TEHERAN – L’Iran, qui met à mort des personnes chaque année plus que tout autre pays dans le monde, hormis la Chine, est en train de débattre d’une mesure qui pourrait réduire de manière significative le nombre d’exécutions, ont rapporté les médias locaux, mardi 4 octobre. Mais le projet de loi semble certain de faire face à l’opposition considérable des intransigeants du système judiciaire.
Un Parlement nouvellement installé, considéré comme plus libéral que son prédécesseur, mais, qui jusqu’à présent, ne voulait pas prendre des mesures peu orthodoxes, envisage un projet de loi qui abolirait la peine de mort pour les trafiquants de drogue, qui représente une grande majorité des personnes exécutées. Alors que le gouvernement ne donne pas de chiffres sur la peine capitale, les médias locaux ont déclaré que 950 personnes avaient été pendues en 2015. Les groupes de droits humains estiment que le chiffre est peut-être aussi élevé que 1500, et les Nations Unies considèrent que le nombre approche les 1000.
La possession d’une si faible quantité d’héroïne, soit 30 grammes, est suffisante en vertu du droit iranien pour être confronté à l’exécution par pendaison. Néanmoins, la toxicomanie et la contrebande sont monnaie courante, reconnaissent les responsables.
« Nous voulons éliminer la peine de mort pour les criminels qui agissent en désespoir de cause », a déclaré à la semi-officielle agence de presse, ISNA, Yahya Kamalpour, un député réformiste. « Nous avons besoin d’une approche scientifique et non émotionnelle vis à vis de ce problème ».
Dans un signe de l’évolution des attitudes envers la peine capitale, les pendaisons publiques sont devenues rares, et pour celles qui ont quand même lieu, peu de personnes y assistent.
Des représentants du pouvoir judiciaire conservateur ont indiqué qu’ils résistent à tout effort visant à modifier le code pénal iranien, qu’ils estiment refléter les valeurs et la culture islamiques. Ils soulignent que ces valeurs remplacent même les droits de l’homme universels et ne peuvent pas être modifiées.
En prévoyant l’introduction du projet de loi, le chef du pouvoir judiciaire, Sadegh Larijani, a qualifié la critique de la peine capitale d’ « inappropriée ». En parlant avec l’agence de presse semi-officielle, Fars, la semaine dernière, il a dit : «Si le pouvoir judiciaire n’avait pas adopter de position ferme, la situation aurait été très mauvaise, et la drogue aurait été disponible même dans les magasins de médecine traditionnelle « .
Même s’il gagne l’approbation du Parlement, le projet de loi doit encore être confirmé par le Conseil des Gardiens, qui est dominé par les intransigeants. La position du Guide suprême iranien, l’ayatollah Ali Khamenei, qui détient le dernier mot sur ces changements, n’est pas claire.
Les conservateurs ont dit qu’ils doutaient que la mesure puisse réchapper à l’opposition déterminée de la magistrature. « Soyez sûr qu’ils n’accepteront pas un tel projet de loi alors que le pouvoir judiciaire s’y oppose », a déclaré Hamidreza Taraghi, un analyste ayant des liens étroits avec la faction des intransigeants. « Le seul souhait des parlementaires est de plaire à l’Occident ».
La proposition est l’un des premiers plans provocateurs émergeant du nouveau parlement, qui a été installé en août après les élections de mai. Bien qu’aucune faction politique détienne la majorité, le consensus était que l’influence des intransigeants sur l’assemblée n’est plus aussi forte qu’elle l’a été.
Par THOMAS ERDBRINKOCT, le 4 octobre 2016