CSDHI – Les autorités iraniennes doivent de toute urgence commuer la condamnation à mort d’Ehsan Shah Ghasemi, jeune homme de 24 ans qui risque d’être exécuté de manière imminente, alors que son procès entaché d’irrégularités laisse planer de nombreux doutes quant à sa culpabilité, a déclaré Amnesty International.
Ehsan Shah Ghasemi a été condamné à mort pour avoir poignardé au cou Ali Khalili en juillet 2011, provoquant des blessures qui auraient entraîné sa mort presque trois ans plus tard, en avril 2014. La Cour suprême a confirmé l’exécution d’Ehsan Shah Ghasemi, en l’absence de tout élément décisif prouvant que les blessures causées à Ali Khalili avaient entraîné son décès. On s’attend à ce que le président de la Cour suprême iranienne approuve sa condamnation à mort dans les prochains jours.
« Ehsan Shah Ghasemi est pris au piège d’un cauchemar, et risque la potence. Sa vie repose désormais entre les mains du responsable du pouvoir judiciaire, qui doit décider s’il envoie à la mort un jeune homme condamné à l’issue d’un procès entaché de graves irrégularités, a déclaré Hassiba Hadj Sahraoui, directrice adjointe du programme Afrique du Nord et Moyen-Orient d’Amnesty International.
« La peine de mort est toujours un châtiment cruel et inhumain, mais le cas d’Ehsan Shah Ghasemi est empreint de tels doutes que cela rend l’éventualité de son exécution encore plus terrible. »
Ehsan Shah Ghasemi a été arrêté une première fois en juillet 2011 pour avoir poignardé Ali Khalili lors d’une bagarre de rue qui a éclaté lorsque ce dernier est intervenu auprès d’Ehsan Shah Ghasemi et de ses amis pour qu’ils cessent d’écouter, à un niveau sonore élevé, de la musique « illégale » dans leur voiture.
Après son arrestation, Ehsan Shah Ghasemi a été détenu au centre de Kahrizak pendant deux semaines, pendant lesquelles il affirme avoir subi des actes de torture et d’autres mauvais traitements. Lors de sa détention, il a essayé de se pendre en utilisant ses draps. Ses codétenus ont raconté que les gardiens de prison l’avaient passé à tabac avec des matraques lorsqu’ils l’avaient retrouvé inconscient dans sa cellule.
En 2012, un tribunal pénal de Téhéran l’a condamné à purger une peine de trois ans d’emprisonnement et à verser une indemnisation (diyah). Plus tard la même année, Ali Khalili et son père ont fini par accorder leur pardon et l’affaire a été close.
Toutefois, Ehsan Shah Ghasemi a été une nouvelle fois appréhendé après la mort d’Ali Khalili en mars 2014. Il a été condamné à mort en octobre 2014 en vertu du principe de qisas (« réparation »), à l’issue d’un procès rapide.
Ehsan Shah Ghasemi n’a pas pu bénéficier de l’assistance d’un avocat de son choix et n’a été autorisé à prendre un avocat qu’une fois le tribunal saisi. Cependant, son avocat se serait retiré de l’affaire avant la première audience en raison des actes d’intimidation dont il a fait l’objet. Ehsan Shah Ghasemi a dû se contenter d’un avocat commis d’office qu’il a rencontré pour la première fois au tribunal.
« Si le président de la Cour suprême décide de ne pas commuer sa sentence, il s’agira d’une erreur irréparable entraînant la pendaison d’un jeune homme, en l’absence d’éléments clairs et convaincants ne laissant place à aucune autre explication. L’Ayatollah Sadegh Larijani doit veiller à ce qu’Ehsan Shah Ghasemi soit rejugé dans le strict respect des normes internationales d’équité et sans recourir à la peine de mort », a déclaré Hassiba Hadj Sahraoui.
Il est à noter que la nouvelle arrestation d’Ehsan Shah Ghasemi en 2104 a coïncidé avec l’examen par le Parlement iranien de la Loi sur la protection de ceux qui font la promotion de la vertu et combattent le vice. Cette loi autorise des citoyens à dénoncer des conduites ou comportements jugés « contraires à l’islam ». Les autorités ont publiquement qualifié Ali Khalili de « martyr », tué pour avoir promu les principes de l’islam.
« Nous craignons que les autorités iraniennes ne détournent en fait cette tragédie personnelle pour servir leurs intérêts politiques », a déclaré Hassiba Hadj Sahraoui.
Amnesty International s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception, quelles que soient la méthode d’exécution utilisée par l’État, la nature du crime commis, et indépendamment de l’innocence ou de la culpabilité de son auteur. La peine capitale viole le droit à la vie.
Le 18 juin 2015
