Publié le : 4th janvier 2021

exécution iranCSDHI – Jeudi, la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme a publié une déclaration condamnant l’exécution, le 31 décembre 2020, d’un jeune délinquant en République islamique d’Iran.

L’Iran ne déroge pas à sa réputation de meurtrier et de contrevenant aux droits humains

Cet « évènement » s’est distingué comme un ajout tardif au catalogue des violations des droits de l’homme du pays pour l’année 2020. La justice iranienne a exécuté trois autres délinquants juvéniles plus tôt dans l’année. L’affaire de jeudi semble réaffirmer le rejet par le régime clérical des critiques étrangères de cette pratique et d’autres irrégularités largement rapportées dans la jurisprudence iranienne.

Mohammad Hassan Rezaiee avait 30 ans au moment de sa pendaison. De surcroît, il était dans le couloir de la mort depuis plus de dix ans. Il était accusé d’avoir mortellement poignardé un homme alors qu’il n’avait que 16 ans.

Le régime a exécuté un homme, mineur au moment des faits

Le droit international des droits humains interdit le recours à la peine de mort dans les cas où l’accusé avait moins de 18 ans au moment de l’infraction. Mais l’Iran ignore couramment ce principe, bien qu’il soit signataire de conventions qui l’affirment.

Les actions des gouvernements occidentaux et des groupes internationaux de défense des droits humains ont parfois contraint les tribunaux iraniens à retarder ce type de condamnations à mort et à ordonner leur réévaluation par les tribunaux qui en sont responsables.

Cependant, il est extrêmement rare que ces condamnations soient annulées. Bien plus souvent, elles sont simplement appliquées à une date ultérieure. Les autorités attendent que l’attention mondiale se calme. Notons que le pouvoir judiciaire avait déclaré que l’accusé était suffisamment mûr au moment du crime présumé.

Le rythme des exécutions de mineurs ne change pas dans le fond

Malgré le refus de Téhéran d’abandonner la pratique des exécutions de mineurs, les retards suggèrent que le régime est quelque peu sensible aux critiques internationales. Cette sensibilité explique sans doute la lenteur des exécutions de mineurs, par rapport au rythme des exécutions de délinquants adultes.

Cette même sensibilité est sous-entendue par l’âge de Rezaiee au moment de son exécution. Les jeunes condamnés à mort sont presque toujours gardés derrière les barreaux jusqu’à l’âge de 18 ans, et parfois pendant beaucoup plus longtemps, dans l’espoir que l’indignation internationale sera plus modérée si la victime n’est plus un enfant.

Irrémédiablement engagé dans l’exécution de mineurs

Malgré ces efforts pour atténuer l’indignation, Téhéran reste si engagé dans la pratique de l’exécution juvénile que les militants des droits de l’homme sont en mesure d’attirer l’attention sur plus d’un cas de ce genre pendant presque chaque année civile. En attendant, il reste un arriéré constant de jeunes délinquants dans les couloirs de la mort dans les prisons iraniennes, avec une estimation actuelle d’environ 80 personnes.

Le rythme global des exécutions en République islamique a ralenti ces dernières années. Mais pas suffisamment pour menacer le statut de l’Iran en tant que pays ayant le taux d’exécution par habitant le plus élevé au monde.

Selon les dernières informations de fin d’année de l’Agence de presse HRANA, l’Iran a appliqué au moins 236 condamnations à mort en 2020. Il a ajouté au moins 95 individus à la population du couloir de la mort.

Les détails de ces condamnations jettent un doute sur la pérennité de la récente baisse du nombre d’exécutions annuelles. Le Parlement iranien a ostensiblement imposé une réduction en 2017. En effet, il a adopté une loi qui abolit la peine de mort pour certains délinquants non violents liés à la drogue.

Cependant, les autorités ont partiellement neutralisé cette loi après examen. L’application des nouvelles directives en matière de condamnation s’est avérée plus ou moins volontaire pour chaque juge.

9% des exécutions en 2020 concernaient des délinquants non violents

Certains juges de pendaison notoires ont depuis commencé à ignorer les nouvelles directives. Et maintenant l’analyse de HRANA indique qu’environ 9% des exécutions en 2020 concernaient des délinquants non violents.

Étonnamment, le Parlement semble maintenant prêt à inverser certains des progrès qu’il a réalisés en faveur d’une perspective plus acceptable sur le plan international en matière de peine de mort. Iran Human Rights Monitor a rapporté en décembre que le vice-président de la commission judiciaire et juridique du parlement avait annoncé l’intention de l’organisme de rédiger un projet de loi qui permettrait d’appliquer la peine de mort à une nouvelle catégorie d’infraction non violente.

Le responsable, Hassan Norouzi, a identifié la nouvelle loi comme étant basée sur « le cinquième livre de la loi islamique sur la punition qui traite de la punition des paris dans le cyberespace. »

M. Norouzi a ajouté que le projet de loi définit une série de « sanctions sévères. » Il précise que les cas répétés de paris en ligne et « l’absence de remords seront considérés par les juges comme de la corruption sur Terre qui est punie de mort. »

Déjà, cette vague accusation est appliquée très libéralement dans les cas de comportements jugés contraires à l’idéologie religieuse ou politique du régime iranien. En ce sens, l’accusation de « propagation de la corruption » s’ajoute à d’autres accusations tout aussi vagues comme celle de Moharebeh, ou « inimitié contre Dieu. » Celle-ci est couramment utilisée pour justifier la peine de mort pour les membres de groupes d’opposition tels que l’Organisation des Moudjahidines du peuple d’Iran (OMPI/MEK).

Moharebeh est prononcé dans 4% des condamnations à mort

Selon HRANA, Moharebeh est à lui seul à l’origine d’environ 4% des condamnations à mort appliquées en Iran en 2020. Et ce chiffre donne sans doute plus de crédit aux récentes mises en garde du HCR, d’Amnesty International et du Centre pour les droits Humains en Iran concernant une « augmentation de l’application de la peine de mort dans les affaires politiques. »

Cette dernière organisation a lancé un avertissement en ce sens dans le cadre d’un document sur l’exécution soudaine de trois prisonniers membres de la minorité ethnique baloutche et de la minorité religieuse musulmane sunnite. Ils feraient partie d’un groupe de détenus beaucoup plus important transféré en isolement le 18 décembre. Cela a suscité la crainte généralisée qu’ils soient en danger d’exécution imminente.

Des incidents comme celui-ci sont fréquents dans la République islamique. Même lorsque les craintes d’exécution ne se réalisent pas immédiatement, les transferts ont parfois pour conséquence que les prisonniers sont maintenus au secret pendant de longues périodes. Cela brouille ainsi les comptes internationaux.

Un nombre d’exécutions beaucoup plus élevé que le chiffre officiel

Il est important de noter que le compte-rendu de HRANA fait état de 236 exécutions au total en fin d’année. Et il n’est qu’une estimation. Il sera probablement révisé à la hausse. En effet, à mesure que les prisonniers et les militants divulgueront au public davantage d’informations sur les exécutions, le chiffre augmentera. Celles que le système judiciaire iranien n’a pas officiellement annoncé.

Le secret habituel des procédures de ce système judiciaire a également jeté une certaine incertitude sur des chiffres plus spécifiques. Par exemple, sur le nombre d’exécutions de mineurs, le nombre d’exécutions politiques. Même sur le nombre d’exécutions de personnes qui détiennent la citoyenneté européenne ou ont d’autres liens intimes avec l’Occident.

Ces aveux forcés sont souvent à l’origine des exécutions à motivation politique. Celles-ci seraient dans les circonstances actuelles, en augmentation. IHR en a fait part dans un reportage sur le cas d’une victime récente de ce phénomène, Abdulhamid Mir-Balouchzehi. Sa famille a également été battue lors de la descente de police à domicile. la justice iranienne l’a accusé de Moharebeh et d’ « activités contre la sécurité nationale. »

Source : INU

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