Publié le : 10th août 2020

heydar ghorbani iranCSDHI – « Le jour où nous l’avons vu, ses mains tremblaient et il a dit qu’il avait été beaucoup torturé et qu’il avait été forcé de faire divers aveux sous toutes sortes de tortures physiques. Le prisonnier politique Heydar Ghorbani risque d’être exécuté.

La Cour suprême a confirmé la condamnation à mort de Heydar Ghorbani, un prisonnier politique kurde détenu à la prison centrale de Sanandaj en Iran. Elle a envoyé son dossier au bureau d’exécution des peines. Il a été condamné à mort pour baghy (émeute ou rébellion contre l’imam ou le dirigeant islamique) alors que selon son avocat « il n’a jamais été armé, ni pris part à une quelconque action armée. »

Selon Iran Human Rights, la Cour suprême a confirmé la condamnation à mort de Heydar Ghorbani pour baghy et l’a transmise au bureau de la prison centrale de Sanandaj pour l’exécution des peines.

« Selon l’affaire, il n’a jamais été armé, ni participé à une quelconque action armée, mais ses actions se sont limitées à de la complicité », a déclaré à IHR, Saleh Nikbakht, l’avocat du prisonnier politique kurde.

Il a poursuivi : « Heydar Ghorbani a également commis des actes qui équivalent à des actes criminels, pour lesquels il a été condamné à 30 ans de prison. Toutefois, en ce qui concerne l’accusation de rébellion, qui a été identifiée et examinée par le tribunal révolutionnaire, les actions mentionnées ne constituent pas un acte criminel de rébellion. Dans mes observations au stade de l’appel, qui comprenaient des opinions d’érudits chiites et sunnites, ainsi que des références à la section pertinente du code pénal islamique, tous déclarent que, puisque son appartenance au parti n’a pas été prouvée et qu’au moment de commettre le crime présumé, il n’était pas armé, ses actions n’ont pas été assimilées à une rébellion. Mais il a aidé ceux qui ont commis un meurtre, et il l’a confirmé. C’est-à-dire qu’il n’a pas agi personnellement ni participé à des actions. »

Selon le jugement de la Cour suprême, vu par IHR, il est le cinquième accusé dans une affaire de cinq accusés. Comme les principaux accusés n’ont pas encore été arrêtés, il est à craindre qu’au lieu d’administrer la justice et d’enquêter sur les actions de Heydar, le pouvoir judiciaire le punisse en l’absence des autres fugitifs accusés dans l’affaire.

Une personne proche de Heydar a déclaré à IHR : « Il a été détenu pendant plus d’un an par le ministère du renseignement et l’organisation du renseignement des pasdarans, où il a passé trois mois en isolement. Après des mois d’interrogatoire et diverses formes de torture commises par les forces du renseignement pour obtenir des aveux forcés, en mars 2016, Press TV a diffusé un documentaire avec des aveux forcés qui sont tous de purs mensonges et qui ont été extraits sous la torture. »

« Le jour où nous l’avons vu, ses mains tremblaient et il a dit qu’il avait été beaucoup torturé et forcé de faire de faux aveux sous toutes sortes de tortures physiques, et tous ces aveux diffusés à la télévision ont été faits sous la contrainte et les tortures subies », a poursuivi la source.

Un autre défendeur dans cette affaire est Mahmoud Sadeghi, le beau-frère de Heydar Ghorbani.

Heydar Ghorbani est né en 1973 et il est originaire du village de Bezush dans la ville de Kamyaran. Il a été arrêté par les forces de sécurité en même temps que Mahmoud Sadeghi, le 11 octobre 2016, alors qu’il rentrait chez lui après son travail.

Un an après son arrestation, son affaire a été renvoyée devant le tribunal de Kamyaran, qui s’est récusé et l’a envoyé au tribunal de Sanandaj. Heydar Ghorbani a été condamné à 30 ans de prison par la première section du tribunal pénal de Sanandaj pour « complicité de meurtre » en octobre 2019.

Entre-temps, une autre affaire a été ouverte contre lui par la première branche du tribunal révolutionnaire de Sanandaj. Dans cette affaire, il a été condamné à mort pour « baghy et appartenance au Parti démocratique du Kurdistan d’Iran. » La sentence a été confirmée par la branche 27 de la Cour suprême et envoyée pour exécution le 5 août, la famille de Heydar et l’avocat ayant été informés le 6 août.

En 2020, au moins quatre prisonniers politiques kurdes, Mostafa Salimi, Hedayat Abdollahpour, Diako Rasoulzadeh et Saber SheikhAbdullah ont été exécutés dans les prisons iraniennes.

Source : Iran Human Rights

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