CSDHI – Le Parlement européen n’a pas reporté le débat au lendemain des fêtes de fin d’année. Devant l’ampleur de la répression en Iran, et bien qu’il venait juste d’adopter une résolution en défense des droits des femmes dans ce pays, le Parlement européen a tenu à adopter un nouveau texte condamnant la terrible vague de répression qui s’est abattue sur les Iraniens depuis qu’ils se sont soulevés à la mi-novembre.
Le texte condamne la violence de la répression : « les forces de sécurité iraniennes ont réagi à ces manifestations par des répressions violentes et un recours excessif à la force, selon des informations émanant de la société civile, les forces de sécurité iraniennes auraient ouvert le feu, dans l’intention de tuer, sur des manifestants non armés. »
Il met en avant que « au moins 304 personnes, parmi lesquelles des enfants, ont été tuées au cours des manifestations, et que des milliers de manifestants, ainsi que des journalistes, des défenseurs des droits de l’homme et des étudiants ont été arrêtés; que les forces de sécurité iraniennes continuent de mener des raids pour arrêter les personnes directement ou indirectement impliquées dans les manifestations; que les autorités iraniennes n’ont pas annoncé le nombre officiel de morts ».
Le parlement européen « condamne avec la plus grande fermeté les répressions en cours contre les manifestants; exhorte les autorités iraniennes à respecter les droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique et à faire preuve de la plus grande retenue dans l’encadrement des manifestations, conformément aux normes et règles internationales applicables; insiste sur le fait que les autorités iraniennes doivent respecter pleinement le pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel l’Iran est partie ».
Les membres du Parlement européen « demandent aux autorités iraniennes de libérer immédiatement et sans condition les manifestants, ainsi que les défenseurs des droits de l’homme et les journalistes actuellement placés en détention; exhorte les autorités iraniennes à veiller à ce que soit menée une enquête rapide, impartiale et indépendante sur les violations des droits de l’homme commises depuis le début des manifestations, y compris sur les allégations de mauvais traitements infligés aux détenus, et à ce que les responsables répondent de leurs actes. »
Le texte « condamne la décision des autorités iraniennes de couper l’accès internet aux réseaux mondiaux, qui a privé les résidents iraniens d’un moyen de communication et de libre circulation de l’information; souligne que ces mesures constituent une violation manifeste de la liberté d’expression »
Les députés européens « invite l’Union et ses États membres à demander d’urgence la convocation d’une session extraordinaire du Conseil des droits de l’homme des Nations unies afin d’assurer un suivi approprié de la répression des manifestants en Iran et à proposer au cours de cette session l’ouverture d’une enquête indépendante sur les allégations de violations graves des droits de l’homme, dont les conclusions et recommandations seront présentées au Conseil des droits de l’homme ».
Ils demandent enfin « aux autorités iraniennes d’adresser une invitation permanente aux titulaires de mandat au titre de toutes les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme des Nations unies et à coopérer activement; leur demande en outre instamment de veiller tout particulièrement à ce que le futur rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran soit autorisé à entrer dans le pays. »