CSDHI – Quatre hommes et deux femmes condamnés à un qisas (loi du Talion) pour meurtre, risquent une exécution imminente à la prison centrale de Chiraz.
Risque imminent d’exécutions de prisonniers
Des sources informées ont déclaré à IHR que les autorités iraniennes avaient envoyé leurs dossiers à l’unité d’exécution des peines. Les autorités risquent de les envoyer à la potence prochainement.
Selon Iran Human Rights, ces quatre hommes et deux femmes sont accusés de meurtre dans des affaires distinctes. Les familles des victimes ont refusé de renoncer à leur droit à la rétribution.
Des sources informées ont indiqué à IHR que les autorités devraient probablement les transférer en isolement en vue de leur exécution dans les jours ou les semaines à venir.
Les noms des prisonniers en danger
Les noms des prisonniers sont :
Ali Akbar Alizadeh ; fils d’Ali
Ali Akbar Nemati ; fils de Hossein
Mohammad Harrar Heydari ; fils de Mohammadreza
Ruhollah Soleimani ; fils de Alinaz
Roghiyeh Zare ; fille d’Abdulrahman
Azar Jokar, fille d’Ali.
Condamnation à Qisas et ses modalités
Les législateurs ont retenu le qisas ou châtiment en nature pour le « meurtre prémédité » dans le code pénal islamique de 2013. La loi ne fait aucune distinction juridique entre le meurtre et l’homicide involontaire. Peu importe qu’il soit volontaire ou involontaire. Les personnes inculpées sous le terme générique de « meurtre avec préméditation » se verront infliger la peine de mort, quelles que soient l’intention et les circonstances.
Cependant, le régime place la responsabilité du qisas sur la famille de la victime. Elle peut choisir la rétribution, la diya (prix du sang) ou le pardon. En 2020, les familles des victimes ont pardonné à au moins 662 personnes condamnées à des qisas pour meurtre (soit en acceptant la diya, soit en pardonnant), contre 374 en 2019.
En outre, le plus proche parent de la victime doit être présent sur le lieu de l’exécution et il est encouragé à procéder lui-même à l’exécution. Le 15 mars, IHR a signalé qu’une fille avait procédé à l’exécution de sa propre mère.
Même les mineurs délinquants peuvent être condamnés à un Qisas
La justice iranienne condamne aussi les mineurs délinquants à des peine de Qisas. En effet, selon la charia, l’âge de la responsabilité pénale est de 9 ans pour les filles et de 15 années lunaires pour les garçons (8,5 ans et 15 ans). En outre, en vertu du CPI, la peine de mort fait généralement l’objet d’une application discriminatoire fondée sur le sexe, l’ethnie et la religion.
Outre l’inégalité des citoyens devant la loi, de nombreuses informations font état de violations de la procédure régulière dans les affaires de qisas. Les exemples incluent l’utilisation de la torture pour extorquer des aveux et des procès sommaires sans temps suffisant pour mener une enquête indépendante sur les preuves.
Selon le rapport annuel d’Iran Human Rights sur la peine de mort, au moins 211 des 267 personnes exécutées en 2020 étaient condamnées à des qisas (rétribution en nature) pour « meurtre avec préméditation. »
Source : IHR
