CSDHI – Selon les informations des médias iraniens, deux hommes ont été condamnés à des exécutions publiques sur des accusations de meurtre par un tribunal de Foulad Shahr, à Isfahan.
Le retour des exécutions publiques en Iran
Étant donné qu’il n’y a pas eu d’exécutions publiques depuis un an et demi en raison de la pandémie de la Covid-19, le retour à une méthode d’exécution aussi cruelle doit être fermement condamné par la société civile iranienne, les militants des droits humains et la communauté internationale.
Le directeur d’Iran Human Rights (IHR), Mahmood Amiry-Moghaddam, a déclaré : « La peine de mort est en soi un châtiment cruel qui équivaut à la torture. Elle constitue une violation de la dignité humaine. Contrairement à ce que prétend la République islamique, la mise en œuvre d’exécutions dans des espaces publics, non seulement n’a pas d’effet dissuasif, mais elle perpétue le cycle de la violence dans la société. Son seul but est d’instiller la peur dans la population. La société civile iranienne, les militants des droits humains et la communauté internationale doivent réagir de manière appropriée pour empêcher que la peine de mort ne reprenne dans les rues. »
Selon les informations diffusées par les médias iraniens, deux hommes, Mohammad Gh, 38 ans, et Sadegh M, 25 ans, ont été condamnés à une exécution publique sur le lieu du crime présumé par un tribunal préliminaire de la province d’Ispahan. Le chef du tribunal de Foulad Shahr, Masoud Masoudifar, a déclaré que le crime avait fait l’objet d’une « enquête spéciale et rapide » et que la condamnation à mort avait été prononcée « dans les plus brefs délais ».
Les autorités iraniennes ont qualifié les deux hommes de « voyous » qui auraient tué un agent de sécurité à Lenjan au cours du mois d’Aban (22 octobre-21 novembre 2021).
En raison du manque de transparence du système judiciaire iranien, on ne sait pas si le meurtre présumé qui a eu lieu au même moment que les manifestations contre la pénurie d’eau à Ispahan est une coïncidence, car la République islamique a l’habitude de condamner à mort des manifestants accusés de meurtre. Les manifestants Mostafa Salehi et Navid ont, tous les deux, été exécutés en 2020 pour le meurtre de responsables gouvernementaux.
Les exécutions publiques constituent une violation du droit international relatif aux droits humains
Selon le Comité des droits humains des Nations unies, les exécutions publiques constituent une violation de l’article 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, dont l’Iran est signataire, qui stipule que « nul ne sera soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. » Elle viole également l’article 6 de la Convention qui stipule que « Tout être humain a un droit inhérent à la vie. Ce droit est protégé par la loi. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa vie. » Les exécutions publiques ont également été critiquées à plusieurs reprises par la communauté internationale.
Une enquête commandée par IHRNGO et la Coalition mondiale contre la peine de mort en 2020, a révélé que plus de 86% des 20 000 participants vivant en Iran étaient opposés aux exécutions publiques.
Alors que, selon la Constitution iranienne, le gouvernement n’a aucun pouvoir en matière de prononcé ou d’exécution des condamnations à mort, les exécutions publiques semblent être l’exception à cette règle. Le Conseil de sécurité provincial, présidé par le gouverneur, qui est un représentant du gouvernement, a le droit d’opposer son veto aux exécutions publiques.
En d’autres termes, le Conseil de sécurité provincial a le pouvoir de décider si une exécution doit avoir lieu publiquement ou non. Par conséquent, outre la réponse de la communauté internationale par le biais des gouvernements et des campagnes publiques, la société civile iranienne peut également faire campagne au niveau local pour faire annuler les décisions d’exécution publique.
Source : Iran HRM