CSDHI – Un tribunal révolutionnaire a empêché Hamed Aynehvand d’avoir recours à l’avocat de son choix.
Le journaliste politique Hamed Aynehvand a été condamné à six ans de prison sans la présence de son avocat sur la base d’accusations proférées par les pasdarans (IRGC), a appris le Centre pour les droits de l’homme en Iran (CDHI).
Aynehvand, qui avait été arrêté après avoir critiqué la politique officielle dans ses écrits, a été reconnu coupable sans procédure régulière ni possibilité de présenter sa défense car le tribunal ne lui a pas permis de choisir son propre avocat, lui demandant plutôt de choisir un avocat sur une liste approuvée par le pouvoir judiciaire.
Le 25 décembre 2018, l’avocat Hossein Bayat a déclaré à l’agence de presse officielle IRNA, qu’Aynehvand avait été condamné à six ans de prison par la 28e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran, présidé par le juge Mohammad Moghiseh, accusé de « propagande contre l’Etat » et « de rassemblement et collusion contre la sécurité nationale ». La condamnation a fait l’objet d’un appel, a ajouté Bayat.
« M. Bayat a légalement représenté le cas de Hamed, mais le juge Moghiseh l’a explusé car il ne figurait pas sur la liste des avocats officiels agréés par le pouvoir judiciaire, de sorte que le procès s’est déroulé en l’absence de son avocat et sans avoir présenté de défense », a déclaré un ami d’Aynehvand au CDHI, le 2 janvier 2019.
« Il a passé un mois et demi en isolement et il a été interrogé presque tous les jours mais les interrogateurs n’ont trouvé rien contre lui, à l’exception de ses articles publiés, qui ont été présentés par les pasdarans au juge Moghiseh qui les a tous acceptés comme preuves », a ajouté la source qui a requis l’anonymat.
Reconnu comme un juge qui se plie aux souhaits des autorités et des agences de sécurité dans les affaires impliquant des accusations politiques, Moghiseh est responsable de la condamnation de nombreux militants, dissidents et minorités pacifiques à de longues peines de prison pour des motifs liés à la sécurité nationale, forgés de toutes pièces.
Des agents des services du renseignement des pasdarans ont arrêté Aynehvand le 28 juin 2018 alors qu’il quittait la Bibliothèque nationale à Téhéran.
Ses articles analytiques sur les questions politiques et judiciaires dans le pays ont été publiés par plusieurs médias iraniens, dont le journal gouvernemental, l’Iran, et des sites d’informations basés à l’étranger, tels que Iran Global, Zeitoon et Gooya.
Vous défendre contre l’État en faisant appel à un avocat agréé par l’État ?
La Constitution iranienne ne fixe aucune limite ou condition au droit à un avocat, et aux termes de l’article 35, « les deux parties à un procès ont le droit de choisir un avocat devant tous les tribunaux. Si elles ne sont pas en mesure de le faire, des arrangements doivent être pris pour leur fournir un avocat ».
En vertu de l’article 48 du règlement de procédure pénale iranien, les personnes ont également le droit de demander et de rencontrer un avocat dès leur détention.
Toutefois, la « note relative à l’article 48 » prévoit des exceptions : « En cas de délit contre la sécurité intérieure ou extérieure… pendant la phase d’enquête, les parties au différend doivent choisir leurs avocats sur une liste approuvée par le chef du pouvoir judiciaire ».
En janvier 2018, peu après la publication de la liste des avocats agréés par l’État sur la base de la note relative à l’article 48, aux autorités judiciaires dans tout l’Iran, 155 avocats ont demandé au chef du pouvoir judiciaire, Sadegh Larijani, de cesser de restreindre l’accès des détenus à un avocat.
Depuis lors, au moins sept avocats de la défense ont été arrêtés ou empêchés de représenter leurs clients.
Source : Le Centre pour les droits de l’homme en Iran
