Amnesty Internationale a exprimé hier son Craintes au sujet de l'exécution imminente d'un mineurs condamnés à mort en Iran.
Reza Alinejad a été condamné pour meurtre et risque d'être exécuté très prochainement, bien qu'il ait affirmé avoir agi en état de légitime défense. Il avait dix-sept ans au moment des faits pour lesquels il a été condamné.
IRAN
Peine de mort
Craintes d'exécution imminente
Reza Alinejad (h), 21 ans
ACTION URGENTE
DOCUMENT PUBLIC
Index AI : MDE 13/029/2007
AU 63/07
ÉFAI
12 mars 2007
Reza Alinejad a été condamné pour meurtre et risque d'être exécuté très prochainement, bien qu'il ait affirmé avoir agi en état de légitime défense. Il avait dix-sept ans au moment des faits pour lesquels il a été condamné. L'Iran est partie à des traités internationaux qui interdisent l'exécution de mineurs délinquants, c'est-à-dire des personnes âgées de moins de dix-huit ans au moment des faits qui leur sont reprochés.
Le 26 décembre 2002, Reza Alinejad et son ami Hadi Abedini marchaient dans une rue de Fasa, une ville proche de Chiraz (au centre de l'Iran). Selon l'avocat de Reza Alinejad, ils achetaient de la nourriture lorsque deux hommes, Esmail Daroudi et Mohammad Firouzi, se sont approchés d'eux et ont commencé à les insulter et à jurer contre eux. Esmail Daroudi et Mohammad Firouzi ont alors sorti un nunchaku (une arme utilisée dans certains arts martiaux) et se sont mis à frapper Reza Alinejad et Hadi Abedini avec celui-ci.
Afin de se protéger et de défendre son ami de cette attaque, Reza Alinejad a sorti de sa poche un couteau qu'il portait parfois sur lui. Il a déclaré qu'il tenait son arme devant lui avec sa main droite, tandis qu'il protégeait sa tête et son visage des coups de nunchaku avec sa main gauche. Au cours de cette bagarre, il aurait poignardé accidentellement Esmail Daroudi, qui serait mort des suites de ses blessures.
Un juge d'instruction a dirigé l'enquête menée sur ces faits. Pendant la phase d'instruction du dossier, Mohammad Firouzi aurait reconnu que lui et Esmail Daroudi avaient provoqué cet affrontement en attaquant Reza Alinejad et Hadi Abedini, et que ces derniers avaient été obligés de se défendre car ils n'avaient pas d'autre moyen d'échapper à leurs coups. D'après certaines sources, Reza Alinejad et Hadi Abedini ont été blessés au cours de cette agression et ont dû être hospitalisés. Un témoin oculaire a également confirmé que Reza Alinejad avait agi en état de légitime défense, afin de protéger son ami et lui-même. Malgré ces deux témoignages et le fait qu'il a affirmé avoir agi en état de légitime défense, Reza Alinejad a été condamné pour meurtre le 4 octobre 2003, à titre de qisas («réparation»), par la sixième chambre du tribunal provincial de Fasa.
Lorsque le dossier a été soumis à la Cour suprême pour approbation en décembre 2004, cette condamnation à mort a été infirmée par le juge, qui a statué que Reza Alinejad avait agi en état de légitime défense. En annonçant le verdict, ce magistrat a reconnu que les instigateurs de cette bagarre étaient la victime et son ami, que ces derniers avaient attaqué Reza Alinejad et Hadi Abedini avec le nunchaku et les avaient injuriés, et que Reza Alinejad n'avait pas poignardé son agresseur intentionnellement.
La Cour suprême a renvoyé l'affaire devant un autre tribunal de première instance pour que des investigations supplémentaires soient menées. L'affaire a été entendue par la 101e chambre du tribunal pénal provincial de Fasa, qui a de nouveau condamné Reza Alinejad, le 15 juin 2005, à la peine capitale. Cette instance a conclu que le jeune homme aurait pu prendre la fuite et que son geste n'était donc pas justifié. Le 9 mai 2006, la Cour suprême a confirmé la peine de mort.
Depuis son arrestation, Reza Alinejad est détenu dans la prison d'Adelabad, à Chiraz. Il risque d'être exécuté d'un moment à l'autre.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
L'Iran est partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et à la Convention relative aux droits de l'enfant. Ces deux traités interdisent le recours à la peine capitale contre des mineurs délinquants (âgés de moins de dix-huit ans au moment des faits qui leur sont reprochés). Néanmoins, l'Iran continue de prononcer des condamnations à mort contre des mineurs délinquants. En 2006, cet État en a exécuté quatre, dont un adolescent qui n'avait pas encore atteint l'âge de dix-huit ans au moment de son exécution.
ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en persan, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :
– dites-vous inquiet à l'idée que Reza Alinejad risque d'être exécuté, alors qu'il était âgé de moins de dix-huit ans au moment des faits qui lui sont reprochés ;
– exhortez les autorités à suspendre immédiatement l'exécution de ce jeune homme ;
– demandez la commutation de la peine de mort prononcée contre Reza Alinejad ;
– rappelez aux autorités que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et la Convention relative aux droits de l'enfant, deux traités auxquels l'Iran est partie, interdisent le recours à la peine capitale contre les personnes âgées de moins de dix-huit ans au moment des faits qui leur sont reprochés, et que l'exécution de Reza Alinejad constituerait donc une violation du droit international ;
– engagez les autorités iraniennes à adopter un texte qui abolira la peine de mort pour les infractions commises par des personnes âgées de moins de dix-huit ans, afin que la loi iranienne soit conforme aux obligations incombant à cet État en vertu du droit international ;
– dites qu'Amnesty International reconnaît que les États ont le droit et le devoir de traduire en justice les personnes soupçonnées d'infractions pénales, mais qu'elle est opposée à la peine de mort en toutes circonstances
