Publié le : 9th février 2021

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CSDHI – Le Center for Human Rights in Iran (CHRI) s’est joint à 35 autres organisations de la société civile et des droits de l’homme pour lancer un appel urgent. L’objectif est de mettre fin à la campagne d’intimidation et d’arrestations actuelle contre les militants et les citoyens kurdes et d’autres minorités en Iran.

UNE ACTION INTERNATIONALE URGENTE EST NÉCESSAIRE POUR OBTENIR LA LIBÉRATION DES ACITVISTES KURDES ET DES AUTRES PERSONNES DÉTENUES ARBITRAIREMENT EN IRAN

Lettre des organisations de défense des droits humains préoccupées par la situation en Iran

Le 3 février 2021 – Nous, les 36 organisations de la société civile et de défense des droits humains soussignées, demandons à la communauté internationale d’attirer de toute urgence l’attention sur la vague d’arrestations arbitraires, de détentions au secret et de disparitions forcées que mènent actuellement les autorités iraniennes et qui visent un grand nombre de personnes appartenant à la minorité kurde défavorisée d’Iran dans les provinces d’Alborz, de Kermanshah, du Kurdistan, de Téhéran et de l’Azerbaïdjan occidental.

À ce jour, les autorités iraniennes n’ont fourni aucune information sur les raisons de ces arrestations, mais selon des informations crédibles recueillies auprès de sources bien informées, il y a de sérieuses raisons de penser que ces arrestations sont dues à l’exercice pacifique par ces personnes de leurs droits à la liberté d’opinion, d’expression et d’association. Notamment par leur participation à des activités pacifiques de la société civile et/ou par le soutien qu’elles semblent apporter aux visions politiques défendues par les partis d’opposition kurdes qui cherchent à faire respecter les droits de l’homme de la minorité kurde d’Iran.

Sur la base des violations des droits humains commises par le passé par les autorités iraniennes, les organisations soussignées sont sérieusement préoccupées par le fait que les personnes détenues risquent d’être torturées et soumises à d’autres mauvais traitements dans le but de leur extorquer des « aveux » forcés. Et ces aveux pourraient être utilisés ultérieurement dans le cadre de procès manifestement inéquitables pour des infractions fallacieuses liées à la sécurité nationale.

96 kurdes arrêtés depuis début janvier

Selon les informations recueillies auprès de sources bien informées, depuis le 6 janvier 2021, l’unité du renseignement des pasdarans ou des agents du ministère du renseignement, ont arrêté, parfois de manière violente, au moins 96 personnes (88 hommes et 8 femmes) de la minorité kurde d’Iran. En font partie des militants de la société civile, des défenseurs des droits des travailleurs, des écologistes, des écrivains, des étudiants universitaires et des militants politiques anciennement emprisonnés, ainsi que des personnes sans antécédents connus de militantisme.

Ces arrestations ont eu lieu dans au moins 19 villes dans cinq provinces, dont la France : Karaj (2) dans la province d’Alborz ; Javanrud (1), Kermanshah (2), et Paveh (4) dans la province de Kermanshah ; Baneh (1), Divandarreh (1), Kalatarzan (3), Marivan (9), Sanandaj (4), Saqqez (3), et Saravabad (4) dans la province du Kurdistan ; Téhéran (3) dans la province de Téhéran ; Baneh (1) ; Bukan (23), Mahabad (10), Naqadeh (4), Oshnavieh (11), Piranshahr (7), Rabat (3), et Urumieh (1) dans la province de l’Azerbaïdjan occidental.

Des arrestations sans mandat d’arrêt

Selon des sources bien informées, les autorités ont effectué la plupart des arrestations sans présenter un mandat d’arrêt aux personnes détenues. En fait, les autorités de Mahabad et d’Oroumieh ont dit aux familles des détenus que leurs bureaux n’avaient pas émis de mandat d’arrêt pour les personnes détenues par l’unité de renseignement des pasdarans. Elles ont ajouté qu’elles ne savaient pas ce qu’il leur était arrivé ni où elles se trouvaient. Rappelons qu’Oroumieh est le centre de la province de l’Azerbaïdjan occidental et où les agents du régime ont amené la plupart des personnes arrêtées, dans les centres de détention.

Au 2 février 2021, les autorités du régime ont libéré sept des personnes arrêtées (dans trois cas sous caution et dans quatre cas sans condition). Mais les autres restent en détention sans avoir accès à leur famille et à leurs avocats. Et il est à craindre que la vague d’arrestations arbitraires se poursuive.

Détention au secret et disparitions forcées

Selon les informations obtenues de sources bien informées, sur les 89 personnes qui restent détenues, au moins 40 font l’objet d’une disparition forcée. Et les autorités refusent de révéler à leurs familles toute information sur leur sort et le lieu où elles se trouvent.

Les 49 autres sont détenues dans les lieux suivants :

  • 25 au centre de détention du ministère des renseignements à Oroumieh,
  • 13 au centre de détention de l’unité de renseignement des gardiens de la révolution à Oroumieh,
  • 3 au centre de détention du ministère des renseignements à Mariwan,
  • 5 au centre de détention de l’unité de renseignement des gardiens de la révolution à Sanandaj,
  • 2 au centre de détention du ministère des renseignements à Kermanshah,
  • 1 à la prison centrale de Mahabad.

Les informations concernant le lieu de détention de ces détenus sont apparues après que certains d’entre eux aient été autorisés à passer de brefs appels téléphoniques à leurs familles plusieurs heures ou jours après leur arrestation, les informant du lieu où ils se trouvaient.

Toutefois, les autorités ont refusé d’informer les familles des détenus des raisons de leur détention. Elles ont interdit toute communication ultérieure entre les détenus et leurs proches, y compris les appels téléphoniques ou les visites familiales. Les détenus se sont vus refuser le droit d’avoir accès à un avocat. Et aussi de contester la légalité de leur détention. Puis, les autorités ont dit à leurs familles que cette situation se poursuivrait jusqu’à la fin du processus d’enquête.

Ces conditions de détention abusives sont en violation à la fois du droit iranien et du droit international des droits de l’homme. Elles exposent les détenus à un risque sérieux de torture et d’autres mauvais traitements. Ces derniers sont pratiqués de manière généralisée et systématique dans les centres de détention gérés par les organes de sécurité et de renseignement iraniens.

Les pasdarans et les agents du ministère du renseignement ont fait subir des menaces et des insultes aux familles des détenus lorsqu’ils ont cherché à obtenir des informations sur leurs proches. Ils les ont mises en garde contre le fait de parler aux médias ou de communiquer avec les organes des Nations unies chargés des droits humains.

Ces abus de procédure rendent les dernières arrestations et détentions, dans presque tous les cas, arbitraires et donc illégales.

Les arrestations arbitraires découlant de l’exercice pacifique des droits humains

Selon les informations recueillies, si quelques personnes arrêtées lors de la récente vague de répression sont des militants au profil public et ayant déjà participé à des associations environnementales et à des initiatives culturelles, la majorité semble être des jeunes hommes et femmes d’une vingtaine d’années. Ils ont poursuivi leur activisme naissant dans des cercles informels axés sur l’émancipation civique et politique de la minorité kurde d’Iran.

Nous craignons que cette répression des droits humains et les intimidations, le harcèlement et les attaques dont les jeunes militants kurdes font l’objet de la part des autorités iraniennes ne visent à les dissuader de s’engager dans l’organisation communautaire et de façonner une vision pour leur société.

Nous sommes également préoccupés par les informations indiquant que de nombreuses personnes pourraient  être des cibles à cause de leur soutien perçu aux visions politiques épousées par les partis d’opposition kurdes qui sont interdites par les autorités en Iran.

Les Kurdes n’ont pas de répit en Iran

Les autorités iraniennes restreignent sévèrement ou, dans de nombreux cas, interdisent les partis politiques d’opposition. En particulier ceux qui représentent des communautés ethniques minoritaires telles que les Kurdes iraniens. Certains partis d’opposition kurdes ont des ailes armées distinctes basées en dehors de l’Iran, qui s’engagent dans des confrontations armées contre les autorités gouvernementales à l’intérieur du pays. Les autorités iraniennes prennent régulièrement pour cible des personnes appartenant à la minorité kurde d’Iran. Elles les arrêtent et procèdent à des détentions arbitraires simplement en raison de leur soutien réel ou perçu ou de leur association avec les partis d’opposition kurdes. Elles fournissent rarement des preuves suffisantes indiquant l’implication directe ou indirecte des accusés dans des infractions internationalement reconnues.

Nous rappelons que le droit à la liberté d’opinion et d’expression comprend le droit de critiquer le système social politique adopté par les autorités et le droit de défendre pacifiquement toute idée ou vision politique. Et ceci, tant que l’idée défendue ne préconise pas la haine constituant une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence. Pénaliser des individus en raison des opinions qu’ils peuvent avoir est une grave violation du droit à la liberté d’opinion et d’expression, protégé par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques auquel l’Iran est partie.

Source : Le Centre pour les droits de l’homme en Iran