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ONU defenseurs droits humains iranCSDHI – La situation des défenseurs des droits humains s’est dégradée en Iran a estimé le rapporteur spécial de l’ONU sur ce sujet Michael Forst, dans un rapport daté de décembre 2018.

Le rapport englobe de nombreux pays du monde et s’arrête longuement sur l’Iran. Voici quelques extraits sur le chapitre consacré à ce pays :

Les défenseurs des droits de l'homme luttent contre divers problèmes : emprisonnement injuste des défenseurs des droits humains, peine de mort, mariage d'enfant et autres problèmes sur le droit des enfants, port obligatoire du hijab et autres problèmes discriminatoires fondés sur le sexe, lois discriminatoires en matière d'emploi lois sur le statut personnel, persécution des dirigeants syndicaux et incapacité des syndicats à fonctionner efficacement, et destruction de l'environnement, pour n'en nommer que quelques-uns. Les défenseurs opèrent dans un environnement de plus en plus hostile où leurs droits à la liberté d'expression, de réunion, d'association et de circulation sont régulièrement entravés et où la dissidence pacifique se heurte à une sévère répression et à une persécution. L’État réagit également de manière violente et avec une force excessive aux manifestations, harcèle et intimide les défenseurs et il est l’un des pays les plus oppressifs au monde pour les journalistes et les blogueurs.

L’Iran est partie à cinq traités internationaux fondamentaux, mais n’a toujours pas ratifié la Convention sur l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Il est membre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques depuis 1975.

Les défenseurs des droits humains font face à diverses mesures juridiques punitives dans l'exercice de leurs fonctions. Ils sont détenus arbitrairement et illégalement ; fréquemment détenus pendant de longues périodes sans inculpation et souvent en isolement cellulaire ; régulièrement privés d’un avocat et / ou leur choix ; soumis à des pressions intenses lors des interrogatoires, qui peuvent inclure des menaces à l'encontre du détenu et / ou de sa famille, d'autres formes de pressions psychologiques (appelées « torture blanche »), des pressions physiques et des actes de torture ; soumis à des conditions exorbitantes sur la mise en liberté provisoire ; condamnés dans le cadre de procès souvent brefs, à huit clos et dans lesquels les normes de preuve sont bien inférieures aux normes internationales ; privés de traitement médical (y compris de traitement contre le cancer) pendant la détention et l’emprisonnement ; et plusieurs rapports font état de morts suspectes de défenseurs des droits humains pendant leur détention. Il existe également des cas de défenseurs menacés d’exécution. Le système judiciaire est utilisé comme un outil pour justifier ces mauvais traitements à l'encontre des défenseurs, plutôt que comme une source de prévention et de réparation. L’appareil judiciaire ne protège pas efficacement les droits des défenseurs, tolère trop souvent, n’enquête pas et cherche à légitimer les actions des services de sécurité de l’État.

Mise en œuvre de la déclaration

L'État considère les défenseurs des droits humains comme une menace pour la sécurité nationale. Par conséquent, aucune loi ou politique nationale ne protège les défenseurs des droits humains et les droits de la Déclaration ne sont pas respectés. L’État a fait valoir que « l’Occident » utilise l’expression « défenseur des droits humains » pour protéger ce qu’il décrit comme des terroristes, des espions ou un élément de la propagande occidentale sur l’infiltration. Les droits à la liberté d'expression, de réunion, d'association, de circulation et à d'autres sont systématiquement discrédités et réprimés par l'État. De plus, l'État n'accepte pas non plus le terme prisonnier politique, mais désigne les prisonniers inculpés pour leur opposition au régime comme des menaces à la sécurité nationale.

D'éminentes organisations de défense des droits humains ont régulièrement exprimé leur préoccupation devant la persécution incessante de défenseurs des droits humains, notamment de journalistes, d'avocats, de défenseurs des droits des femmes, de militants étudiants, de défenseurs des droits civils et politiques et de membres de communautés minoritaires (en particulier leurs dirigeants), tels que la communauté Bahaïe qui est particulièrement persécutée, y compris pour toute pratique ouverte de sa foi - on leur refuse l’éducation et leurs commerces sont systématiquement fermés / confisqués) - des convertis chrétiens (principalement des confessions chrétiennes protestantes), des militants azéris et kurdes. Les défenseurs ont été soumis à la torture, notamment à des exécutions simulées, à des passages à tabac, à la privation de sommeil et à un refus d'accès à des soins médicaux adéquats ; à des arrestations et détentions arbitraires suivies de procès inéquitables ; à la dispersion violente des manifestations pacifiques ; à des interdictions de voyager et au harcèlement des membres de la famille des défenseurs des droits humains, y compris leurs enfants.

La persécution des avocats des droits humains s’intensifie depuis février 2018. En juin 2018, l’Iran a exclu les avocats des droits de l’homme des « affaires touchant à la sécurité nationale » et a dressé une liste de 20 avocats reconnus officiellement pour défendre les prisonniers politiques, dont beaucoup ont des antécédents douteux en matière de droits humains. L'avocate des droits de l'homme, Nasrin Sotoudeh, a été arrêtée en juin 2018 pour une peine de cinq ans d'emprisonnement prononcée contre elle en septembre 2016. Les autorités ne l'avaient pas informée auparavant.

En septembre 2018, trois autres avocats renommés des droits humains ont été arrêtés, dont Payam Derafshan, impliqué dans l'affaire Kavous Seyed-Emami, un défenseur de l'environnement canado-iranien, décédé dans des circonstances suspectes alors qu'il était en garde à vue. Près d'une centaine d'avocats ont signé une lettre dénonçant l'inconstitutionnalité de la persécution croissante des avocats des droits humains sous le prétexte que la sécurité nationale est inconstitutionnelle.

La faculté des défenseurs de jouir de leur droit à la liberté d'association est limitée. Les défenseurs des droits du travail et les travailleurs, en particulier, comme il est indiqué ci-dessous, sont pris pour cibles et sont soumis à des restrictions. Plus généralement, les lois régissant l'enregistrement et le fonctionnement des organisations non gouvernementales en Iran ont été critiquées pour leur complexité et leur lourdeur. Abdolfattah Soltani purge actuellement une peine de 13 ans d'emprisonnement, décrite explicitement par la Cour ainsi : parce qu’il a reçu le Prix « illégale » international des droits de l'homme de Nuremberg (en 2009) et car il est le cofondateur du Centre des défenseurs des droits de l'homme. Son organisation a été fermée en raison de prétendus manquements dans le respect des procédures d'enregistrement onéreuses.

La liberté d'expression est limitée par le contrôle de l'État sur les médias et la répression des voix dissidentes.

En 2018, l'État a interdit l'utilisation de l'application de messagerie la plus populaire du pays et interrompt régulièrement la communication en ligne devant les protestations. Alors que l'État contrôle les principaux médias, des « journalistes citoyens » moins formellement organisés sur les réseaux sociaux se battent pour fournir des nouvelles et des informations en Iran. Les journalistes étrangers ont été bannis de l'État et les médias étrangers sont souvent qualifiés d'instigateurs de manifestations.

En août 2018, le journaliste Amir Hossein Miresmaili a été reconnu coupable et condamné à 10 ans d'emprisonnement pour « insulte au caractère sacré de l'islam », en raison d’un tweet qui concernait indirectement l'ayatollah Sayyid Ahmad Alamolhoda, un mollah fondamentaliste qui est le représentant du Guide suprême, Ali Khamenei, dans la ville de Mashhad. D'autres journalistes, blogueurs et défenseurs ont fait face à des arrestations, à des procès inéquitables, à la flagellation et à une longue peine d'emprisonnement pour de vagues délits, liés à leur liberté d'expression.

L’État restreint, interdisant véritablement, le droit des défenseurs de manifester. En décembre 2017, des manifestations antigouvernementales ont eu lieu dans tout le pays pour protester contre la pauvreté, la corruption et la répression politique. Entre décembre 2017 et janvier 2018, les statistiques officielles font état d'au moins 21 personnes tuées et de plus de 1 000 autres arrêtées pour leurs rôles dans les manifestations, bien que les observateurs aient des chiffres réels qui sont considérablement plus élevés. Les troubles ont balayé au moins quatre-vingts villes de l'État. Les forces de sécurité ont utilisé des armes à feu, des canons à eau, des gaz lacrymogènes et ont fait preuve d’une violence excessive pour disperser les manifestations pacifiques. En outre, l'État a bloqué l'accès aux sites des médias sociaux utilisés par les militants pour promouvoir et soutenir les manifestations. Au moins vingt-cinq manifestants ont été tués lors des manifestations nationales contre le gouvernement en juin 2018. L'État continue à infliger de lourdes peines de prison à ceux qui ont assisté aux manifestations, les accusant de menace à la sécurité nationale. Au moins dix-neuf étudiants universitaires ont été condamnés pour avoir participé à des manifestations. Par exemple, Kasra Nouri, étudiante en droits humains à l’Université de Téhéran, a été condamnée à 12 ans de prison, à 74 coups de fouet, à deux ans d’exil dans la commune de Salas Babajani, dans la province de Kermanshah, à une interdiction de voyager à l’étranger, et à deux ans d’interdiction d’activités politiques et sociales, incluant les médias sociaux.

Un nombre record de femmes sont arrêtées pour avoir enlevé leurs hijabs ; en février 2018, 29 femmes ont été arrêtées à Téhéran pour avoir enlevé leurs hijabs. Beaucoup sont accusées et condamnées à des peines excessives. En juillet 2018, Shaparak Shajarizadeh a été condamnée à deux ans de prison et à une peine de prison de 18 ans avec sursis pour avoir enlevé son hijab pendant les manifestations. Elle a fui le pays. En juin 2018, Shima Babaei a été informée qu'elle faisait face à de nouvelles accusations avec son mari, Dariush Zand, principalement pour avoir enlevé son foulard mais également pour avoir participé aux manifestations de décembre 2017. Elle a déclaré : « Pendant 21 jours de détention en isolement dans le quartier 2-A de la prison d'Evine (début février 2018), j'ai été interrogée 13 ou 14 fois, mais seules deux ou trois séances portaient sur des accusations liées au hijab inapproprié ... J'ai réalisé que mon mari et moi faisions face à de nombreuses accusations ; ne pas porter de hijab était l'une d'entre elles.

Les femmes sont des défenseurs très actifs des droits humains en Iran, et les personnes impliquées dans la défense des droits humains vont des avocates très connues aux groupes populaires de femmes et aux défenseurs individuels. Des dizaines de femmes défenseurs sont persécutées pour leur travail légitime. Hoda Amid, Najmeh Vahedi et Rezvaneh Mohammadi ont été arrêtées et détenues arbitrairement dans des lieux inconnus, en septembre 2018, en représailles pour leur participation à des ateliers sur l'égalité des droits en matière de mariage et à d'autres activités pacifiques liées aux droits des femmes. Atena Daemi et Golrokh Ebrahimi Iraee sont détenues pour s'être battues pour les droits des femmes, s'être opposées au travail des enfants et à la peine de mort. Elles sont en quarantaine et ont des contacts restreints avec le monde extérieur.

Les femmes participent également à des groupes de militants tels que les mères de Khavaran et les mères de Laleh Park, qui comprennent des membres des familles des victimes d'exécutions massives et de disparitions forcées à la fin des années 1980. Mansoureh Behkish est un membre éloquant de ces groupes ; elle est actuellement condamnée à onze ans et demi de prison et a déjà enduré trois autres peines de prison, est victime de harcèlement continu et a dû rendre son passeport.

Les défenseurs des droits des travailleurs se heurtent à des obstacles constants en matière de liberté d'expression, d'association et de réunion. Les syndicats indépendants sont interdits et les défenseurs travaillant dans ce domaine sont injustement emprisonnés. Les manifestations pacifiques des travailleurs sont dispersées avec une violence excessive. Lors de la Journée internationale des travailleurs en 2018, des milliers de manifestants ont pris part à des manifestations pacifiques et interdites à Téhéran et à Saqqez, réclamant entre autres, la sécurité de l’emploi, de meilleures conditions de travail et un salaire minimum garanti. Plusieurs personnes ont été arrêtées, dont Osman Esmaeili, récemment libéré de prison pour son travail de militant. De nombreux autres ont été battus lorsque des policiers en civil ont violemment dispersé les rassemblements. Au cours des derniers mois, des défenseurs des droits du travail ont déclenché une grève nationale, notamment des métallurgistes et du personnel hospitalier à Ahwaz, des employés des chemins de fer près de Tabriz, des conducteurs de bus à Téhéran et des enseignants à Yazd. En août 2018, une vague de troubles industriels a balayé l’État, les travailleurs réclamant des salaires impayés et protestant contre la privatisation à grande échelle, devenant ainsi l’un des éléments les plus importants de la scène politique de l’État au cours des derniers mois. Les travailleurs de Hepco, les travailleurs de la Compagnie de canne à sucre, Haftappeh et les chauffeurs routiers se sont tous mis en grève. Esmail Abdi est secrétaire général de l’Association des enseignants iraniens. Il a été condamné à six ans de prison en 2016 pour ses activités dans le domaine des droits de l’homme. « La vague de répression s'est en fait intensifiée et s'étend désormais directement à la présence des forces de sécurité dans les écoles et les usines ».

Récemment, l’État a commencé à réprimer les défenseurs des droits humains préoccupés par l’environnement. Six membres du personnel de la Persian Heritage Wildlife Foundation ont été arrêtés sans inculpation, bien qu’ils aient été accusés d'espionnage, depuis janvier 2018. Le directeur général de l'organisation, Kavous Seyed Emami, est mort dans des circonstances suspectes alors qu'il était emprisonné. En outre, « le 29 mai 2018, quinze négociateurs représentant des agriculteurs qui protestaient dans la province de Kohgiluyeh-Boyer-Ahmad, dans le sud de l’Iran, ont été arrêtés alors qu’ils arrivaient pour discuter d’un différend sur l’eau.