CSDHI – Vingt-six membres du Parlement européen ont demandé au Président iranien, Hassan Rouhani, de libérer huit écologistes qui sont actuellement jugés par le système judiciaire révolutionnaire secret du pays : « Nous sommes préoccupés par le fait que le procès de huit militants, qui a débuté à huis clos, le 30 janvier 2019, est très en deçà des normes en matière d’équité judiciaire.
Le juge Abdolghassem Salavati de la 15e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran aurait empêché un accusé de comparaître devant le tribunal avec l’avocat de son choix et après que l’une des accusées eut déclaré devant le tribunal qu’elle était absente des deux dernières audiences, qu’elle avait été torturée en détention.
Les députés ont également rappelé au Président que 12 mois après que le défenseur de l’environnement irano-canadien, Kavous Seyed-Emami, ait été retrouvé mort à la prison d’Evine, où il était détenu pour des interrogatoires, les autorités iraniennes n’avaient pas mené d’enquête impartiale sur son décès et ont imposé une interdiction de voyager à son épouse, Maryam Mombeini.
Voici la lettre complète :
Son Excellence Hassan Rouhani
Président de la République Islamique d’Iran
Bruxelles, le 25 février 2019
Monsieur le Président Rouhani,
Nous, membres soussignés du Parlement européen, nous écrivons pour exprimer nos vives préoccupations quant à la détention prolongée de huit défenseurs des droits environnementaux, et sur les violations graves de leur droit à un procès équitable et à l’application régulière de la loi et pour vous demander leur libération immédiate et sans condition.
Houman Jokar, Sepideh Kashani, Niloufar Bayani, Amirhossein Khaleghi, Sam Rajabi, Taher Ghadirian, Morad Tahbaz et Abdolreza Kouhpayeh, tous membres d’un groupe environnemental local, ont été arrêtés en janvier et février 2018 et placés en détention sans accès à un avocat de leur choix. Le 10 février, la famille de Seyed Emami, professeur irano-canadien d’université également détenu avec d’autres personnes, a déclaré qu’il était décédé en détention dans des circonstances inconnues. Les autorités iraniennes ont affirmé qu’il s’était suicidé, mais elles n’ont pas mené d’enquête impartiale sur son décès et ont interdit à son épouse, Maryam Mombeini, de voyager. Nous croyons comprendre que la justice iranienne a accusé les militants d’utiliser des projets environnementaux comme couverture pour collecter des informations stratégiques classifiées, alors qu’un comité créé sous votre autorité n’a trouvé aucun élément de preuve dans ces allégations. Dans un développement inquiétant, en novembre, le pouvoir judiciaire a élevé le chef d’inculpation de quatre personnes à la « corruption sur la terre », qui peut entraîner la peine de mort.
Nous sommes préoccupés par le fait que le procès des huit militants, qui a débuté à huis clos le 30 janvier 2019, est très en deçà des normes en matière de procès équitable. Le juge Abdolghassem Salavati de la 15e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran aurait empêché un accusé de comparaître devant le tribunal avec l’avocat de son choix, après que l’une des accusées eut déclaré devant le tribunal qu’elle était absente des deux dernières audiences, qu’elle avait été torturée en détention.
Comme nous l’avons souligné lors d’un débat en février 2016 au sein de notre commission des affaires étrangères avec le ministre des affaires étrangères Zarif, et à maintes reprises dans les résolutions d’urgence adoptées par cette assemblée, nous estimons que le respect des normes internationales en matière de droits humains devrait être au cœur des relations bilatérales entre l’Union Européenne et l’Iran et ce sont des cas comme celui-ci qui servent de test décisif pour l’engagement de votre gouvernement à faire progresser son bilan en matière de droits humains.
Nous vous demandons donc d’utiliser l’autorité de votre bureau, en tant que Président et chef de la sécurité nationale, pour obtenir la libération de ces défenseurs de l’environnement et, en attendant leur libération, pour garantir un procès équitable et ouvert basé sur les obligations de l’Iran en matière de droits humains et de protections constitutionnelles.
Cordialement,
Ana Gomes (S & D)
Elmar Brok (PPE)
Marietje Schaake (ALDE)
Barbara Lochbihler (Verts / ALE)
Theresa Griffin (S & D)
Ernest Urtasun (Verts / ALE)
Jiří Pospíšil (PPE)
Bodil Valero (Verts / ALE)
Julie Ward (S & D)
Bart Staes (Verts / ALE)
António Marinho e Pinto (ALDE)
Margrete Auken (Verts / ALE)
Tunne Kelam (PPE)
Soraya Post (S & D)
Klaus Buchner (Verts / ALE)
Carlos Coelho (PPE)
Eugen Freund (S & D)
Maria Heubuch (Verts / ALE)
Karoline Graswander-Hainz (S & D)
Eva Gro Joly (Verts / ALE)
Marita Ulvskog (S & D)
Karima Delli (Verts / ALE)
Csaba Sógor (PPE)
Philippe Lamberts (Verts / ALE)
Patricia Lalonde (ALDE)
Pascal Durand (Verts / ALE)
Source : Centre pour les droits de l’homme en Iran
