CSDHI – Le Rapporteur spécial de l’ONU sur les droits de l’homme en Iran Ahmed Shaheed a exprimé ses craintes concernant un nouveau projet de loi du régime iranien qui menace les avocats.
Le projet de loi formel vise à mettre en place un « conseil de surveillance » composé de responsables qui auraient le pouvoir de délivrer et de suspendre les autorisation d’exercer des avocats, a mis en garde Ahmed Shaheed.
L’institut des droits de l’homme de l’Ordre International des avocats a également publié un communiqué exprimant sa « grave préoccupation » sur ce projet de loi et exhortant le gouvernement à le retirer, a-t-il dit.
M. Shaheed a écrit sur son site : « La récente décision du gouvernement de reprendre le processus d’adoption du projet de loi sur le barreau, en le présentant au Parlement, a ravivé des inquiétudes parmi les avocats iraniens et les juristes sur l’impact du projet de loi proposé afin de saper davantage l’indépendance des avocats en Iran.
« En juin 2013, lorsque le gouvernement a suspendu l’examen du projet, je me suis réjoui de cette décision, et j’ai encouragé le gouvernement à le retirer complètement ».
« Malheureusement, au cours du mois de juin, le cabinet de l’administration actuelle a amendé et adopté le projet de loi de la justice, et l’a soumis au Parlement pour approbation en septembre. Le pouvoir judiciaire, apparemment mécontent des changements de l’administration à l’égard du projet de loi, a également présenté sa propre version au Parlement ».
Ahmed Shaheed a déclaré : « Le projet de loi actuel sape apparemment l’indépendance des avocats, alors qu’il envisage un Conseil de Surveillance qui aurait l’autorité pour publier et suspendre les licences des avocats ».
« Le Conseil de Surveillance considèrerait que les demandes des divers représentants du gouvernement – incluant le chef du pouvoir judiciaire et du ministère des Renseignements – et la Cour suprême disciplinaire des juges seraient en mesure d’ordonner une révocation de licence ».
Il a ajouté : « L’institut des droits de l’homme de l’Ordre international des avocats (IBAHRI) a également publié un communiqué de presse exprimant sa « profonde préoccupation ».
La co-présidente de l’IBAHRI, Helena Kennedy, a été citée sur son site, déclarant : « Les avocats ne peuvent pas convenablement et correctement remplir leurs fonctions tout en étant soumis à une interférence extérieure et à des contrôles sur leur capacité à pratiquer ».