CSDHI – Hamid Ahmadi Maledeh, un prisonnier condamné à la peine capitale en Iran pour un homicide présumé à l’âge de 17 ans, risque d’être exécuté dans les prochains mois, après avoir été dans le couloir de la mort durant onze ans à la prison centrale de Racht.
Hamid Ahmadi Maledeh est né le 24 décembre 1990. Il aurait pris part à une bagarre de rue le 5 mars 2008, au cours de laquelle une personne a été tuée. Hamid avait 17 ans au moment de l’incident. Néanmoins, ses proches prétendent qu’il n’était qu’un médiateur et qu’il n’a pas commis le crime.
Des sources ont également souligné que Hamid avait été torturé lors de la première phase des interrogatoires pour faire de faux aveux.
Après l’adoption en Iran du dernier code pénal en 2013, qui était rétroactif, le cas de Hamid a été envoyé à la police scientifique pour estimer sa maturité au moment du crime. Le Code pénal des mollahs fixe l’âge de la responsabilité pénale des hommes à 15 ans et celui des femmes à 9 ans. Toutefois, selon l’article 91 du Code pénal révisé de l’Iran, il appartient au juge de discerner si le mineur était suffisamment mûr pour comprendre la nature de l’infraction.
Dans les cas d’infractions punissables le talion, si les personnes âgées de moins de 18 ans ne réalisent pas la nature du crime commis ou son interdiction, ou si leur développement mental est incertain, elles seront condamnées aux peines prévues dans ce chapitre en fonction de leur âge. Dans le cas de Hamid, la police scientifique a refusé de donner une évaluation parce qu’elle ne pouvait estimer la maturité d’une personne huit ans après le crime commis. Le juge a donc décidé d’annoncer Hamid « assez mûr » et a confirmé la condamnation à mort. Il a été condamné à la loi du Talion, c’est-à-dire à la peine de mort sur la base de ses aveux. Dans ces affaires, le plaignant a la possibilité de pardonner ou d’exiger le prix du sang de la victime au lieu de la peine de mort.
Dans le cas de Hamid Ahmadi, les plaignants ont fixé un prix du sang correspondant à 200.000 USD. Si Hamid ne paie pas ce montant, il risque d’être exécuté dans les prochains mois.
Bien qu’il ait ratifié la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, qui interdit la peine de mort pour les infractions commises avant l’âge de 18 ans, le régime en Iran est celui qui exécute le plus de mineurs dans le monde. Jusqu’à présent, en 2018, les autorités iraniennes ont exécuté six délinquants juvéniles.
