omid rostami exécution mineur iranCSDHI - Un jeune délinquant qui avait été condamné à mort pour avoir commis un meurtre présumé à l'âge de 16 ans a été pendu à la prison de Rajaï Chahr. Iran Human Rights (IHR) avait précédemment rendu compte de l'exécution de 10 prisonniers à la prison de Rajaï Chahr, le 14 novembre 2018.

De nouveaux documents obtenus par IHR indiquent que l'un des prisonniers exécutés était un mineur délinquant qui s’appelait Omid Rostami. Omid Rostami est le sixième mineur délinquant exécuté par les autorités iraniennes en 2018.

IHR condamne fermement l'exécution d'Omid Rostami et appelle à de fortes réactions internationales. Mahmood Amiry-Moghaddam, porte-parole d'IHR, a déclaré : « La communauté internationale ne doit pas tolérer les exécutions répétées des mineurs auteurs d'infractions par les autorités iraniennes. Nous attendons des réactions plus vives de la part de l'Union Européenne et du gouvernement norvégien, qui, actuellement, entretiennent des dialogues avec les autorités iraniennes. Les tentatives visant à sauver l'accord nucléaire ne doivent pas conduire à fermer les yeux sur les exécutions de mineurs et d’autres violations graves des droits humains par les autorités iraniennes ».

Le certificat de naissance d'Omid Rostami indique qu'il est né le 10 juillet 1996. Il a été condamné à mort pour un meurtre commis le 12 juillet 2012, deux jours après son 16ème anniversaire.

Omid avait été soumis à une torture psychologique supplémentaire en étant emmené à la potence à quatre reprises. À chaque fois, les plaignants (la famille de la victime) ont déclaré qu'ils souhaitaient reconsidérer l'exécution ou la réhabilitation.

Selon le Code pénal islamique iranien (CPI), le meurtre est punissable par qisas, ce qui signifie "la Loi du Talion" ou représailles. C’est ainsi que l’État place effectivement la responsabilité de la peine de mort pour meurtre sur les épaules de la famille de la victime. Dans de nombreux cas, la famille de la victime est encouragée à mettre la corde autour du cou du prisonnier et même à effectuer elle-même l'exécution en retirant la chaise sur laquelle se tient le prisonnier.

« Le 4 septembre 2018, le procureur a informé les plaignants qu'ils disposaient d'un délai maximal d'un mois pour prendre leur décision finale de pardonner à Omid ou de mettre en œuvre son exécution. Sinon, Omid devrait être libéré sous caution », a déclaré à IHR la mère du jeune délinquant.

Finalement, les plaignants se sont rendus à la prison et ont effectué l'exécution d'Omid tôt le matin du 14 novembre 2018.

Le Code pénal islamique (CPI) fixe l'âge de la responsabilité pénale des hommes à 15 ans et à 9 ans pour les femmes. En cas de meurtre et d'autres délits punissables par Hadd ou qisas, l'article 91 de la CIB modifiée en 2013 autorise les juges à exercer leur pouvoir discrétionnaire et à ne pas prononcer de peine de mort contre un enfant qui n'a pas été en mesure de comprendre la nature et les conséquences du crime commis au moment des faits. La loi modifiée permet également aux tribunaux de s’appuyer sur « l’avis du médecin légiste ou tout autre moyen qu’il juge approprié » pour établir si un prévenu comprend les conséquences de ses actes.

Cependant, selon la famille d'Omid, il n'avait pas d'avocat et la demande de la famille concernant un examen médico-légal d'Omid n'a pas été acceptée par le juge. Selon la mère d’Omid, le mineur avait déjà deux antécédents de vol qualifié et de condamnation, ce que la Cour a considéré comme une preuve de sa maturité et n’a donc pas envoyé le dossier d’Omid au service de médecine légale.

Malgré la ratification de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, qui interdit la peine de mort pour les crimes commis avant l'âge de 18 ans, l'Iran reste le principal exécuteur mondial de mineurs délinquants. Selon des informations de l'IHR, les autorités iraniennes auraient exécuté au moins 40 délinquants mineurs depuis 2013.

Source : Iran Human Rights - 3 décembre 2018

 

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