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ImageRépression des opposants : conséquence direct de la liste noire

La France devient-elle complice des mollahs?

CSDHI - Un rassemblement de protestation s'est tenu mardi devant le Quai d'Orsay. Les manifestants ont appelé la France et l'UE à appliquer immédiatement la décision de la Cour européenne de justice qui a annulé le 4 décembre dernier, l'inscription de l'Organisation des Moudjahidine du peuple d'Iran (OMPI) sur la liste du terrorisme.

La cour a également souligné le 17 décembre que l'application de l'arrêt ne dépend pas d'un recours du Conseil de l'UE.

Les manifestants, évalués à plus de 500, ont protesté au cri de « Quai d'Orsay, c'est assez, la liste c'est du passé » contre la non-application de cette décision de justice et ils ont appelé le ministre français des Affaires étrangères qui a publiquement ignoré cet arrêt à retirer ses propos et à présenter ses excuses.

Les intervenants ont rappelé que 2008 a été l'une des années les plus noires en matière de violations des droits de l'Homme en Iran et que de nombreuses personnes ont été exécutées par le régime iranien après avoir été taxés de terroristes.

Après le retrait de l'OMPI de la liste des organisations interdites en Angleterre, après quatre décisions de justice européenne, la France et l'UE devraient reconnaître publiquement le retrait de ce mouvement d'opposition de la liste du terrorisme et cesser de devenir complice du régime des mollahs dans la répression des opposants en Iran.

Le Cour de justice européenne a annulé dans un arrêt le 4 décembre, la décision d'inscrire l'OMPI sur la liste du terrorisme de l'UE. Le tribunal a estimé que cette inscription faite à la demande du gouvernement français (président en exercice de l'UE) n’était pas fondée sur des preuves et des indices « sérieux et crédibles ». La cour a souligné que la violation des droits de l'OMPI « est intervenue en toute connaissance de cause et ne peut se fonder sur aucune justification raisonnable » et pourrait constituer « un excès ou un détournement de pouvoir ».

Dans une tergiversation honteuse, le Conseil et la France ont tenté d'entraver l'application de l'arrêt en demandant de conditionner son application à l'aboutissement d'un processus de pourvoi. Mais le 17 décembre, le tribunal a rejeté cette demande la qualifiant de «manifestement irrecevable».

Par conséquent même si la France et l'UE décident de déposer un recours, ils doivent quand même appliquer la décision et reconnaître immédiatement le retrait de l'OMPI de la liste du terrorisme.

En tergiversant le gouvernement français et l'UE persistent dans la politique de complaisance avec la dictature religieuse en Iran, mais piétinent en même temps l'Etat de droit sacrifié sur l'autel des intérêts économiques.

Comité de Soutien aux droits de l'Homme en Iran
Paris – le 30 décembre 2008