CSDHI – Jeudi 14 novembre 2019, la troisième commission de l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté une résolution sur la situation (et les violations) des droits humains en Iran.
La résolution « Exprime sa grave inquiétude,…, devant la fréquence alarmante de l’imposition et de l’exécution de la peine de mort par la République islamique d’Iran, en violation de ses obligations internationales, y compris les exécutions perpétrées contre des personnes sur la base d’aveux forcés ou pour des crimes qui ne sont pas considérés comme les crimes les plus graves, y compris des crimes trop larges ou vaguement définis, en violation du Pacte international relatif aux droits civils et politiques 2, exprime sa préoccupation devant le mépris persistant des garanties internationalement reconnues,
« Y compris les exécutions effectuées sans notification des membres de la famille du prisonnier ou de son avocat, et demande au gouvernement de la République islamique d’Iran d’abolir, en droit et en pratique, les exécutions publiques, … Il exprime également sa vive préoccupation face à l’imposition continue de la peine de mort par la République islamique d’Iran aux mineurs… Demande à la République islamique d’Iran de veiller, en droit et en pratique, à ce que personne ne soit soumis à la torture ou à d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants… cesser le recours généralisé et systématique aux arrestations et aux détentions arbitraires… libérer les personnes détenues pour l’exercice de leurs droits de l’homme et de leurs libertés fondamentales,
« Y compris ceux qui ont été détenus uniquement pour avoir pris part à des manifestations pacifiques, à envisager l’annulation de peines trop sévères, y compris celles impliquant la peine de mort et l’exil interne de longue durée, et à mettre fin aux représailles contre des individus, notamment pour avoir coopéré ou tenté de coopérer avec les mécanismes des droits de l’homme des Nations Unies… Il appelle également la République islamique d’Iran à s’attaquer aux mauvaises conditions de détention dans les prisons et à mettre fin à la pratique consistant à refuser délibérément aux prisonniers l’accès à un traitement médical adéquat… à éliminer,
« En droit et en pratique, toutes les formes de discrimination et autres violations des droits de la personne à l’égard des femmes et des filles… libérer les femmes défenseures des droits humains emprisonnées pour avoir exercé leurs droits… éliminer, en droit et en pratique, toutes les formes de discrimination et autres violations des droits de la personne à l’encontre de personnes appartenant à des minorités ethniques, linguistiques ou autres…
Exprime sa vive préoccupation face aux limitations sévères et croissantes du droit à la liberté de pensée, de conscience, de religion ou de croyance, aux restrictions à l’établissement de lieux de culte, restrictions indues sur les inhumations effectuées conformément aux principes religieux, attaques contre les lieux de culte et d’inhumation et autres violations des droits de la personne. »
La résolution se lit en partie.
Il convient de noter que le représentant du régime iranien à la session d’examen du Conseil des droits humains des Nations Unies à Genève a affirmé que la République islamique d’Iran était l’une des plus grandes démocraties de l’Asie occidentale et n’avait pas besoin de rapporteur spécial. Javad Larijani, représentant du régime iranien auprès du Conseil des droits humains, a affirmé que l’avis du rapporteur spécial de l’ONU, Javaid Rehman, reflétait celle du principal groupe d’opposition iranien, l’Organisation des Moudjahidine du peuple d’Iran, connue sous le nom de Moudjahidin e Khalq (OMPI/MEK) et qu’il recevait ses documents du MEK.
Larijani représente un régime qui est le pire transgresseur mondial des droits humains et qui a exécuté plus de 120 000 personnes et en a emprisonné et torturé bien d’autres. En un seul été, en 1988, sur la base d’un décret religieux de Khomeiny, plus de 30 000 prisonniers politiques, principalement des membres et des sympathisants de l’OMPI/MEK, ont été exécutés en quelques mois.
La troisième résolution de la commission est une réponse explicite à l’affirmation du représentant du régime iranien selon laquelle que l’Iran n’a pas besoin de Rapporteur spécial :
Elle « appelle la République islamique d’Iran à approfondir ses relations avec les mécanismes internationaux des droits humains en : coopérant pleinement avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits humains en République islamique d’Iran, notamment en acceptant les demandes répétées du Rapporteur spécial de se rendre dans le pays afin de remplir son mandat ; d’accroître la coopération avec d’autres mécanismes spéciaux,… Décide de poursuivre l’examen de la situation des droits humains en République islamique d’Iran à sa 75ème session, sous la rubrique « Promotion et protection des droits humains ».
Source : INU
