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haut commissaire iranCSDHI - Les Nations Unies ont publiquement fait part de leurs préoccupations concernant les violations des droits humains qui se poursuivent en Iran.

Le compte-rendu du Rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des droits humains en République islamique d'Iran révèle un certain nombre de préoccupations au sujet desquelles l'ONU exhorte le gouvernement iranien à répondre rapidement.

Le traitement réservé aux enfants délinquants est particulièrement préoccupant, car l'Iran a exécuté des personnes qui étaient mineurs au moment où le crime présumé a été commis.

Le Rapporteur spécial, Javaid Rehman, rappelle aux lecteurs que le droit international interdit l'exécution de délinquants mineurs (définis comme âgés de moins de 18 ans) au sens de la Convention relative aux droits de l'enfant, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et du droit international coutumier. Bien que plusieurs organisations de défense des droits humains aient demandé à ce que toutes les exécutions de mineurs délinquants soient immédiatement stoppées, le gouvernement iranien continue de les exécuter.

Rehman a également attiré l'attention sur les procès extrêmement injustes et les violations du droit à la représentation légale. Il a ajouté que les prisonniers sont souvent torturés et que leurs aveux forcés servent de base à la détermination de la peine. « De nombreuses affaires mettent en lumière des violations du droit de se défendre par le biais de l'assistance juridique de son choix et du droit de ne pas être contraint de témoigner contre soi-même ou d'avouer sa culpabilité, garanties par l'article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, que la République islamique d'Iran a ratifiée ».

Rehman a commenté que les sanctions américaines pourraient aggraver la situation des droits humains en Iran en raison de l'accès limité aux fournitures médicales. C’est un commentaire très dangereux à faire, car ça pousse à accuser les États-Unis alors qu’en réalité, c’est la responsabilité de l’Iran. Les sanctions comprennent des exemptions humanitaires, mais on sait que l'Iran a abusé de ces exemptions par le passé en utilisant de fausses organisations humanitaires.

Un certain nombre d’entreprises de l’Union Européenne ne veulent pas être prises dans les sanctions américaines et ne vendent donc pas de biens humanitaires à l’Iran. C’est la responsabilité qui incombe à l’Iran de remédier à cette situation et de régler les problèmes qui ont conduit à la réimposition des sanctions.

Néanmoins, le Rapporteur spécial décrit une situation préoccupante. Il recommande au gouvernement iranien de mettre immédiatement fin aux exécutions pour des crimes qui ne relèvent pas des « crimes les plus graves ». Il exhorte également le gouvernement à protéger les prisonniers contre la torture et les mauvais traitements et à veiller à ce que les aveux forcés ne soient jamais utilisés comme des preuves contre l'accusé.

En ce qui concerne le refus d’accorder aux prisonniers des soins et traitements médicaux, le Rapporteur spécial rappelle au gouvernement iranien que « toutes les personnes détenues » devraient « recevoir des soins de santé adéquats, rapides et réguliers, y compris, le cas échéant, des soins spécialisés sur la base de leur consentement éclairé ». M. Rehman a également appelé le gouvernement à veiller à ce que les décès en détention, dont plusieurs ont eu lieu récemment, fassent l'objet « d'enquêtes rapides, indépendantes, impartiales et efficaces menées par une autorité indépendante compétente en vue de poursuivre en justice les personnes soupçonnées d'infractions pénales ».

Source : INU