CSDHI – L’audience de Massoud Shamsnejad, avocat des droits humains, se tiendra le 31 janvier, devant la 3e chambre du tribunal révolutionnaire d’Oroumieh, en Iran, suite à un acte d’accusation émanant du parquet d’Oroumieh.
Il a récemment été arrêté pour avoir des « actes portant atteinte à la sécurité nationale » et pour « propagande contre l’État ».
Une source fiable a déclaré au Réseau kurde des droits de l’homme (KHRN) que « la famille de M. ShamsNejad attendait sa libération conditionnelle, mais le bureau du procureur d’Oroumieh a publié un acte d’accusation pour des « actes portant atteinte à la sécurité nationale et propagande contre l’Etat ».
Selon cette source, l’avocat susmentionné – actuellement détenu dans le pavillon 3-4 où se trouvent les prisonniers de droit commun – a été officiellement informé, par écrit, il y a quelques jours, que son procès aurait lieu le 31 janvier devant la 3e chambre du tribunal révolutionnaire d’Oroumieh.
« Il a été accusé de propagande contre l’État en tant qu’avocat d’un certain nombre de prisonniers politiques kurdes et il avait enquêté sur la mort suspecte de Sheida Hatami, une étudiante kurde de l’université d’Oroumieh », a ajouté cette source.
Shamsnezhad est enfermé, depuis son arrestation, dans la section réservée aux prisonniers de droit commun dans la prison centrale d’Oroumieh, en dépit de ses demandes répétées de transfert dans la section des prisonniers politiques.
Cet avocat kurde a été arrêté, le mardi 8 janvier, au tribunal d’Oroumieh par des agents de la sécurité alors qu’il se présentait devant le tribunal pour s’occuper du procès de son client. Il a été emmené au centre de détention du ministère du renseignement d’Oroumieh pour y être interrogé avant d’être transféré à la prison centrale de cette même ville, le 17 janvier.
L’avocat et ancien conférencier susmentionné de l’Université Payam-e-Nour d’Oroumieh, qui a récemment représenté un certain nombre de prisonniers politiques tels que Salah al-Din Ranjbar et Far Abadi, avait déjà été arrêté le 9 mai 2013. En effet, il était, alors, accusé d’appartenir à des partis d’opposition. Il a été transféré à la prison centrale d’Oroumieh après les premiers interrogatoires au centre de détention du ministère du renseignement. Il a ensuite été libéré sous caution, le 12 juin 2013.
Les accusations portées contre Massoud Shams Nejad étaient les suivantes : « propagande contre l’État » par le biais d’interviews accordées à des médias kurdes à l’étranger, « publication de faux articles et informations en plus de son appartenance aux groupes de l’opposition. Il a finalement été condamné à 4 mois d’emprisonnement pour propagande contre l’État, le 18 mai 2013 par la deuxième branche du tribunal révolutionnaire d’Oroumieh, dirigée par le juge Sheikhlo, mais il a été exonéré du chef d’accusation d’appartenance à des groupes d’opposition.
La branche 10 de la cour d’appel de la province d’Azerbaïdjan occidental a approuvé le verdict susmentionné en août 2013. En conséquence, cet avocat kurde a été transféré à la prison centrale d’Oroumieh, le 19 octobre 2014.
Shams Nejad s’est présenté aux élections législatives iraniennes de 2011, mais il a été disqualifié pour avoir prétendument soutenu des partis kurdes. Il s’est également présenté pour l’élection du conseil municipal d’Oroumieh en 2013, mais sa candidature a de nouveau été rejetée.
Source : Réseau kurde des droits de l’homme (KHRN)
