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Déclaration de l’Union européenne concernant l’exécution imminente de Behnoud Shojaee et de Saeed J

19 septembre 2015
in Condamnations
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ImageL’UE est vivement préoccupée par la nouvelle de l’exécution imminente de Behnoud Shojaee et de Saeed Jazee, qui ont été condamnés à la peine de mort pour des crimes qu’ils ont commis alors qu’ils étaient mineurs.
L’UE note que ces condamnations à mort prononcées à l’encontre de mineurs constituent une violation flagrante des obligations et engagements internationaux de la République islamique d’Iran, expressément énoncés dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et dans la Convention relative aux droits de l’enfant, qui tous deux interdisent clairement l’exécution de mineurs ou de personnes condamnées pour des crimes commis alors qu’elles étaient mineures.

L’UE engage la République islamique d’Iran à se conformer au droit international et à prendre immédiatement les dispositions nécessaires pour empêcher l’exécution de M. Shojaee et de M. Jazee, ainsi que de tous les autres mineurs délinquants qui sont sous le coup d’une condamnation à mort, et à envisager des peines de substitution pour les mineurs délinquants.

La Turquie, la Croatie* et l’ancienne République yougoslave de Macédoine*, pays candidats, l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro et la Serbie, pays du processus de stabilisation et d’association et candidats potentiels, l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège, pays de l’AELE membres de l’Espace économique européen, ainsi que l’Ukraine et la République de Moldavie se rallient à la présente déclaration.

* La Croatie et l’ancienne République yougoslave de Macédoine continuent à participer au processus de stabilisation et d’association.

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