Publié le : 26th février 2021

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CSDHI – Au cours de son procès, le défendeur a nié avoir bu de l’alcool. Nous sommes arrivés à la conclusion qu’il n’y avait aucun élément d’infraction. Nous l’avons donc acquitté et il est libre.

Acquittement du détenu

Le régime iranien a acquitté l’homme de 73 ans, qui risquait la peine de mort après sa quatrième arrestation pour consommation d’alcool. La branche 9 du tribunal pénal de Téhéran l’a libéré.

Selon Rokna, le prisonnier s’appelle Ehsan. Il est pilote à la retraite avec un doctorat militaire. Le régime l’a arrêté pour consommation d’alcool et conduite sous l’emprise de l’alcool à Téhéran. La branche 9 du tribunal pénal de Téhéran, présidée par le juge Mohammadi-Kashkouli l’avait condamné à mort. Selon de nouvelles informations, il est acquitté par ce même tribunal et libéré.

Le régime l’avait condamné à mort pour avoir consommé de l’alcool à plusieurs reprises

Les agents du régime avaient arrêté Ehsan pour consommation d’alcool à trois reprises. Il a reçu, à chaque fois, des coups de fouet. Selon l’article 136 du Code pénal islamique : « Lorsqu’une personne commet à trois reprises une même infraction punie par le hadd, et qu’à chaque fois la peine de hadd est appliquée, la peine de hadd à la quatrième occasion est la peine de mort. »

Mais l’article 13(g) du Code de procédure pénale ainsi que les articles 114-119 du Code pénal islamique donnent aux juges le pouvoir d’acquitter le défendeur ou de demander au chef de l’appareil judiciaire de le gracier s’il se repent.

Le juge Mohammadi-Kashkouli a commenté l’affaire en ces termes « L’homme de 73 ans a eu un accident de voiture il y a quelque temps. On l’a arrêté en raison de ses précédentes condamnations pour consommation d’alcool. Puis, on a renvoyé son affaire devant la Cour. Au cours de son procès, le défendeur a nié avoir consommé de l’alcool. Puis, nous sommes arrivés à la conclusion qu’il n’y avait aucun élément de crime. Nous l’avons acquitté et l’avons libéré. »

Il convient de noter que le 9 juillet 2020, les autorités iraniennes ont pendu un homme de 51 ans pour consommation d’alcool pour la sixième fois, à la prison centrale de Mashhad. Selon le journal Khorasan, son « repentir » avait été rejeté en raison du refus de l’accusé d’admettre qu’il avait bu de l’alcool.

Source : IHR