CSDHI – Une cour d’appel a confirmé les peines de prison combinées de 58 ans pour huit militants écologistes, mardi 18 février 2020.
Les accusés n’étaient pas présents lors du prononcé du verdict, ni leurs avocats.
En annonçant la sentence finale, un porte-parole du pouvoir judiciaire a déclaré aux militants, qui ont été arrêtés en février 2018, qu’ils n’avaient pas le droit de déposer une autre affaire devant la cour d’appel de la province de Téhéran.
La plupart des environnementalistes avaient été informés de leurs accusations en novembre 2019, toujours sans être présents au tribunal.
IranWire s’est entretenu avec un proche des militants à propos de cette affaire. « Les familles ont écrit une lettre à Zargar, le juge de la cour d’appel, pour demander un examen équitable, mais nous savions que le Corps des gardiens de la révolution (les pasdarans) était derrière l’affaire et que le juge n’avait aucun pouvoir. Honnêtement, nous nous attendions à ce que le verdict soit approuvé. Ils nous ont eux-mêmes appris pendant ces deux années que nous ne devions pas attendre que justice soit rendue ou un examen équitable de la part du pouvoir judiciaire. »
Interrogée sur la réaction des prisonniers au verdict, la source m’a dit : « Jusqu’à ce que la nouvelle soit annoncée dans les médias, ils n’étaient pas au courant des résultats. Mais les télévisions sont allumées dans les cellules des prisons, et ils ont dû entendre les nouvelles ». Le contact s’est ensuite répété : « Nous n’attendons plus de justice de la part du pouvoir judiciaire iranien. »
« À notre avis, ils sont accusés d’avoir agi contre la sécurité nationale », a déclaré Gholam Hossein Ismaili, porte-parole du pouvoir judiciaire, lors d’une conférence de presse, le 18 février, annonçant le verdict final.
Selon le verdict, six des militants ont été accusés « d’espionnage pour le gouvernement belligérant américain » et un pour « espionnage », et un seul, Abdolreza Kouhpayeh, a été accusé de « rassemblement et collusion dans le but de porter atteinte à la sécurité nationale. »
L’agence de presse des étudiants iraniens a rapporté que Morad Tahbaz a été condamné à 10 ans de prison pour collaboration avec le gouvernement américain et condamné à remettre les fonds qu’il a reçus du gouvernement américain ; Niloufar Bayani, détenu pour collaboration avec le gouvernement américain, a été condamné à 10 ans de prison et condamné à rembourser les fonds ; Hooman Jokar et Taher Ghadirian ont été condamnés à huit ans de prison, et Sam Rajabi et Sepideh Kashani ont été condamnés à six ans de prison pour collaboration avec le gouvernement américain ; Amir Hossein Khaleghi a été inculpé pour espionnage et condamné à six ans de prison et Abdolreza Kuhpayeh a été condamné à quatre ans de prison par le tribunal révolutionnaire pour rassemblement et collusion en vue d’agir contre la sécurité nationale. Les sentences ont été entièrement confirmées par la cour d’appel.
Sept militants écologistes ont été reconnus coupables de coopération avec le gouvernement américain « belligérant ». Mais selon un document officiel publié par le Département d’État américain le 14 décembre 2013, l’Iran n’a désigné aucun pays autre qu’Israël comme étant « hostile » ou « ennemi » de la République islamique.
Néanmoins, le juge Abolqasem Salavati, qui a statué sur l’affaire des huit militants écologistes, a prononcé des peines conformes aux accusations de collaboration avec ce qui a été décrit comme le gouvernement américain hostile.
Événements récents pour justifier la décision
Rouhollah Zam, directeur de la chaîne Telegram, Amad News, s’est défendu lors de sa deuxième audience au tribunal le 16 février, également contre les accusations de coopération présumée avec le gouvernement américain. Il a également fait valoir que les États-Unis n’étaient pas considérés comme un État hostile et qu’il n’acceptait pas les allégations. Mais le juge Salavati a invoqué les événements récents pour justifier sa décision. « Sur ordre de Trump, notre cher commandant [Ghasem Soleimani] a été martyrisé par le gouvernement américain, terroriste et hostile. Le Congrès américain n’alloue-t-il pas un budget pour lutter contre notre système ? »
Cependant, la loi iranienne ne prévoit pas une telle définition, et il n’y a pas de critères juridiques pour étayer cette déclaration.
Les injonctions préliminaires des militants écologistes ont été émises par la branche 15 du Tribunal révolutionnaire le 20 novembre 2019.
Depuis leur arrestation en février 2018, les faits et les preuves des accusations d’espionnage portées contre les militants n’ont pas été définis ni exposés. L’unité de renseignement des pasdarans, qui est en charge de leur détention, n’a pas encore commenté l’affaire.
La plainte pour espionnage déposée par les autorités judiciaires concernait l’utilisation par les militants environnementaux de caméras de sécurité de 50 mètres. Cependant, Issa Kalantari, chef du département de l’environnement, a déclaré le 14 février 2018 : « Ces caméras sont destinées à l’observation et à la surveillance des guépards et leur champ de vision ne dépasse pas 50 mètres. La portée maximale de ces caméras est de 50 mètres. »
Le 8 mai 2018, le député Mahmoud Sadeghi a cité une déclaration du ministère du renseignement sur Twitter. Le post indiquait qu’un membre du comité du président chargé de la question des militants écologistes « n’a explicitement et raisonnablement trouvé aucune preuve de leurs allégations d’espionnage.»
Issa Kalantari était d’accord, déclarant le 23 mai 2018, que les militants écologistes n’étaient liés à aucun acte d’espionnage, et pointant également le comité de quatre membres du cabinet qui s’occupait de l’affaire. Il a déclaré que les militants détenus devraient être libérés car il n’y avait aucune preuve pour étayer les accusations portées contre eux.
Les huit militants sont détenus à la prison d’Evine depuis février 2019 et ils sont principalement détenus en isolement. Récemment, ils ont été transférés dans des quartiers pour prisonniers ordinaires et non dans des quartiers réservés aux prisonniers politiques.
Après leur arrestation, les familles des huit militants écologistes ont écrit aux chefs des trois branches du pouvoir – le président, le président du parlement et le chef du pouvoir judiciaire – ainsi qu’au Guide suprême pour leur demander justice. Les familles ont rencontré à plusieurs reprises des membres du Parlement pour les exhorter à suivre la situation. Cependant, le verdict d’appel de cette semaine est conforme à d’autres affaires supervisées par les services du renseignement des pasdarans.
Kavous Seyed-Emami, professeur de sociologie, membre de la faculté de l’université Imam Sadegh et directeur général de l’Institut de la faune du patrimoine persan, a été arrêté en même temps que les huit militants environnementaux en février 2018. Quelques jours plus tard, le 8 février, les autorités pénitentiaires ont annoncé que Seyed-Emami s’était « suicidé » dans sa cellule et qu’il était mort, ce que sa famille et ses proches ont toujours réfuté.
Source : IranWire
