel d’exécutions confirmées a décliné l’année dernière à 285. Mais la demande de Raissi et la réponse d’Ali Khamenei suggèrent que ce ralentissement pourrait s’avérer de courte durée.
Le chiffre annuel en baisse vient d’un changement de la législation antidrogue, qui permet des peines moins lourdes dans les cas de trafic de drogue non violent avec des quantités faibles à modérées de substances interdites. Cependant, des questions se sont rapidement posées pour savoir si les nouvelles directives étaient appliquées de manière cohérente. En tout état de cause, d’autres groupes continuent d’être passibles de la peine de mort en dépit de facteurs qui font de leurs exécutions une violation du droit international.
Selon Iran Human Rights Monitor, au moins 10 prisonniers politiques ont été exécutés en 2018, ainsi qu’au moins six personnes âgées de moins de 18 ans au moment des faits présumés. On sait que onze pendaisons ont eu lieu en public et la foule présente lors de ces événements comprenait des enfants.
Ces statistiques ont été citées dans le cadre d’un rapport expliquant que cinq autres prisonniers avaient été exécutés le 19 juin en Iran. Deux de ces pendaisons ont eu lieu à la prison de Rajai-Chahr, bien que plusieurs autres auraient potentiellement eu lieu dans le même établissement. Le site Iran Human Rights avait précédemment signalé qu’au moins cinq et peut-être même dix détenus avaient été transférés en isolement cellulaire à Rajai-Chahr en vue de leur exécution.
Le report de certaines pendaisons reflète une tendance à la torture psychologique en Iran. Certains condamnés à mort ont déclaré avoir été placés en isolement puis réintégrés dans leurs cellules collectives à plusieurs reprises, ce qui rend impossible de savoir quand la peine capitale sera effectivement exécutée. Mais s’il s’agit sans aucun doute d’une tactique délibérée de torture dans certains cas, il existe d’autres cas dans lesquels l’ambiguïté découle de la pratique particulière de la loi du Talion.
Ce principe juridique permet aux familles des victimes de pardonner les auteurs présumés de délits, y compris d’homicides, généralement contre le paiement d’une somme d’argent. Dans l’un des cas récents à Rajaï Chahr, l’exécution du détenu a été annulée sur ordre de la famille de la victime. Dans trois autres cas, les prisonniers auraient été renvoyés dans leur cellule après que les familles des victimes eurent demandé à bénéficier d’un délai supplémentaire pour augmenter les sommes demandées.
Cela montre que le taux d’exécutions en Iran serait probablement beaucoup plus élevé qu’il ne l’est déjà, sans l’intervention de simples citoyens. Dans certains cas, cette intervention peut être motivée par la compassion, mais il est également vrai que la grande majorité de la population est en proie à la pauvreté et a donc désespérément besoin de l’argent qui pourrait être récupéré par le Talion.
Cette confusion dans les statistiques de la peine capitale en Iran était évidente dans les reportages des médias officiels sur la nouvelle autorité du chef-adjoint du pouvoir judiciaire. L’agence de presse ISNA a rapporté que, deux mois et demi après l’autorisation de Mohseni-Ejei d’imposer la peine capitale, le pouvoir judiciaire a « facilité la conclusion de plus de 600 cas de talion et d’exécutions ». On ne sait pas exactement quel pourcentage de ces 600 cas devrait entraîner la pendaison du détenu et, en tout état de cause, ce chiffre peut différer du nombre de nouvelles condamnations à la peine capitale effectivement exécutées.
Quel que soit le résultat final, le traitement accéléré des affaires de peine capitale reflète sûrement un tournant vers une pratique encore plus dure que celle qui avait été normalisée auparavant par le système judiciaire. Ebrahim Raissi a été nommé à la tête du pouvoir judiciaire en mars. Raissi, qui avait déjà défié le président Rohani lors de sa campagne présidentielle pour sa réélection en 2017, est bien connu comme l’un des pires violateurs des droits humains en Iran. Il a notamment joué un rôle de premier plan dans les commissions de la mort qui ont ordonné la mort d’environ 30 000 prisonniers politiques en 1988, dans le cadre des efforts déployés par les mollahs pour éliminer leurs opposants.
Source : INU