OHCHR – GENÈVE (16 juillet 2020) – Les experts des droits humains de l’ONU ont fermement condamné aujourd’hui la décision de maintenir la condamnation à mort de trois hommes pour avoir participé à des manifestations en novembre 2019.

Les trois hommes – Amir Hossein Moradi, Saeed Tamjidi et Mohammad Rajabi – disent avoir été torturés pour faire des aveux, qui ont ensuite été utilisés contre eux lors de procès inéquitables.

« Aujourd’hui, nous rejoignons sur les médias sociaux les centaines de milliers d’Iraniens qui ont condamné ces condamnations à mort. Nous demandons au chef du pouvoir judiciaire d’annuler immédiatement cette décision et d’accorder une révision judiciaire rapide et indépendante. Nous demandons également qu’une enquête indépendante et impartiale soit menée sur les allégations de torture, suivie par la poursuite des auteurs si ces allégations sont fondées », ont-ils déclaré.

« L’imposition de la peine de mort sur la base d’accusations de sécurité nationale trop larges constituerait une violation flagrante des obligations de l’Iran en matière de droits humains, y compris l’interdiction de la torture, ainsi que des droits à la vie, à la liberté et à la sécurité, et à la liberté d’expression et de réunion pacifique », ont déclaré les experts*.

Le 14 juillet, il a été confirmé que la Cour suprême a confirmé les condamnations à mort de Moradi, Tamjidi et Rajabi pour moharebeh (prise d’armes pour enlever des vies ou des biens et pour créer la peur dans le public) et pour « participation à des actes de vandalisme et à des incendies criminels dans l’intention de contrer la République islamique d’Iran » lors des vastes manifestations de novembre dernier (2019). Les trois hommes nient ces accusations. La condamnation à mort a été prononcée le 22 février de cette année par la section 15 du tribunal révolutionnaire, qui a également prononcé des peines de prison et de flagellation pour d’autres motifs. « Nous réaffirmons que le droit international limite l’imposition de la peine de mort aux crimes les plus graves et interdit son application si un procès équitable n’a pas été accordé et si d’autres droits ont été violés. »

« Dès le début, leur arrestation et leur détention, puis leur procès, sont truffés d’allégations de déni de leur droit à un procès équitable. Lors des premiers interrogatoires – au cours desquels ils ont été victimes de disparition forcée et de torture – ils se sont vus refuser le droit à un avocat. Ces violations se sont poursuivies au procès, où les avocats assignés par le tribunal pour deux des hommes n’auraient pas fourni une défense adéquate dans le premier procès, les avocats choisis n’ont pas été autorisés à les représenter à la Cour suprême et n’ont pas pu accéder à leurs dossiers pendant le procès », ont déclaré les experts.

Le 19 novembre 2019, Moradi a été arrêté par la police de sécurité iranienne après avoir été identifié lors des manifestations. De peur d’être arrêtés, Tamjidi et Rajabi ont fui vers la Turquie. Cependant, ils ont été arrêtés à leur retour en Iran le 28 décembre.

« Les trois hommes ont été soumis à la torture par les autorités iraniennes en détention, ils ont notamment reçs des coups, des chocs électriques et ont été pendus par les pieds, la tête en bas. A la suite de ces tortures, les hommes ont avoué. Moradi aurait avoué parce que les interrogateurs l’ont menacé de ne pas le soigner dans le cas contraire. Cependant, ces interrogateurs ne lui ont pas fourni de traitement médical après avoir avoué », ont déclaré les experts.

Les protestations nationales de novembre 2019 ont éclaté à la suite d’un changement de politique du gouvernement concernant les prix de l’essence. Les manifestations ont été violemment réprimées par les forces de sécurité officielles, et au moins 304 personnes ont été tuées. La répression s’est accompagnée des arrestations massives des manifestants. Le gouvernement n’a pas mené d’enquête impartiale, indépendante et transparente sur les manifestations, ni publié de chiffres officiels concernant le nombre de morts et de blessés.

« Ce cas n’est pas un incident isolé. Il existe de nombreux compte-rendus faisant état de la détention arbitraire de manifestants et de leur torture pour obtenir de faux aveux. D’autres personnes auraient également été emprisonnées et éventuellement condamnées à mort pour leur participation aux manifestations », ont souligné les experts.

« Nous avons fait part de nos préoccupations au gouvernement iranien et l’exhortons à nouveau à mener une enquête indépendante, impartiale et transparente sur les événements de novembre 2019, à poursuivre les agents du régime impliqués dans des violations des droits humains et à libérer toutes les personnes détenues pour avoir protesté pacifiquement », ont déclaré les experts.

FIN

Les experts : Javaid Rehman, Rapporteur spécial sur la situation des droits humains en République islamique d’Iran ; Agnes Callamard, Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires ; Clément Nyaletsossi Voule, Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et d’association ; Mme Leigh Toomey (Présidente-Rapporteuse), Mme Elina Steinerte (Vice-Présidente), M. José Guevara Bermúdez, M. Seong-Phil Hong, M. Sètondji Adjovi, Groupe de travail sur la détention arbitraire ; Bernard Duhaime, Houria Es-Slami, et Henrikas Mickevičius, Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires ; David Kaye, Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression ; Nils Melzer, Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Les rapporteurs spéciaux et les groupes de travail font partie de ce que l’on appelle les procédures spéciales du Conseil des droits humains. Les procédures spéciales, le plus grand organe d’experts indépendants du système des droits de l’homme des Nations unies, est le nom général des mécanismes indépendants d’enquête et de suivi du Conseil qui traitent soit de situations spécifiques à des pays, soit de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent sur une base volontaire ; ils ne font pas partie du personnel des Nations unies et ne reçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou organisation et travaillent à titre individuel.