OHCHR – Le Bureau des droits humains des Nations Unies demande la libération immédiate de milliers de personnes détenues en Iran pour leur participation à des manifestations pacifiques.
Le 8 novembre, le procureur a déclaré que plus de 1 000 actes d’accusation avaient été émis contre des personnes arrêtées en relation avec les manifestations dans la seule province de Téhéran. Des centaines d’autres actes d’accusation ont été émis dans le reste du pays.
Nous demandons instamment aux autorités de libérer immédiatement toutes les personnes détenues dans le cadre de manifestations pacifiques et d’abandonner les charges retenues contre elles. Le droit relatif aux droits humains protège le droit des personnes à se réunir pacifiquement et à la liberté d’expression.
Au lieu d’ouvrir un espace de dialogue sur les griefs légitimes, les autorités répondent aux protestations sans précédent par une sévérité croissante. Dimanche, un tribunal révolutionnaire islamique de Téhéran a déclaré un manifestant anonyme coupable de moharebeh ou « guerre contre Dieu » et d’efsad-e fel-arz ou « corruption sur terre » pour avoir prétendument endommagé des biens publics et l’a condamné à mort. Au moins neuf autres manifestants ont été inculpés d’infractions passibles de la peine de mort.
En vertu du droit international, les pays qui n’ont pas encore aboli la peine de mort ne peuvent l’imposer que pour les « crimes les plus graves », ce qui est interprété comme des crimes d’une extrême gravité, impliquant un meurtre intentionnel. Les crimes n’entraînant pas directement et intentionnellement la mort ne peuvent jamais servir de base à l’imposition de la peine de mort.
Nous demandons donc aux autorités iraniennes d’imposer immédiatement un moratoire sur la peine de mort, de s’abstenir d’inculper des crimes capitaux et de révoquer les condamnations à mort prononcées pour des crimes ne répondant pas aux critères des crimes les plus graves.