Publié le : 21st septembre 2020
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Le prisonnier politique kurde iranien Heydar Ghorbani, dont la condamnation à mort en relation avec l’assassinat en 2016 de pasdarans a été finalisée par la Cour suprême iranienne le 5 septembre 2020.

CSDHI – Un avocat iranien affirme que son client, membre de la minorité kurde, risque d’être le prochain prisonnier politique iranien à être exécuté, après Navid.

Heydar Ghorbani n’aura pas de nouveau procès

L’avocat Saleh Nikbakht a déclaré à VOA persan, lundi à Téhéran, que la cour suprême iranienne avait rejeté sa demande d’accorder un nouveau procès à son client, Heydar Ghorbani. Par conséquent, elle a maintenu la peine de mort. De sorte que les autorités peuvent l’exécuter à tout moment.

Ghorbani a été arrêté en octobre 2016 dans le comté de Kamyaran, dans la province du Kurdistan iranien. Selon les militants des droits humains, le pouvoir judiciaire a condamné à mort Ghorbani. Il l’accuse d’avoir participé à une attaque armée ayant entrainé la mort de trois pasdarans. En effet, les pasdarans sont la plus grande force militaire iranienne.

La justice iranienne l’a accusé de complicité de meurtre et d’être membre du Parti démocratique du Kurdistan iranien. Il s’agit d’un groupe rebelle interdit.

Il avoue sous la torture

En 2017, Ghorbani est apparu dans une émission de la chaîne publique iranienne Press TV, « The Death Driver », et il a apparemment avoué avoir conduit une voiture des rebelles du PDKI qui, selon les autorités, étaient impliqués dans l’incident de septembre 2016. Des membres de sa famille ont déclaré que les autorités iraniennes ont torturé Ghorbani pour lui extorquer de faux aveux. Les militants des droits humains affirment qu’il s’agit d’une tactique de pression courante. Elles sont sans cesse en quête de prétextes pour imposer des peines sévères aux prisonniers politiques. Et ce, dès lors que d’autres preuves de crimes graves font défaut.

La cour suprême confirme sa condamnation à mort

Nikbakht a déclaré que la cour suprême iranienne avait confirmé la condamnation à mort de Ghorbani dans un arrêt du 6 août. Par ailleurs, le 5 septembre, elle a rejeté la demande d’un nouveau procès. L’avocat a déclaré que le tribunal avait informé son client de la décision, dimanche.

Les médias officiels iraniens n’avaient toujours pas mentionné la décision de la Cour suprême à la fin de la journée de mercredi. Mais le frère de Ghorbani, Hassan, a envoyé un message vidéo à VOA Persian, mardi. Il confirme le rejet par la cour suprême d’un nouveau procès. Comme on pouvait s’y attendre, les membres de la famille étaient sous le choc.

Heydar Ghorbani est détenu dans une prison de la ville de Sanandaj, dans la province du Kurdistan.

Nikbahkt a demandé un nouveau procès en août après avoir eu accès aux dossiers pour la première fois. Il a constaté que les preuves justifiant l’application de la peine de mort de Ghorbani n’étaient autre que les aveux sur Press TV.

S’adressant à VOA, M. Nikbakht a critique, fortement et publiquement, la manière dont la justice iranienne a traité l’affaire Ghorbani. « La peine de mort prononcée par le tribunal inférieur et finalisée par la cour suprême est illégale et non islamique », a-t-il déclaré.

Une procédure remplie de lacunes et de mensonges

L’avocat a déclaré que Ghorbani n’a jamais témoigné avoir porté une arme lors de l’incident de 2016. Il a noté que son client n’a pas abordé la question dans les apparents aveux forcés à Press TV.

Nikbakht a déclaré que le prisonnier politique kurde a également nié toute implication dans le groupe rebelle PDKI.

Le groupe de défense des droits humains, Amnesty International, a déclaré que Ghorbani appartient à l’une des nombreuses minorités kurdes. Celle-ci est persécutée en Iran pour « son affiliation réelle ou perçue avec des groupes armés d’opposition politique kurdes. »

Nikbakht a également déclaré que l’arrêt de la cour suprême du 5 septembre a rejeté sa demande de rejuger Ghorbani. Cette demande concerne l’accusation moins grave de complicité de meurtre. Elle ne mentionne pas la condamnation de Ghorbani pour l’accusation plus grave d’avoir participé à une attaque armée. L’avocat n’a pas expliqué la raison du silence apparent de la cour sur cette dernière accusation.

La vie de Ghorbani entre les mains ensanglantées de Raisi

La dernière décision de la cour suprême semble abandonner le sort de Ghorbani entre les mains du chef du pouvoir judiciaire iranien, Ebrahim Raisi. En vertu de l’article 477 du code de procédure pénale iranien, il peut ordonner à la cour suprême d’annuler un verdict qu’il juge « manifestement contraire à la charia [loi islamique] » et d’en rendre un nouveau.

Nikbakht a déclaré à VOA qu’il a demandé à Raisi d’appliquer l’article 477 dans le cas de Ghorbani. Mais il n’a pas précisé si Raisi interviendrait pour empêcher les autorités d’exécuter Ghorbani.

Source : VOA