Publié le : 19th septembre 2015

CSDHI: « Le Haut Commissariat des Réfugiés a une responsabilité de fournir une protection internationale aux réfugiés c’est-à-dire, d’utiliser le droit international, les obligations internationales et bien sûr la conscience de l’humanité afin de s’assurer que les vies et les droits de l’homme soient garantis et que des solutions soient trouvées », a déclaré l’éminent juriste Guy Goodwin-Gill à Genève le 10 août.

 Ce professeur à l’université d’Oxford, expert en droit international et en affaires de réfugiés s’exprimait dans une conférence internationale où de très nombreuses personnalités et parlementaires suisses et internationaux se sont retrouvés autour de Maryam Radjavi, présidente élue de la Résistance iranienne, pour examiner la responsabilité de l’ONU et du HCR vis-à-vis de la situation du camp d’Achraf en Irak. Achraf abrite 3400 réfugiés membres des Moudjahidine du peuple d’Iran, la principale opposition démocratique à la dictature des mollahs.

Voici les temps forts de l’intervention du Pr. Guy Goodwin-Gill :

Il n’y a aucun secret, je pense, quant aux principes qui sont impliqués. Cela concerne les responsabilités institutionnelles des Nations Unies et plus particulièrement le bureau du HCR.
 
Dans le cas du HCR, elles sont au cœur du mandat unique et très spécial, que l’Assemblée générale a confié au Haut Commissariat il y a 60 ans, le 14 décembre 1950.
 
Cette responsabilité est énoncée dans le paragraphe 1 de ses statuts, à savoir fournir une protection internationale aux réfugiés et rechercher des solutions permanentes au problème des réfugiés. Bien entendu, c’est un mandat qui est né de l’expérience des décennies précédentes, avec les persécutions des décennies précédentes, dans lesquelles les gouvernements avaient particulièrement ciblé ceux qui étaient de race, de religion ou d’opinion politique différentes.
 
C’est un mandat qui reconnait que même si l’ONU ne peut empêcher tous les maux, et le mal de la persécution en particulier, elle peut au moins fournir une protection et une aide à ceux qui parviennent à fuir, qui traversent la frontière internationale. Et cette tâche a été si importante que l’Assemblée générale a décidé que le mandat du Haut Commissariat devait être indépendant de la politique du Secrétariat, c’est pourquoi le Haut Commissariat a été élu. L’Assemblée générale a décidé que le mandat devait être universel.
 
Il n’a pas de limite géographique ou de limite temporelle, il existe indépendamment du fait que tout État ait ou non ratifié un quelconque traité relatifs aux réfugiés. Le mandat est défini comme étant humanitaire et non politique.
 
Le Haut Commissariat des Réfugiés a donc une responsabilité, due à l’Assemblée générale, au-delà de l’Assemblée générale de la communauté internationale des Etats dans son ensemble, envers les peuples des Nations Unies. Une responsabilité de fournir une protection internationale aux réfugiés c’est-à-dire, d’utiliser le droit international, les obligations internationales et bien sûr la conscience de l’humanité afin de s’assurer que les vies et les droits de l’homme soient garantis et que des solutions soient trouvées.
 
Qu’est-ce qui retient alors l’ONU ? Peut-on sérieusement mettre en doute que tout autre résident d’Achraf est un réfugié, même un rapide regard sur les faits confirme les persécutions pour des motifs politiques, sur lesquels s’appuient le régime actuel, l’Iran est déterminé à les persécuter à mort. Chaque cas doit-il être considéré individuellement ? Non. Peut-être sont-ils habitués à ce que la décision au cas par cas de l’aide en matière d’asile se développe bien, mais elle n’est pas toujours ou en aucun cas nécessaire, et certainement pas requise par le mandat du HCR ou même par la convention de 1951.

Des décisions brutes sont en fait couramment employées, particulièrement dans une situation d’afflux important ou plus particulièrement ayant rapport aux circonstances actuelles dans les situations où il est urgent de fournir une protection. Et il est clair que la situation à Achraf en Irak est une situation d’urgence en matière de protection. Le refuge, dont ils ont autrefois jouit est désormais refusé. La vie, la liberté et la sécurité, qui étaient autrefois garanties, sont aujourd’hui sérieusement menacées.
 
Alors, que peut-il être fait ? Ce que nous espérons parvenir à trouver, c’est
– une protection active fournie par le HCR, en collaboration avec l’armée des Nations Unies. Mais rappelez-vous que le HCR a ici son propre mandat indépendant.
– La reconnaissance active par le HCR du statut des résidents d’Achraf en tant que réfugiés.
– La reconnaissance de cette internationalité particulière qu’ils possèdent et qui leur donne droit à une protection internationale. Un engagement actif du HCR et de l’ONU à Achraf même.
 
La surveillance, qui est réellement nécessaire, en est bien évidemment un aspect. Mais il en est de même du contact direct entre l’agence pour les Réfugiés de l’ONU et ceux qui ont si désespérément besoin de cette protection. Des efforts actifs de la part du HCR afin de trouver des solutions internationales permanentes. Des efforts qui, nous le savons, recevrons un réel soutien dans le monde entier. L’invocation active par le HCR, de la primauté du droit international, de ces obligations internationales qui lient tous les États dans le traitement et la protection des réfugiés.

C’est seulement de cette façon que nous pouvons espérer éviter un autre massacre, c’est seulement de cette façon que nous pouvons nous réjouir à la perspective de solutions internationales soutenues.