Publié le : 10th février 2021

amnesty interantional iran

Amnesty International – Le prisonnier d’opinion Hamed Gharehoghlani souffre de symptômes qui précèdent de dangereuses crises d’épilepsie, en raison du refus persistant des autorités de lui prodiguer des soins médicaux spécialisés et des médicaments. Condamné à 14 ans et un mois de prison, il a fait appel auprès de la Cour suprême le 24 janvier 2021. Hamed Gharehoghlani doit être libéré immédiatement et sans condition.

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Responsable du pouvoir judiciaire – Ebrahim Raisi

c/o Ambassade de l’Iran auprès de l’Union européenne

Avenue Franklin Roosevelt No. 15, 1050 Bruxelles, Belgique

Monsieur le Responsable du pouvoir judiciaire,

Hamed Gharehoghlani, prisonnier d’opinion âgé de 34 ans détenu à la prison centrale d’Orumiyeh, dans la province de l’Azerbaïdjan occidental, a besoin de toute urgence de soins médicaux spécialisés car il souffre d’une forme grave d’épilepsie qui, si elle n’est pas soignée, peut déclencher de graves crises. Depuis son arrestation le 27 juin 2020, les responsables de la prison refusent de lui donner les médicaments prescrits que sa famille achète et amène régulièrement à la prison. Les autorités refusent également de le transférer dans un centre de soins spécialisés en dehors de la prison pour ses examens neurologiques biannuels habituels, notamment une scintigraphie du cerveau. Il souffre actuellement de périodes récurrentes de désorientation, de fatigue, de maux de tête et de perte de force musculaire. Les experts médicaux extérieurs à la prison que sa famille a consultés ont averti qu’au regard de ces symptômes, il risque de plus en plus d’être sujet à des crises dangereuses, qui peuvent donner lieu à des complications graves et irréversibles, notamment à des lésions cérébrales. Le médecin de la prison a reconnu à plusieurs reprises auprès d’Hamed Gharehoghlani ne pas avoir les compétences requises pour le soigner, mais n’a pas recommandé son transfert dans un centre spécialisé hors de l’établissement pénitentiaire.

Hamed Gharehoghlani a été condamné par un tribunal révolutionnaire à Orumiyeh à 14 ans et un mois de prison en décembre 2020, à l’issue d’un procès inique qui s’est résumé à une audience de 10 minutes seulement. Le tribunal l’a reconnu coupable en raison de ses publications en ligne accusant le Guide suprême iranien de corruption, et de ses échanges en ligne avec des personnes qui, selon les autorités, sont des partisans de l’Organisation des moudjahidin du peuple d’Iran (OMPI), un groupe d’opposition interdit basé à l’étranger. Ces personnes l’auraient « incité » à déchirer des banderoles présentant des images du Guide suprême et du commandant des Gardiens de la révolution Ghassem Soleimani, tué par un tir de drone américain en Irak en janvier 2020. Sur cette base, le tribunal l’a condamné pour « insulte au Guide suprême », « propagande contre le régime » et « appartenance à un groupe qui se livre à une insurrection armée contre le régime de la République islamique ». Il a nié les accusations retenues contre lui au tribunal, est revenu sur ses « aveux » en assurant qu’ils lui avaient été extorqués sous la torture psychologique lorsqu’il a été détenu et interrogé sans pouvoir consulter un avocat. Au regard des pratiques des autorités iraniennes, Amnesty International craint que sa condamnation ne découle de l’association de deux de ses proches, qui vivent à l’étranger, avec l’OMPI. Il a fait appel de sa condamnation le 24 janvier 2021.

Hamed Gharehoghlani est incarcéré dans une aile accueillant des prisonniers condamnés pour des crimes violents, qui le menacent d’agressions physiques et sexuelles. La prison est surpeuplée, à tel point qu’il doit dormir par terre.

Je vous demande de libérer Hamed Gharehoghlani, car c’est un prisonnier d’opinion incarcéré uniquement pour avoir exercé sans violence ses droits à la liberté d’expression et d’association. Dans l’attente de sa libération, je vous demande de veiller à ce qu’il bénéficie sans délai des soins suivis dont il a besoin, en dehors de la prison, et à ce qu’il puisse recevoir ses médicaments. En outre, il doit être détenu dans des conditions adaptées répondant à tous les critères sanitaires et doit être séparé des prisonniers condamnés pour des infractions violentes.

Veuillez agréer, Monsieur le Responsable du pouvoir judiciaire, l’expression de ma haute considération,

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Hamed Gharehoghlani a été arrêté par des agents du ministère du Renseignement à Oroumiyeh, dans la province d’Azerbaïdjan occidental, le 27 juin 2020. Il a été conduit au centre de détention du ministère du Renseignement à Oroumiyeh, où il a été placé à l’isolement pendant deux semaines, sans pouvoir communiquer avec sa famille ni son avocat, avant d’être transféré à la prison centrale d’Orumiyeh. D’après une source bien informée, pendant qu’il était à l’isolement, il a été soumis à diverses formes de torture psychologique dans le but de lui extorquer des « aveux » : insultes dégradantes et obscénités répétées, menaces d’exécution et menaces de tuer sa mère, notamment si son affaire était médiatisée. Il s’est vu refuser l’accès à ses médicaments, et a été privé d’air frais et de lumière naturelle. Les agents du ministère du Renseignement ont convoqué sa mère et sa sœur pour les interroger pendant des heures après son arrestation, ont menacé de faire renvoyer sa mère de son poste d’enseignante, les ont contraintes à signer des déclarations dans lesquelles elles s’engageaient à ne pas « insulter » le Guide suprême et les « valeurs saintes de l’islam », et les ont mises en garde contre le fait de parler à quiconque de la détention d’Hamed Gharehoghlani. Ces agents ont accusé à maintes reprises la famille d’être en contact avec l’Organisation des moudjahidin du peuple d’Iran (OMPI) et ont mentionné, tout en leur criant et hurlant des insultes, que deux membres de leur famille installés à l’étranger soutiennent l’OMPI. Sa famille a toujours nié soutenir l’OMPI ou être en contact avec leurs proches.

Le procès d’Hamed Gharehoghlani devant la deuxième chambre du tribunal révolutionnaire d’Oroumiyeh s’est avéré manifestement inique. Il s’est résumé à une seule audience, à huis clos, le 28 septembre 2020, qui n’a duré que 10 minutes. Le juge présidant cette audience a fait preuve d’hostilité et de partialité en interrompant plusieurs fois Hamed Gharehoghlani, en soutenant ouvertement les accusations portées à son encontre par les agents du renseignement et en le qualifiant de « terroriste ». Hamed Gharehoghlani n’a été autorisé à rencontrer son avocat qu’une seule fois en prison, quelques semaines avant son procès, en présence d’agents des services pénitentiaires et de renseignement. Il n’a pas pu obtenir un exemplaire écrit du jugement. Le 29 novembre 2020, il n’a eu que quelques minutes pour jeter un œil au verdict, avant de devoir signer une déclaration confirmant qu’il avait été informé de sa condamnation et de sa peine.

Début septembre 2020, Hamed Gharehoghlani présentait des symptômes pouvant correspondre au COVID-19, notamment forte toux sèche, fièvre et souffle court. Bien qu’il soit exposé à un risque accru de graves problèmes de santé, voire à la mort, en raison de ses problèmes déjà existants, les responsables de la prison n’ont pas effectué de test, mais lui ont donné des médicaments non identifiés à l’infirmerie de la prison et l’ont renvoyé dans son lieu de détention habituel, surpeuplé.

Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), auquel l’Iran est partie, garantit le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu’elle soit capable d’atteindre. L’Ensemble révisé de règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus (Règles Nelson Mandela) prévoit que les établissements pénitentiaires doivent dispenser des soins médicaux adéquats aux prisonniers sans discrimination et gratuitement. Les Règles Nelson Mandela prévoient que « pour les malades qui ont besoin de soins spéciaux, il faut prévoir le transfert vers des établissements pénitentiaires spécialisés ou vers des hôpitaux civils » et que les décisions cliniques ne peuvent être prises que par des professionnels de santé, et qu’elles ne peuvent être ni rejetées ni ignorées par le personnel non médical de la prison. Amnesty International a recensé de nombreux cas dans lesquels les autorités iraniennes ont délibérément privé des prisonniers d’opinion de soins médicaux, mettant leur vie et leur santé en grave péril. Dans certains cas, elle estime que leur conduite abusive a atteint le seuil de la torture, car elle est source de fortes souffrances infligées aux victimes dans le but de les punir, de les intimider ou de les humilier, ou d’obtenir des « aveux » forcés.

Le droit à la liberté d’opinion et d’expression inclut le droit de critiquer le régime social et politique mis en place par les autorités et le droit de prôner pacifiquement, individuellement ou en association avec d’autres, toute idée ou vision politique, tant qu’elle ne prône pas la haine constituant une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence. Punir des personnes pour la seule raison que leur expression est considérée comme insultante à l’égard d’une personnalité publique constitue une grave violation du droit à la liberté d’opinion et d’expression, que garantit le Pacte international des droits civils et politiques (PIDCP), auquel l’Iran est partie.

Les autorités iraniennes ont coutume de cibler des membres de la famille de personnes entretenant des liens réels ou présumés avec l’OMPI. Au cours des années 1980 et 1990, l’OMPI s’est livrée à des actions armées contre la République islamique depuis sa base en Irak. Elle a fini par être désarmée par les États-Unis à la suite de l’invasion de l’Irak de 2003 et, à partir de 2008, l’Union européenne et d’autres gouvernements ont retiré l’OMPI de la liste des organisations « terroristes », au motif qu’elle ne prône plus l’opposition armée contre le gouvernement iranien et ne se livre plus à une telle opposition.