La Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH) condamne les actes de violence survenus au cours de l'assaut des forces irakiennes le 28 juillet 2009 contre le Camp d’Achraf.
FIDH, 31 juillet – La Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH) condamne les actes de violence survenus au cours de l'assaut lancé par les forces irakiennes le 28 juillet 2009, contre le camp Achraf où résident des milliers de membres de l'organisation des Moudjahidine du peuple d'Iran (OMPI), un groupe d'opposition au régime iranien. La FIDH demande aux autorités de l'Irak de respecter l'intégrité physique et mentale des résidents du camp d’Achraf et d’exclure officiellement et sans équivoque, le risque d’extradition et d’expulsion vers l'Iran où ils peuvent être confrontés à la torture et la persécution.
Selon les informations reçues, le 28 juillet 2009, suite à la décision du gouvernement irakien d’assurer la sécurité intérieure de Camp d’Achraf et de créer un poste de police à l'intérieur du camp, l'armée irakienne est entrée par la force. Plusieurs sources confirment que 11 habitants sont morts et plus de 450 ont été blessés lors de violents affrontements entre les forces de sécurité et les résidents. 50 résidents ont été arrêtés, mais aucune information n'est disponible sur leur sort. Il y aurait plusieurs blessés parmi les forces irakiennes aussi.
La FIDH condamne l’entrée violente des forces irakiennes et appelle les autorités à rétablir le calme à l'intérieur du camp et à garantir la sécurité des résidents. Les auteurs de l’usage excessif à la violence devront être tenus responsables devant des tribunaux indépendants et impartiaux. Une enquête indépendante devra faire la lumière sur cette attaque et établir les responsabilités.
La FIDH rappelle également que les résidents du camp d’Achraf sont des «personnes protégées» en vertu de la quatrième Convention de Genève et que leurs droits doivent être respectés, en vertu du droit international. En outre, la Convention des Nations unies contre la torture interdit clairement les Etats parties à « expulser, (« refouler ») ou extrader une personne vers un autre État où il y aurait des motifs sérieux de croire qu'il existe un danger d'être soumis à la torture» (article 3 ). La FIDH craint que si les résidents du camp d’Achraf sont expulsés en République islamique d'Iran, en violation flagrante des droits de l'homme et du droit humanitaire, ils risquent la détention arbitraire, la torture et d’autres formes de persécution. Même si l'Irak n'a pas encore ratifié ce traité de base des droits de l'homme, le principe de «non- refoulement » a un caractère contraignant dans le cadre du droit international coutumier.
Information générale
Le Camp d’Achraf, situé dans la province de Diyala en Irak au nord de Bagdad, a été créé dans les années 1980. Il accueille actuellement environ 3.400 membres de l'organisation des Moudjahidine du peuple d'Iran (OMPI), le principal groupe d'opposition armé au régime iranien. L'organisation a été désarmée par les forces américaines après la chute de Bagdad en 2003 et ses membres ont reçu le statut de « personnes protégées ».
Cependant, le 17 juin 2008, le Conseil des ministres irakien a adopté une directive stipulant que les membres de l'organisation des Moudjahidine du peuple d'Iran seraient expulsés d'Irak. Le 21 décembre 2008, le gouvernement irakien a annoncé qu'il prévoyait de fermer le camp d’Achraf. Au 1er janvier 2009, les États-Unis ont officiellement cédé le contrôle du camp d’Achraf aux autorités irakiennes. Depuis lors, le Camp d’Achraf était menacé de fermeture par les autorités comme indiqué dans un communiqué publié en mars 2009 par le bureau du conseiller à la sécurité nationale Mowaffak al-Rubaie. « La position du gouvernement irakien est claire et il n'y a pas de retrait de sa décision de fermer le camp d’Achraf ».
(Traduction de l'original en anglais- NDLR)
