CSDHI – Un rapport publié le 19 octobre par de hauts responsables des Nations Unies documente la montée alarmante des exécutions en Irak depuis le rétablissement de la peine de mort en 2005. Le rapport de la Mission d’aide de l’ONU pour l’Irak (la MANUI) et le Bureau du Haut-Commissaire aux droits de l’homme (HCDH) détaille de quelle façon les exécutions en Irak sont souvent effectuées en groupes.
Jusqu’à 34 personnes ont été exécutées en une seule journée et en général, de nombreuses condamnations sont basées sur des preuves douteuses et sur les défaillances systémiques de l’administration judiciaire.
Les fonctionnaires de l’ONU sont également profondément troublés par les faiblesses du système de justice pénale.
Selon le rapport, « dans la moitié des procès impliquant la peine de mort suivis par la MANUI, les juges ont systématiquement ignoré les revendications des défendeurs qui leur ont été soumises, pour torturer, obtenir des aveux, et dans le reste des cas, ils ont peu ou pas agi ».
En 2009, 124 personnes ont été exécutées. Malgré une baisse du taux d’exécution en 2010, le nombre de celles-ci a sensiblement augmenté entre 2011 et 2013, atteignant le sommet de 177 pendaisons en 2013. Entre le 1er janvier et le 30 septembre 2014, au moins 60 personnes ont été exécutées.
Un communiqué de presse sur le rapport note que, en août 2014, selon le ministère irakien de la Justice, quelques 1724 prisonniers attendent d’être exécutés. Ce nombre comprend des personnes condamnées à mort en première instance, des personnes en appel, et d’autres qui attendent l’application de leur peine.
Commentant le rapport, le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour l’Irak, Nickolay Mladenov, a exprimé sa profonde préoccupation quant à l’ampleur et l’étendue de l’utilisation de la peine de mort en Irak.
« Le grand nombre de personnes condamnées à mort en Irak est alarmante, d’autant plus que nombre de ces condamnations sont basées sur des preuves douteuses et sur les défaillances systémiques de l’administration de la justice », a déclaré M. Mladenov dans un communiqué. « J’appelle le gouvernement de l’Irak à reconsidérer sa position concernant l’imposition de la peine de mort ».
Pour sa part, le Haut-commissaire des Nations Unies pour les droits de l’homme, Zeid Ra’ad Al-Hussein Ben, a vivement recommandé au nouveau gouvernement irakien de prendre un engagement afin de remédier aux graves faiblesses du système de justice pénale dans le pays.
Le nouveau gouvernement en Irak est confronté à de nombreux et graves problèmes de sécurité et il est plus urgent que jamais que l’Etat de droit soit renforcé et fermement ancré dans le pays, a dit M. Zeid.
Mladenov et Ibn-Al-Hussein exhortent le gouvernement irakien à imposer un moratoire sur l’utilisation de la peine de mort comme une première étape vers son abolition, conformément aux résolutions de l’Assemblée générale des Nations Unies.
