CSDHI – Des experts* des droits humains de l’ONU lancent un appel urgent aux autorités iraniennes pour qu’elles annulent l’exécution de Mohammad Kalhori, un détenu condamné à mort à l’âge de 15 ans pour avoir tué son professeur.
Les rapports reçus par les experts suggèrent que Kalhori sera exécuté peu après la fin du Ramadan, même si les normes internationales interdisent clairement la peine de mort contre toute personne de 18 ans au moment des faits.
« Les autorités iraniennes doivent annuler l’exécution de ce délinquant juvénile et la peine de mort prononcée contre lui conformément à leurs obligations internationales », ont déclaré les experts dans une déclaration commune.
« L’Iran s’est engagé à interdire l’application de la peine de mort à toute personne de moins de 18 ans en ratifiant à la fois le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention relative aux droits de l’enfant. En tant que telle, cette exécution est illégale et arbitraire », ont-ils conclu.
Les experts soulignent qu’en 2013, l’Iran a amendé son code pénal islamique pour permettre aux juges de prononcer des peines alternatives pour les délinquants juvéniles s’il existe une incertitude quant à leur « maturité mentale » au moment du délit, ou s’ils n’ont pas compris la nature du délit commis.
L’Iran a donné des assurances en 2016 au Comité des droits de l’enfant de l’ONU que l’amendement de l’article 91 s’appliquerait systématiquement à tous les mineurs condamnés à mort.
Sur la base d’un rapport de l’institution médico-légale de l’Etat selon lequel Kalhori n’était pas mentalement mature au moment du délit, le tribunal correctionnel l’a condamné à une peine d’emprisonnement et lui a ordonné de payer une amende. Cependant, à la suite d’un appel et de lettres apparentes envoyées par un responsable du gouvernement et un membre du Parlement, le verdict a été annulé par la cour suprême et Kalhori a été condamné à mort lors d’un nouveau procès.
« Nonobstant l’interdiction claire de l’application de la peine de mort pour les personnes âgées de moins de 18 ans, cette affaire démontre un mépris flagrant de l’amendement au code pénal lui-même et soulève des inquiétudes quant à une ingérence possible dans l’indépendance du pouvoir judiciaire ».
(*) Les experts : Madame Agnès Callamard, Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires et Mme Renate Winter, Présidente du Comité des droits de l’enfant
Source : Les droits de l’homme en Iran
