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avocats droits humains iranCSDHI - En moins d'une année, Amirsalar Davoudi est le troisième avocat de la défense jeté en prison pour ses activités pacifiques, a déclaré le Centre pour les droits de l'homme en Iran (CDHI), dans un communiqué.

Le 1 er juin 2019, son épouse, Tannaz Kolahchian, a tweeté que Davoudi avait été condamné à 30 ans de prison pour le contenu de ses publications sur les réseaux sociaux, dont 15 ans en vertu de l’article 134 du code pénal islamique du pays (sous réserve d’appel).

« La condamnation de Davoudi est un autre exemple d'attaque flagrante du pouvoir judiciaire contre la profession d’avocat et le droit à l’application régulière de la loi », a déclaré le directeur exécutif du CDHI, Hadi Ghaemi.

« Les avocats sont une bouée de sauvetage pour les personnes ciblées par l'État pour des raisons politiques », a-t-il ajouté. « En les empêchant de faire leur travail, les militants, les journalistes, les dissidents et autres critiques de l'État sont sans défense dans un système répressif ».

Davoudi a été reconnu coupable de quatre chefs d’accusation : « collaboration avec un État ennemi en donnant des interviews », « propagande contre l’État », « insultes envers les autorités » et « formation d’un groupe chargé de renverser l’État ».

Sa peine de 15 ans est basée sur la quatrième accusation.

Le « groupe » fait référence au canal de messagerie Telegram « Sans retouche », sur lequel Davoudi a publié son point de vue sur les affaires politiques et sociales ainsi que sur des sujets liés aux droits civils dans le pays.

Le 2 juin, l'avocat de Davoudi, Vahid Meshgani Farahani, a déclaré dans un entretien que Davoudi avait également été condamné à une amende de 60 millions de rials (1261 €) et à une interdiction d’activité sur les réseaux sociaux pendant deux ans.

La date exacte de la condamnation de Davoudi, prononcée par la 15e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran, n’a pas été annoncée.

Le 4 juin, sa femme a tweeté que son mari avait finalement été transféré dans une unité publique de la prison d'Evine après avoir passé « 190 jours » en isolement.

Des agents de la sécurité et du renseignement ont arrêté Davoudi, le 20 novembre 2018.

Kolahchian a également déclaré que son mari avait « décidé de ne pas s'opposer au verdict ».

Elle n'a pas expliqué pourquoi. En mars 2019, Nasrin Sotoudeh, éminente avocate de la défense, emprisonnée, qui avait fait les gros titres de la presse internationale, a déclaré qu'elle ne ferait pas appel de sa longue peine d'emprisonnement, en protestation contre le système de justice iranien.

« L’emprisonnement de Sotoudeh a brièvement mis en lumière les attaques continues du système judiciaire et de la sécurité contre l’application régulière de la loi et contre le droit à un procès équitable en Iran », a déclaré Ghaemi.

« La communauté internationale ne devrait pas prendre cela à la légère tandis que des avocats de la défense continuent d'être emprisonnés en Iran sur la base d’accusations inventées de toutes pièces », a-t-il ajouté.

Répression des avocats de la défense et droits à une procédure régulière

La condamnation de trois avocats de la défense, dont Davoudi, à de longues peines de prison en moins d'un an représente un pic dans la tendance officielle à l'incarcération d'avocats pour avoir défendu et milité pour les droits humains en Iran.

En plus de Davoudi et de Sotoudeh, Mohammad Najafi purge actuellement une peine de trois ans d'emprisonnement et fait face à un total de 19 ans d'emprisonnement.

Ils font partie des huit avocats, au moins, arrêtés en République islamique depuis septembre 2018 pour avoir défendu pacifiquement des prisonniers politiques ou parlé des affaires et des problèmes politiques sensibles dans le pays.

Les arrestations ont lieu dans le contexte de l’actuelle répression des droits à l’application régulière de la loi.

Depuis fin 2017, les personnes incarcérées pour des raisons liées à la sécurité nationale en Iran - notamment des journalistes, des militants et des avocats de la défense - ont été invitées à choisir leur défense parmi une liste approuvée par le chef du pouvoir judiciaire en Iran.

Cette violation des normes internationales d’application régulière de la loi a été condamnée par des avocats et des groupes de défense des droits humains basés à l'intérieur et à l'extérieur du pays.

En mai 2019, la commission des questions judiciaires et juridiques du Parlement a approuvé une proposition qui permettrait aux détenus accusés de délits liés à la sécurité nationale de choisir leur propre avocat plutôt qu’un parmi une liste approuvée par le tribunal.

Mais la proposition, qui devrait passer par deux autres étapes avant d’être adoptée, autoriserait les autorités à garder en prison ces détenus tout en leur interdisant de consulter un avocat pendant au moins vingt jours au cours de la phase initiale « d'enquête ».

« L’Iran met les avocats derrière les barreaux pour avoir effectué leur travail et prive les personnes ciblées par les autorités du droit de choisir un avocat afin de réprimer davantage la dissidence », a déclaré Ghaemi.

« Le Parlement devrait s’attaquer à ces violations de l’application régulière de la loi et l’Association du Barreau iranien devrait prendre l’initiative de défendre ses propres membres », a-t-il ajouté.

Source : Le Centre pour les droits de l’homme en Iran