Un Iranien, Gholamreza Khosravi Savadjani, devrait être exécuté le 10 septembre, sur l’accusation de «guerre contre Dieu» (moharebeh) pour son soutien présumé à un groupe d’opposition iranien interdit, l’Organisation des Moudjahidine du peuple d’Iran (OMPI).
La famille de Gholamreza Khosravi Savadjani, qui est âgé de 50 ans, a déclaré qu’il avait été informé en juillet 2012 que sa condamnation à mort sera effectuée le 10 septembre. Détenu à la prison d’Evine à Téhéran depuis juillet 2011, il aurait passé plus de 40 mois en isolement dans divers centres de détention depuis son arrestation en 2008, notamment dans la section 240 de la prison d’Evine. Après son arrestation, il aurait été incarcéré dans un lieu de détention du ministère du Renseignement à Kerman, au sud de l’Iran, où il aurait été torturé ou maltraité, après avoir refusé de faire des «aveux».
Gholamreza Khosravi Savadjani a été arrêté en 2008 à Rafsanjan, la province de Kerman, en relation avec son soutien présumé à la chaine de télévision Sima-ye Azadi (Voix de la Liberté) pro-OMPI. En 2008, il a été condamné à six ans d’emprisonnement, dont trois ans avec sursis. Suite à un appel interjeté par le ministère du Renseignement, les trois ans de sursis ont été appliqués, ce qui a porté sa peine à un total de 6 ans de prison.
Suite à d’autres procédures judiciaires, y compris deux nouveaux procès, il a été condamné à mort après une nouvelle accusation de « guerre contre Dieu» (moharebeh) pour ses liens présumés avec l’OMPI, ce que la cour suprême a confirmé le 21 avril 2012 …
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
En novembre 2009, suite à une nouvelle accusation de «guerre contre Dieu» portée contre Gholamreza Khosravi Savadjani, la 26e chambre du tribunal de la révolution a jugé que le cas ne relevait pas de la compétence du tribunal, car Gholamreza Khosravi Savadjani avait déjà été jugé et condamné pour son prétendu soutien à l’OMPI en 2008. La Cour suprême a annulé cette décision et renvoyé son dossier devant la 26e chambre pour un nouveau procès. Après un nouveau procès en 2010, il a été condamné à mort pour «guerre contre Dieu» (moharebeh). La cour suprême a annulé la condamnation à mort et renvoyé le dossier à la 26e chambre pour la deuxième fois.
Au cours de la révision du procès, à nouveau, le tribunal a condamné à mort Gholamreza Khosravi Savadjani. Le 21 avril 2012, la cour suprême a confirmé cette condamnation.
Gholamreza Khosravi Savadjani déjà passé cinq ans en prison, de 1981 à 1986, dans la prison de Kazeroun et d’Adel-Abad, dans la province de Fars, dans le sud-ouest de l’Iran, pour ses liens présumés avec l’OMPI.
L’OMPI est un groupe d’opposition interdit basé en Irak, qui prône le renversement du gouvernement iranien. L’OMPI était auparavant engagé dans l’action armée contre le gouvernement iranien.
Un enseignant du nom d’Abdolreza Ghanbari, a également été condamné à mort pour ses liens présumés avec l’OMPI. Abdolreza Ghanbari a été arrêté sur son lieu de travail après des manifestations antigouvernementales le 27 décembre 2009 à l’occasion des commémorations religieuses de l’Achoura, à la fin de six mois de protestations après l’élection présidentielle contestée de 2009. Détenu à la prison d’Evine depuis son arrestation, où il aurait été torturé ou subi d’autres mauvais traitements, on lui a refusé l’accès à un avocat. Abdolreza Ghanbari a eu un procès inéquitable devant la 15e chambre du tribunal de la révolution de Téhéran le 30 janvier 2010 et a été condamné à mort pour moharebeh (guerre contre Dieu) en raison de liens présumés avec l’OMPI. La peine a été confirmée en appel, et sa demande de pardon à la commission des amnisties et des grâces a été rejeté à la fin de février 2012. Une fois sa peine de mort approuvée par le chef du judiciaire, elle sera envoyée pour sa mise en application.
D’autres prisonniers en Iran qui craignent d’être l’objet d’une exécution imminente après avoir été accusés de délits politiques sont : Habibollah Golparipour, Zaniar Moradi, et Loghman Moradi (membres de la minorité kurde d’Iran), Mansour Heidari et Amir Muawi (membres de la minorité arabe d’Ahwaz); Saeed Malekpour et Hamid Ghassemi-Shall.
Les autorités iraniennes recourent largement à la peine de mort, avec plus de 600 exécutions signalées dans le pays à partir de sources officielles et non officielles en 2011. En novembre 2011, la Commission des Droits de l’Homme des Nations Unies, qui supervise la mise en œuvre du PIDCP, s’est dite préoccupée par le nombre de condamnations à mort prononcées et exécutées en Iran dans ses observations finales.
La Commission a déclaré que les autorités iraniennes « doivent envisager d’abolir la peine de mort ou tout au moins de réviser le code pénal pour restreindre l’imposition de la peine de mort seulement aux «crimes les plus graves ».
