Amnesty International le 22mars 2007 – Les sept personnes risquent d'être exécutées très prochainement. craint qu'au moins cinq d'entre elles n'aient été torturées jusqu'à ce qu'elles «avouent» leur participation à une série de crimes violents commis en mars 2006 à Tasuki, une ville de la province de Sistan-e Baloutchistan (dans le sud de l'Iran).
IRAN
Craintes d'exécutions imminentes
Torture
Membres de la minorité baloutche d'Iran :
Said Qanbar Zahi (h), 17 ans
Javad Naroui (h)
Masoud Nosrat Zahi (h)
Houshang Shahnavazi (h)
Yahya Sohrab Zahi (h)
Ali Reza Brahoui (h)
Abdalbek Kahra Zahi (alias Abdalmalek) (h)
ACTION URGENTE
DOCUMENT PUBLIC
Index AI : MDE 13/034/2007
AU 76/07
ÉFAI
22 mars 2007
Les sept personnes nommées ci-dessus, parmi lesquelles figure un adolescent âgé de dix-sept ans, risquent d'être exécutées très prochainement. Amnesty International craint qu'au moins cinq d'entre elles n'aient été torturées jusqu'à ce qu'elles «avouent» leur participation à une série de crimes violents commis en mars 2006 à Tasuki, une ville de la province de Sistan-e Baloutchistan (dans le sud de l'Iran).
D'après les informations recueillies par l'organisation, ces sept hommes ont probablement été arrêtés en raison de leurs liens de parenté avec les personnes soupçonnées d'avoir participé à l'explosion, le 14 février 2007, d'un bus transportant des responsables de la sécurité membres des pasdaran (gardiens de la révolution), qui a fait au moins 14 morts.
Selon certains médias, Ali Reza Brahoui, Yahya Sohrab Zahi, Said Qanbar Zahi, Houshang Shahnavazi et Masoud Nosrat Zahi ont tous «avoué», sur une chaîne de télévision nationale iranienne, un certain nombre d'infractions, dont des attentats et des actes de piraterie routière (car-jacking), qui auraient été commises dans la province de Sistan-e Baloutchistan. D'après les «aveux» diffusés à la télévision, un groupe armé d'opposition appartenant à l'ethnie baloutche d'Iran, Joundallah (Soldats de Dieu), également connu sous le nom de Jonbesh-e Moqavemat-e Mardom-e Iran (Mouvement iranien de résistance des peuples), est impliqué dans ces crimes, ainsi que dans l'attentat du 14 février. Certaines informations, qui n'ont pas été confirmées, indiquent que les cinq hommes passés aux «aveux» ont été soumis à des actes de torture. Leurs tortionnaires leur auraient notamment brisé les os des mains et des pieds, les auraient «marqués» au fer rouge et auraient appliqué une perceuse électrique contre leurs membres, lacérant leurs muscles.
Selon la BBC, la télévision nationale irakienne a indiqué que Said Qanbar Zahi avait été jugé le 11 mars 2006. Amnesty International n'a reçu aucune autre information relative aux poursuites judiciaires engagées contre ces sept hommes, mais elle craint qu'ils n'aient fait l'objet d'une procédure sommaire et qu'ils n'aient pas pu bénéficier des services d'un avocat.
L'organisation reconnaît que les États ont le droit et le devoir de traduire en justice les personnes soupçonnées d'infractions pénales, mais elle est opposée en toutes circonstances à la peine capitale, qui constitue le pire châtiment cruel, inhumain et dégradant qui soit. De plus, l'Iran est un État partie à des traités internationaux qui interdisent l'exécution de personnes âgées de moins de dix-huit ans au moment des faits qui leur sont reprochés.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
La minorité baloutche d'Iran vit principalement dans le sud-est du pays et représenterait entre 1 et 3 p. cent de la population totale (environ 70 millions d'habitants). Ses membres, qui sont pour la plupart des musulmans sunnites, se plaignent depuis de nombreuses années de la discrimination qu'ils subissent de la part des autorités iraniennes.
Joundallah (ou le Mouvement iranien de résistance des peuples) a commis un certain nombre d'attaques armées contre des responsables iraniens et a parfois tué des otages. Ce groupe se revendique défenseur des droits du peuple baloutche, mais le gouvernement affirme qu'il est impliqué dans le trafic de drogue et qu'il entretient des liens avec des groupes terroristes et des gouvernements étrangers. Amnesty International condamne sans équivoque les exécutions d'otages et exhorte Joundallah à renoncer immédiatement à ces pratiques et à toute autre méthode similaire.
Selon des informations relayées par la BBC le 15 mars, des chaînes de télévision de Sistan-e Baloutchistan indiquent qu'au moins deux personnes ont été pendues à la suite de l'attentat contre le bus transportant des pasdaran. Cinq jours après l'attaque, Nasrollah Shanbeh Zehi, un Baloutche d'Iran, a ainsi été exécuté. La télévision iranienne l'a montré en train d'«avouer» avoir commis cet attentat à la bombe pour le compte de Joundallah, et il a été exécuté en public sur les lieux des événements. L'autre homme exécuté pour cet attentat serait Ahmad Sariz, un membre présumé de Joundallah ; il aurait été pendu le 14 mars. D'après certaines sources, au moins 17 autres personnes ont été condamnées à mort ou exécutées à la suite d'un attentat perpétré à Tasuki en mars 2006, au cours duquel 22 personnes auraient perdu la vie. Dans une interview qu'il a accordée au quotidien iranien ‘Ayyaran le 17 mars, Hossein Ali Shahryari, un membre du Parlement qui représente la ville de Zahedan, a déclaré que plus de 700 condamnés à mort étaient détenus dans les prisons de la province de Sistan-e Baloutchistan. En 2006, au moins 177 personnes ont été exécutées en Iran, dont au moins quatre femmes et quatre personnes âgées de moins de dix-huit ans au moment des faits qui leur étaient reprochés. Environ un tiers de ces condamnés faisait probablement partie de la minorité baloutche d'Iran.
ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais, en persan ou dans votre propre langue) :
– dites qu'Amnesty International reconnaît que les États ont le droit et le devoir de traduire en justice les personnes soupçonnées d'infractions pénales, mais qu'elle est fermement opposée à la peine capitale, qui constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit ;
– exhortez les autorités iraniennes à commuer sans délai les peines de mort prononcées contre ces sept hommes (veuillez indiquer leur nom) et contre toute autre personne menacée d'une exécution en Iran ;
– rappelez aux autorités que l'Iran est partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), qui proclame qu'«une sentence de mort ne peut être imposée pour des crimes commis par des personnes âgées de moins de dix-huit ans», et engagez-les à appliquer les recommandations du Comité des droits de l'enfant des Nations unies (CDE), en mettant immédiatement un terme aux exécutions de personnes âgées de moins de dix-huit ans au moment des faits qui leur sont reprochés ;
– dites-vous inquiet à l'idée que ces hommes aient été soumis à la torture, en violation du droit iranien et des obligations incombant à l'Iran en vertu du droit international ;
– faites part de votre préoccupation à la suite des informations selon lesquelles ces hommes ont été arrêtés en raison de leurs liens de parenté avec les personnes soupçonnées d'avoir perpétré des attaques armées contre des fonctionnaires chargés de la sécurité nationale ;
– cherchez à obtenir des précisions sur les charges retenues contre les personnes nommées ci-dessus et les poursuites engagées, le cas échéant, contre elles.
