Amnesty International le 22 mars 2007 – Nasser Kheyrollahi, qui a tenté de révéler au grand jour des faits de corruption au sein de l'administration, a été inculpé d'infractions définies en termes vagues et pourrait être emprisonné pour des raisons d'opinion. Il se trouve actuellement dans la prison de Reja-i Shahr, à Karaj, près de Téhéran, avec des prisonniers condamnés pour des infractions violentes. Il y aurait été torturé et soumis à d'autres formes de mauvais traitements, et a récemment eu plusieurs os brisés. Nasser Kheyrollahi aurait entamé une grève de la faim le 17 janvier afin d'attirer l'attention sur sa situation.
IRAN
Craintes pour la sécurité
Torture et mauvais traitements
Craintes d'emprisonnement pour raisons d'opinion
Préoccupations pour la santé
Nasser Kheyrollahi (h), 48 ans
ACTION URGENTE
PUBLIC
Index AI : MDE 13/033/2007
AU 74/07
ÉFAI
22 mars 2007
Nasser Kheyrollahi, qui a tenté de révéler au grand jour des faits de corruption au sein de l'administration, a été inculpé d'infractions définies en termes vagues et pourrait être emprisonné pour des raisons d'opinion. Il se trouve actuellement dans la prison de Reja-i Shahr, à Karaj, près de Téhéran, avec des prisonniers condamnés pour des infractions violentes. Il y aurait été torturé et soumis à d'autres formes de mauvais traitements, et a récemment eu plusieurs os brisés. Nasser Kheyrollahi aurait entamé une grève de la faim le 17 janvier afin d'attirer l'attention sur sa situation.
Ce père de trois enfants avait été contraint, en mars 2003, à démissionner de son poste de fonctionnaire au sein du cabinet du maire d'Ispahan, dans le centre de l'Iran, après avoir tenté de révéler au grand jour les faits de corruption dont il avait été témoin dans cette administration. Il aurait été appréhendé par les services du renseignement peu après, alors qu'il montait dans le métro, à Téhéran, pour avoir «pris contact avec des étrangers» et «avec des Iraniens à l'étranger», et pour avoir «menacé la sécurité de l'État». Nasser Kheyrollahi aurait été privé du droit de consulter un avocat et, bien qu'il ait été traduit devant un tribunal, d'après les informations reçues, aucune précision n'a été révélée quant au déroulement de la procédure dont il ferait l'objet.
Il aurait tout d'abord été détenu à la prison d'Evin, où il a passé six mois à l'isolement cellulaire, avant d'être placé dans une prison d'Ispahan. Il a ensuite été transféré à la prison de Reja-i Shahr à Karaj, où il est actuellement détenu avec des prisonniers condamnés pour des infractions violentes. Après son arrestation, ses proches ont apparemment passé deux mois sans savoir où il était détenu : ce n'est qu'après avoir entamé sa grève de la faim qu'il a finalement été autorisé à leur téléphoner pour les prévenir. Nasser Kheyrollahi n'a pu recevoir aucune visite de sa famille ; il lui est seulement permis de lui téléphoner quotidiennement pendant deux minutes. Le 15 mars 2007, son épouse a signalé qu'il avait eu les deux coudes fracturés, ainsi que la clavicule et plusieurs côtes.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
La définition du chef d'«atteinte à la sécurité nationale» étant peu claire dans le Code pénal iranien, cette accusation peut être utilisée contre des défenseurs des droits humains et des militants politiques afin de les empêcher d'exercer leur droit universellement reconnu à la liberté d'expression et d'association. S'il venait à être déclaré coupable de cette infraction alors qu'il n'a fait que tenter de dévoiler la corruption des autorités, Nasser Kheyrollahi serait considéré comme un prisonnier d'opinion, auquel cas Amnesty International demanderait sa libération immédiate et sans condition.
ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en persan, en anglais, en arabe, en français ou dans votre propre langue) :
– demandez à être informé dans le détail des raisons pour lesquelles Nasser Kheyrollahi a été arrêté, notamment des charges retenues contre lui et de toute procédure dont il pourrait faire l'objet ;
– déclarez-vous préoccupé à l'idée que cet homme soit détenu avec des prisonniers condamnés pour des infractions violentes, et rappelez aux autorités qu'en vertu du principe n°8 de l'Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus [ONU], «[l]es différentes catégories de détenus doivent être placées dans des établissements ou quartiers d'établissements distincts, en tenant compte […] des motifs de leur détention» ;
– faites part de l'inquiétude que vous inspirent les informations selon lesquelles Nasser Kheyrollahi a eu les coudes, la clavicule et certaines côtes brisés, et appelez les autorités à enquêter sur ces faits et à traduire en justice les responsables présumés de tels agissements, en veillant à ce que cet homme cesse d'être victime de torture ou d'autres formes de mauvais traitements ;
– demandez instamment qu'il lui soit permis sans délai de recevoir régulièrement la visite de ses proches, de bénéficier des services d'un avocat de son choix, et de recevoir tous les soins médicaux dont il pourrait avoir besoin ;
– dites-vous préoccupé à l'idée qu'il soit apparemment inculpé d'infractions définies en des termes vagues, et que ces accusations pourraient porter atteinte à son droit universellement reconnu à la liberté d'expression et d'association, et soulignez que s'il venait à être condamné, Amnesty International le considèrerait comme un prisonnier d'opinion.
