CSDHI – L’avocat du prisonnier kurde iranien Heidar Ghorbani a déclaré que la Cour suprême a rejeté sa demande de nouveau procès.
Saleh Nikbakht, l’avocat d’Heidar Ghorbani, a confirmé que la branche 27 de la Cour suprême a rejeté sa demande de révision de procès, faite en décembre 2020.
« Le tribunal révolutionnaire a envoyé l’affaire à l’Unité de mise en œuvre des verdicts à Kamyaran après le rejet de la demande. Toutefois, il n’y a eu, jusqu’à présent, aucun ordre pour mettre en œuvre le verdict », a déclaré Nikbakht.
Saleh Nikbakht a ajouté : « Je vais demander un nouveau procès. Du point de vue légal et jurisprudentiel, l’accusation de « baghi » contre M. Ghorbani n’est pas une accusation valable. »
Heidar Ghorbani est dans le couloir de la mort sur l’accusation de « baghi » (rébellion armée contre l’État). Et cela, en dépit des graves violations de son procès et des conclusions du tribunal selon lesquelles il n’a jamais été armé.
Ghorbani et son beau-frère, Mahmoud Sadeqi, vivaient dans un village de Kamyaran, dans la province du Kurdistan. Les forces iraniennes l’ont arrêté en octobre 2016 pour avoir « collaboré et aidé au meurtre de plusieurs pasdarans. » Plusieurs agents du ministère du Renseignement ont arrêté Ghorbani au cours d’une descente à son domicile. Mais, ils n’ont pas présenté de mandat d’arrêt. Pendant près de trois mois, la famille de Ghorbani n’a eu aucune information sur son sort et sa localisation. De surcroît, elle ne savait même pas s’il était mort ou vivant.
Ghorbani, âgé de quarante-huit ans, avait fait appel de sa condamnation. Mais la Cour suprême d’Iran a confirmé sa condamnation à mort le 6 septembre 2020.
Les avocats de Ghorbani ont fait appel à Ebrahim Raïssi, alors chef du pouvoir judiciaire, pour qu’il exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par l’article 477 du Code de procédure pénale iranien et ordonne un réexamen de l’affaire au motif que le verdict rendu est manifestement contraire au droit iranien et à la charia.
Le 8 mars 2017, Press TV, un média officiel iranien qui diffuse en anglais, a diffusé une vidéo de propagande intitulée » Le conducteur de la mort « . Elle présentait les » aveux » forcés de Ghorbani à son insu.
La famille de Ghorbani, notamment sa femme, son fils et son frère, a publié des vidéos soulignant que les forces du régime iranien ont torturé Ghorbani qu’il passe aux aveux. Elle a sollicité l’aide internationale pour faire cesser sa condamnation à mort.
Source : Iran HRM
