Publié le : 19th septembre 2015

Garce leadUn juge espagnol va enquêter, au nom du principe de justice universelle, sur les violences commises par des soldats et policiers irakiens dans le camp de réfugiés iraniens d'Ashraf, au nord de Bagdad, qui auraient fait onze morts en 2009, a annoncé mardi l'avocat des plaignants, Me Juan Garcès.

Juan GarceLe juge avait rendu sa décision le 27 décembre et les différentes parties avaient cinq jours pour faire appel. Personne n'ayant fait appel, la décision a pris effet, a déclaré à l'AFP l'avocat des plaignants, Me Juan Garcès.

Le juge explique dans sa décision qu'il va citer à comparaître le 8 mars le général irakien Abdoul Hussein Al-Shemmari.

Al- Shemmari, dirigeait l'attaque contre Achraf sous la supervision du Comité pour la fermeture du camp d'Achraf rattaché au bureau du Premier ministre Nouri Malikim le 28 et 29 juillet 2009.

La Cour nationale d'Espagne estime applicable l'article 29 de la IVe Convention de Genève qui stipule que  « la Partie au conflit au pouvoir de laquelle se trouvent des personnes protégées est responsable du traitement qui leur est accordée par ses agents, sans préjudice des responsabilités individuelles qui peuvent être encourues. » Par conséquent, le tribunal confirme la responsabilité des autorités irakiennes concernées dans la hiérarchie de prise de décision.

Soulignant la nécessité d'appliquer « des sanctions pénales effectives aux personnes ayant commis, ou donné l'ordre de commettre, l'une ou l'autre des infractions graves » , la tribunal déclare que tout État signataire de la Convention de Genève « aura l'obligation de rechercher les personnes prévenues d'avoir commis, ou d'avoir ordonné de commettre de l'une ou l'autre de ces infractions graves, et elle devra les déférer à ses propres tribunaux, quelle que soit leur nationalité. »

La Cour rejette la réponse des Irakiens à la justice espagnole, affirmant que « la réponse offerte par le ministère des Affaires étrangères de l'Irak, à savoir "l'Irak a déjà mené une enquête judiciaire sur le sujet et s'est engagé à trouver une solution pour les résidents du camp d'Achraf conformément au droit international" (…) est tout à fait insuffisant et n’établit pas l’existence d'une enquête et de poursuites efficaces (…) Elle ne signale pas quelle autorité mène cette enquête, ni la date à laquelle elle a commencé, ni les mesures qui peuvent avoir été prises à cet égard, ni le résultat, le cas échéant. »