CSDHI – La Fédération des Etudiants Libéraux, membre depuis 2006 de la Coalition mondiale contre la peine de mort, fait sienne la présente réaction de la Coalition mondiale contre la peine de mort suite à la récente décision de l'Iran de maintenir l'exécution d'enfants mineurs.
La Coalition mondiale contre la peine de mort dénonce la nouvelle décision de l'Iran de continuer à condamner des mineurs à la peine de mort pour meurtre. Elle regrette que l'Iran soit revenu sur sa première déclaration et incite le gouvernement iranien à respecter ses engagements internationaux et à renoncer à condamner des mineurs à la peine de mort quel que soit le crime pour lequel ils sont poursuivis.
Le 16 octobre, Hossein Zabhi, ministre adjoint des Affaires judiciaires en Iran, avait annoncé que d'après une circulaire de l'Ayatollah Shahroudi, les personnes âgées de moins de dix-huit ans ne seraient plus condamnées à la peine capitale, quelle que soit la nature du crime dont elles sont accusées. Une telle circulaire n'a cependant pas force de loi, et son application en pratique reste incertaine, comme cela a été le cas par le passé pour la circulaire interdisant la lapidation.
La Coalition rappelle que l'Iran a ratifié la Convention relative aux droits de l'enfant et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui interdisent la peine capitale pour les infractions commises par des personnes âgées de moins de dix-huit ans.
Hossein Zabhi est revenu sur sa déclaration trois jours plus tard en distinguant le meurtre des autres crimes punissables de mort selon la loi iranienne, comme le viol, le vol à main armée, le trafic de drogue ou encore l'adultère. Il a expliqué que la condamnation à mort pour meurtre était du seul ressort de la famille de la victime («qisat»).
La loi du talion est reconnue par la législation, mais la famille de la victime est seule compétente pour faire appliquer ou non un verdict de condamnation à mort, car elle peut accorder le pardon au meurtrier dont la peine est alors commuée en emprisonnement.
L'Iran est actuellement le seul pays connu au monde qui a exécuté des mineurs délinquants en 2008, au moins six selon Amnesty International. En 2007, l'Iran a exécuté au moins 8 mineurs et 317 personnes. À ce jour, au moins 140 mineurs sont toujours dans les couloirs de la mort selon l'organisation Stop Child Executions.
La majorité des exécutions de mineurs ont lieu pour meurtres avec intension ou pour certains crimes ‘hadd' tels que l'adultère, l'inceste, le viol, la sodomie, ou l'homosexualité, selon Human Rights Watch.
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