Amnesty International 3avril 2007- D'après les informations reçues, Qasem Salamat et Majed Alboghubaish ont été exécutés le 14 février dans une prison de la province du Khuzestan. Les deux hommes avaient apparemment été condamnés avec huit autres de mohareb («inimitié à l'égard de Dieu») pour leur participation alléguée à des attentats à la bombe perpétrés à Ahvaz, dans la province du Khuzestan, en 2005.
IRAN
Craintes d'exécutions imminentes
Abdulreza Sanawati Zergani (h)
Abdul Husain Haribi (h)
Husain Maramazi (h)
Husain Asakreh (h)
Deux personnes exécutées :
Qasem Salamat (h), 43 ans
Majed Alboghubaish (h)
ACTION URGENTE
DOCUMENT PUBLIC
Index AI : MDE 13/042/2007
Action complémentaire sur l'AU 301/06 (MDE 13/126/2006, 13 novembre 2006) et suivantes (MDE 13/123/2006, 7 décembre 2006 ; MDE 13/142/2006, 22 décembre 2006 ; MDE 13/006/2007, 25 janvier 2007)
ÉFAI
3 avril 2007
D'après les informations reçues, Qasem Salamat et Majed Alboghubaish ont été exécutés le 14 février dans une prison de la province du Khuzestan. Les deux hommes avaient apparemment été condamnés avec huit autres de mohareb («inimitié à l'égard de Dieu») pour leur participation alléguée à des attentats à la bombe perpétrés à Ahvaz, dans la province du Khuzestan, en 2005.
Le 13 novembre 2006, la télévision provinciale du Khuzestan aurait diffusé des images de Qasem Salamat, Majed Alboghubaish et des huit autres hommes «avouant» leur responsabilité dans ces explosions. Au cours de l'émission, les dix hommes ont été présentés comme des membres d'Al-e Naser (un groupe de militants arabes iraniens peu connu qui, à la connaissance d'Amnesty International, n'est plus en activité depuis la période de la guerre Iran-Irak, dans les années 1980).
Amnesty International avait reçu des informations selon lesquelles Abdulreza Sanawati Zergani avait été exécuté le 14 février, en même temps que Qasem Salamat et Majed Alboghubaish. Or, des informations plus récentes laissent à penser que son exécution a provisoirement été reportée et qu'un enseignant, Risan Sawari, avait été exécuté à sa place (voir la dernière mise à jour de l'AU 57/06, MDE 13/041/2007, 2 avril 2007).
Le 10 janvier 2007, trois rapporteurs spéciaux des Nations unies – sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, sur l'indépendance des juges et des avocats et sur la torture – ont lancé un appel conjoint au gouvernement iranien afin qu'il stoppe l'exécution imminente de sept hommes appartenant à la communauté arabe d'Ahvaz, et leur accorde un procès public et équitable. Les rapporteurs ont déclaré avoir pleinement conscience de la gravité des accusations pesant sur ces hommes, ajoutant cependant que cela ne justifiait pas leur condamnation ni leur exécution au terme de procès qui n'étaient qu'une parodie des procédures requises.
Sur les sept hommes auxquels faisaient référence les experts de l'ONU, six, dont Qasem Salamat et Majed Alboghubaish, ont déjà été exécutés.
Dans un entretien donné à la fin du mois de janvier 2006 à la radio Zamaneh, basée aux Pays-Bas, le défenseur des droits humains Emaddedin Baghi, qui a suivi ces affaires de près, a déclaré que les accusés n'avaient pas pu consulter d'avocats et avaient été maintenus à l'isolement pendant des mois. «Ils n'ont pas bénéficié d'un procès équitable», a-t-il conclu.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
La communauté arabe d'Iran vit essentiellement dans la province du Khuzestan, une région frontalière de l'Irak importante sur le plan stratégique, en raison des nombreuses réserves de pétrole qui s'y trouvent. La population arabe estime qu'elle n'a pas bénéficié des revenus pétroliers dans la même proportion que la population persane. Depuis toujours, elle est marginalisée et fait l'objet de discriminations. La population arabe est en proie à des tensions de plus en plus vives depuis le mois d'avril 2005, en raison de rumeurs selon lesquelles le gouvernement envisagerait de disperser ses membres dans le pays ou de les contraindre à renoncer à leur identité arabe. Des centaines de personnes ont été arrêtées et des cas de torture ont été signalés.
À la suite d'attentats à l'explosif qui ont fait au moins 14 morts en juin et en octobre 2005 dans la ville d'Ahvaz, et d'explosions en septembre et en octobre 2005 sur des sites d'installations pétrolières, les violences se sont encore intensifiées et des centaines de personnes auraient été appréhendées. D'autres attentats à l'explosif, qui ont fait au moins six morts, ont eu lieu le 24 janvier 2006. Ils ont été suivis d'une nouvelle vague d'arrestations. Douze hommes ont déjà été exécutés pour avoir participé aux attentats.
ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais, en arabe, en persan ou dans votre propre langue) :
– déclarez-vous gravement préoccupé par l'exécution de Qasem Salamat et Majed Alboghubaish, et faites part de votre profonde inquiétude pour les quatre autres hommes mentionnés plus haut, qui pourraient aussi être exécutés très prochainement ;
– priez les autorités iraniennes de commuer sans délai leur condamnation à mort ;
– dites-vous inquiet à l'idée que le procès de ces hommes n'ait pas été conforme aux normes d'équité et cherchez à obtenir des informations sur la procédure dont ils ont fait l'objet ; demandez en particulier s'ils ont été autorisés à consulter un avocat indépendant et à le choisir eux-mêmes, et, dans le cas où ils ont effectivement été déclarés coupables et condamnés à mort, s'ils ont pu faire appel de la déclaration de culpabilité et de la peine, comme le prévoit l'article 14-5 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) ;
– déclarez-vous préoccupé à l'idée que ces hommes n'aient été forcés à témoigner contre eux-mêmes ou à «avouer» leur culpabilité lors d'interrogatoires non conformes à certaines garanties en matière de droits humains, telles que le droit de bénéficier des services d'un avocat ;
– dites que vous reconnaissez que les États ont le devoir de traduire en justice les personnes soupçonnées d'infractions pénales, mais soulignez votre opposition catégorique à la peine capitale, qui est le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, et qui constitue une violation du droit à la vie.
