l’Iran est un des derniers pays au monde à exécuter des mineurs : il y aurait actuellement, dans les prisons iraniennes, plus de 130 mineurs dans les couloirs de la mort.
Or, le 14 octobre 2008, M. Hossein Zabhi, Procureur général adjoint aux Affaires judiciaires de la République Islamique d’Iran (équivalent de vice-ministre de la Justice), a annoncé que, d’après une circulaire de l’Ayatollah Shahroudi, les personnes âgées de moins de dix-huit ans au moment des faits ne seraient plus condamnées à la peine capitale, quelle que soit la nature du crime dont elles étaient accusées. Toutefois, le pouvoir judiciaire est rapidement revenu sur cette déclaration en affirmant que la peine de mort restait applicable en cas de condamnation pour meurtre.
En cas de meurtre, la loi prévoit que la famille de la victime est seule compétente pour faire appliquer ou non un verdict de peine de mort, car elle peut accorder le pardon au meurtrier dont la peine est alors commuée en emprisonnement. Dans ce système de la « qisa » (réparation), le meurtre est ainsi traité comme une affaire privée entre deux familles où le « dommage » donne lieu à « rétribution ».
Cette loi du talion est reconnue par la législation, mais son application est de la responsabilité de la victime ou de sa famille : la famille de la victime a donc le droit de demander l’exécution du meurtrier, mais elle peut aussi se satisfaire de toute autre forme de compensation. M. Zabhi a indiqué que la politique du pouvoir judiciaire doit être de « convaincre la famille d’accorder son pardon », reconnaissant ainsi les limites du système.
Au regard de la loi internationale et des principes des droits de l’homme, l’Iran doit être reconnu responsable de toute exécution capitale, indépendamment du rôle que les parties civiles jouent dans l’administration de la justice, et doit donc modifier sa législation en accord avec ses engagements internationaux.
Bulletin Regard Persan Novembre 2008
