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ImageUn grand rassemblement comprenant de nombreux membres des familles des Moudjahidine du peuple OMPI (principal mouvement de l'opposition au régime iranien) résidents du camp d'Achraf en Irak, s'est tenu mardi matin devant le Ministère des affaires étrangères français, exhortant Paris ainsi que le Conseil de l'UE à appliquer immédiatement les décisions de justice européenne annulant l'inscription de l'OMPI sur la liste européenne des organisations terroristes. Le Tribunal de première instance des communautés européenne avait annulé, le 4 décembre, la décision du Conseil de l'UE pour enregistrer l'opposition iranienne sur sa liste des organisations "terroristes".  

Les manifestants dont plusieurs citoyens français qui s'étaient rendus à Achraf, ont fermement condamné les menaces que font peser les autorités irakiennes sur les membres de l'OMPI dans cette cité, qui sont protégés par la 4e Convention de Genève, le droit international, et le droit humanitaire international. Ils ont estimé que ces menaces sont dues aux pressions du régime des mollahs sur l'Irak. 

Les orateurs ont déclaré que le retard dans l'application des décisions de justice européenne radiant l'OMPI de la liste contribue à détériorer la sécurité des résidents d'Achraf.  Ils ont mis en garde contre la menace d'attentats terroristes sur cette cité et ont annoncé une catastrophe humanitaire en vue.

Le Cour de justice européenne a estimé, dans un arrêt le 4 décembre, que cette inscription faite à la demande du gouvernement français (président en exercice de l'UE) n’était pas fondée sur des preuves et des indices « sérieux et crédibles ». La cour a souligné que la violation des droits de l'OMPI « est intervenue en toute connaissance de cause et ne peut se fonder sur aucune justification raisonnable » et pourrait constituer « un excès ou un détournement de pouvoir ».

Le Conseil et la France ont tenté d'entraver l'application de l'arrêt en demandant de conditionner son application à l'aboutissement d'un processus de pourvoi. Mais le 17 décembre, le tribunal a rejeté cette demande la qualifiant de «manifestement irrecevable».

Le rassemblement a particulièrement condamné la position tenue par le ministre français des affaires étrangères, le 10 décembre au Sénat se plaçant en face de l'arrêt de justice. Répondant à la question d'une sénatrice Bernard Kouchner avait déclaré que « la France est effectivement favorable au maintien des Moudjahidines du peuple sur la liste européenne des organisations terroristes. » Il avait ajouté que " ce mouvement, essentiellement basé en Irak, pose un certain nombre de problèmes". Cette position reflète une politique arbitraire violant l'Etat de droit. Une position qui maintien directement la menace sur les 3500 membres de l'OMPI en Irak.

L'inscription sur les listes noires sert en effet de justificatif au régime des mollahs pour exécuter ses opposants et menacer la vie et la sécurité des résidants d'Achraf.

Or avec la décision de la Cour européenne, il ne reste d’autre choix pour le Conseil et le gouvernement français que de se plier à la justice et de reconnaître que l'OMPI n'est plus sur la liste du terrorisme. Le gouvernement français et le Conseil devrait donc appliquer immédiatement la décision de justice et annoncer publiquement que l'OMPI n'est plus sur la liste terroriste européenne.