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Iran : Craintes d’exécutions les mineurs délinquants

19 septembre 2015
in Exécutions
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ImageNaser Qasemi (h), 23 ans                                        
Mohammad Reza Haddadi (h), 18 ans                     
Reza Hejazi (h), 19 ans                                            
Iman Hashemi (h), 18 ans                                        

Action Urgente  Amnesty International  –  Condamnés à mort pour homicide, Naser Qasemi, Mohammad Reza Haddadi et Reza Hejazi attendent tous trois en prison d'être exécutés. La peine de mort prononcée contre Iman Hashemi, également pour homicide, sera certainement approuvée de façon imminente.   Ces quatre jeunes hommes étaient tous âgés de moins de dix-huit ans au moment des faits qui leur sont reprochés. Ils risquent d'être pendus d'un moment à l'autre. Au stade actuel de la procédure, le chef des autorités judiciaires dispose du pouvoir de leur accorder un sursis.

Naser Qasemi, originaire de la province de Kermanshah dans l'ouest de l'Iran, était âgé de quinze ans lorsqu'en 1999, accompagné d'un oncle armé, il a tenté de voler du maïs dans une ferme située près de chez lui. Surpris par des ouvriers agricoles, ils se sont bagarrés avec ces hommes, dont un a alors été tué par balle. Dans un premier temps, l'oncle a pris la fuite ; Naser Qasemi a été arrêté et inculpé d'homicide. Il est détenu depuis huit ans, au cours desquels il a été jugé et rejugé un certain nombre de fois et condamné à la peine capitale à trois reprises. La famille de la victime exige le paiement de 1 500 millions de rials (environ 110 000 euros) à titre de diya (prix du sang), mais les proches de Naser Qasemi ne sont pas en mesure de rassembler une telle somme. La Société pour le droit à la vie, groupe iranien de défense des droits humains, a pris fait et cause pour lui.
Amnistie internationale n'est pas sûre de l'endroit où il est détenu actuellement.

Mohammad Reza Haddadi
, dix-huit ans, est incarcéré à la prison d'Adelabad à Chiraz. Il a été condamné à mort en janvier 2004 par un tribunal de Kazeroun pour le meurtre d'un homme tué en 2003. Bien qu'ayant « avoué » l'homicide, il est revenu sur ses déclarations au cours de son procès, indiquant que ses deux coaccusés avaient proposé de l'argent à sa famille s'il se disait coupable. Lors des débats, Mohammad Reza Haddadi a nié toute participation au meurtre de la victime, un homme qui leur avait proposé, à lui et aux deux autres accusés, de les conduire quelque part en voiture. Ces derniers ont appuyé les protestations d'innocence de Mohammad Reza Haddadi et retiré les témoignages le mettant en cause. Tous deux âgés de plus de dix-huit ans au moment du crime, ils auraient reçu des peines moins sévères. En juillet 2005, une chambre de la Cour suprême a malgré tout confirmé la peine capitale prononcée contre Mohammad Reza Haddadi. Le dossier est en attente de l'approbation finale de l'Ayatollah Shahroudi, responsable du pouvoir judiciaire iranien.

Les mineurs délinquants Reza Hejazi et Iman Hashemi sont emprisonnés à la prison centrale d'Ispahan, dans le centre du pays.
Alors qu'il avait quinze ans, Reza Hejazi a été mêlé à une dispute entre un petit groupe dont il faisait partie et un homme, qui a été fatalement blessé à l'arme blanche le 18 septembre 2004. Reza Hejazi a été arrêté et jugé pour meurtre. Le 14 novembre 2005, il a été condamné à titre de qisas (« réparation ») par la 106e chambre du tribunal général d'Ispahan. Sa peine a été approuvée par la 28e chambre de la Cour suprême le 6 juin 2006, bien qu'aux termes du droit iranien, il aurait dû être jugé par un tribunal pour mineurs. Une médiation est en cours entre Reza Hejazi et la famille de la victime afin qu'un accord soit trouvé sur le paiement de la diya, mais aucune somme n'a été convenue jusqu'ici. Si les deux parties ne parviennent pas à un accord, Reza Hejazi sera exécuté.  

Iman Hashemi avait dix-sept ans lorsque son frère Majid a été arrêté, en juin 2006, pour avoir mortellement blessé un homme à l'arme blanche lors d'une bagarre. Iman Hashemi se serait alors présenté aux enquêteurs et aurait « avoué » le meurtre de cet homme, bien qu'il ait indiqué plus tard au tribunal qu'on l'avait forcé à faire ces déclarations. Bien que sa famille n'ait eu de cesse de clamer son innocence, un tribunal d'Ispahan l'a condamné pour meurtre le 13 janvier 2007, à titre de qisas. Le 26 mai 2007, la 42e chambre de la Cour suprême a confirmé le jugement. Profondément bouleversé, son frère Majid s'est immolé par le feu le 29 septembre 2007. Il est mort quatre mois plus tard des suites de ses blessures. Le jugement n'a pas encore été approuvé par le responsable du pouvoir judiciaire.
 

L'Iran fait partie des six pays dans le monde où des mineurs délinquants risquent l'exécution. Cet État est pourtant tenu, en vertu du droit international, et, notamment, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et de la Convention relative aux droits de l'enfant, de prohiber une telle pratique. Ces quatre dernières années, l'Iran a exécuté plus de mineurs délinquants que les cinq autres pays réunis. Au moins 79 mineurs délinquants se trouvent sous le coup d'une condamnation à mort en Iran. Ce chiffre pourrait être bien en deçà de la réalité étant donné que toutes les condamnations n'ont pas été rendues publiques.

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