Television Perse VOA 30 Janvier 2010 – Le procès des 16 personnes dont les autorités judiciaires iraniennes disent qu’elles ont été arrêtées le jour de l’Ashura a commencé aujourd’hui au cours de la 15ème session de la Cour Révolutionnaire présidée par le Juge Salavati. Le représentant du Procureur a lu l’acte d’accusation et accusé cinq personnes de Moharebeh (rebellion contre Dieu). Mohammad Hossein Aghasi, juriste à Tehéran a parlé avec mon collègue Payam Yazdian sur la formation de cette cour et l’a décrite comme établie en violation des lois sur les droits de l’ommme et divergeant des règles de procédure et du droit.
Aghasi: Naturellement, quand une décision implique des conséquences pour la vie d’un être humain, on doit prendre grand soin de rester dans les limites des règles du droit. En ce qui concerne les châtiments, cinq juges doivent sièger pour pouvoir se consulter et émettre la sentence dans les circonstances spéciales et complexes. Mais malheureusement c’est un problème de fond de nos règles que dans le cas de « Moharebin » ou quand des gens sont jugés par des cours révolutionnaires pour des fait concernant la sécurité intérieure, l’espionnage ou de semblables cas, et quand des sentences de mort sont prononcées, un seul juge décide. Nous avons vu que les juristes défenseurs ne sont pas autorisés à assister au procés ou à rencontrer leur client. C’est un problème fondamental. Ce problème qui viole les droits humains s’est vérifié pour ces deux personnes et le problème concerne nos règles et la cour compétente devant rester dans les limites de la loi.
Question: Mr. Aghasi, il a été dit sur le site de Nouvelles "Ayandeh" que 3 des 5 accusés auraient reconnus être allés au camp d’Ashraf en Irak et que deux hommes et une femme parmi eux ont plus de 50 ans et ont des enfants résidant à Ashraf. L’agence Fars News a rapporté que selon leurs mises en accusation les « Monafeghin » (Mojahedin) ont été arrêtés le jour de Ashura et étaient entraînés régulièrement au quartier général de l’organisation des Mojahedin du Peuple et dans d’autres pays européens pour commettre des assassinats et des soulèvements. Ces raisons sont-elles suffisantes pour que les autorités judiciaires les exécutent ?
Agahsi: Naturellement non. Ce que la loi a stipulé c’est que les gens doivent être membres de ces groupes ou avoir procuré un soutien financier substanciel à ces groupes et soient membres de ces groupes qui sont désignés comme « Mohareb ».Nous ne pouvons pas légalement considerer comme membres ceux qui sont allés voir leurs enfants et sont revenus sans avoir aucune intention de participer à ces groupes. Nous ne pouvons les considérer comme des soutiens et les punir.