Publié le : 12th février 2021

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Amnesty International – (traduction officieuse, le texte original étant en anglais et en persan) Trois condamnés à mort de la minorité arabe Ahwazi d’Iran, Ali Khasraji, Hossein Silawi et Jasem Heidary, se sont cousus les lèvres et font une grève de la faim depuis le 23 janvier 2021 à la prison de Sheiban à Ahwaz, dans la province du Khouzistan, pour protester contre leurs conditions de détention, le refus des visites de leur famille et la menace permanente d’exécution. Un quatrième prisonnier arabe ahwazi, Naser Khafajian, a disparu par la force depuis avril 2020, ce qui lui fait courir le risque d’être torturé et exécuté en secret.

Dans sa réponse d’octobre 2020 à une communication du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (HCDH) concernant la situation de Hossein Silawi, Ali Khasraji et Naser Khafajian, le gouvernement iranien a affirmé que « l’allégation de torture et de mauvais traitements … est totalement dénuée de fondement » car la torture est interdite par la loi iranienne et les autorités « procèdent aux inspections et aux programmes de surveillance nécessaires et traitent toute violation ou irrégularité de manière légale. » Au-delà de ce déni général, le gouvernement n’a pas indiqué si une enquête avait été menée sur les allégations de torture et autres mauvais traitements.

Hossein Silawi et Ali Khasraji ont déclaré que les tortures qu’ils ont subies des mains des agents du ministère du renseignement alors qu’ils étaient détenus en isolement prolongé ont entraîné la rupture de leurs côtes. Ali Khasraji a déclaré qu’il avait été blessé à l’une de ses mains et qu’il avait ensuite eu besoin d’un implant chirurgical pour soigner ses os cassés. Amnesty International croit savoir que pendant plusieurs mois, les autorités ont refusé de le transférer dans un hôpital hors de la prison pour qu’il y reçoive des soins médicaux, alors que sa main était très enflée et douloureuse. Son transfert n’a eu lieu qu’après une tentative de suicide en signe de protestation. Dans sa réponse au HCDH, le gouvernement iranien a également nié que les hommes ont été victimes de disparition forcée. Le gouvernement a déclaré qu’ « ils sont détenus dans un lieu très précis, directement supervisé par l’Organisation des prisons d’État, qui réfute l’allégation de disparition forcée. » Le gouvernement n’a fourni aucune information supplémentaire sur la localisation de ce « lieu très spécifique ». Selon des militants arabes ahwazis locaux, Hossein Silawi et Ali Khasraji ont très probablement été détenus dans un centre de détention du ministère du renseignement à Ahwaz entre avril 2020 et novembre 2020, date à laquelle ils ont été renvoyés à la prison de Sheiban.

La Société de radiodiffusion de la République islamique d’Iran (IRIB) a diffusé les « aveux » forcés de Hossein Silawi, Ali Khasraji et Naser Khafajian peu après leur arrestation en mai 2017, en violation de la présomption d’innocence. Dans le programme de propagande, les visages des hommes sont brouillés et ils sont présentés comme « Hossein S. », « Ali Kh. » et « Naser S. ». Des militants locaux des droits de l’homme ont déclaré à Amnesty International que Naser Khafajian avait été présenté avec une mauvaise initiale. Hossein Silawi est montré en train de faire ses « aveux » forcés alors qu’il est allongé sur un lit d’hôpital, ce qui exacerbe les inquiétudes concernant les circonstances coercitives dans lesquelles ses « aveux » ont été extraits et filmés.

Mohammad Ali Amouri, Jaber Alboshokeh et Mokhtar Alboshokeh sont condamnés à la prison à vie uniquement en raison de leur travail pacifique avec un groupe de défense des droits culturels aujourd’hui dissous, appelé Al-Hiwar (qui signifie « dialogue » en arabe). Depuis des mois maintenant, Jaber Alboshokeh souffre d’une infection dentaire et Mokhtar Alboshokeh d’une infection de la mâchoire, mais les autorités leur ont refusé l’accès à un dentiste.

Jaber Alboshokeh est détenu dans le même quartier que les prisonniers condamnés pour des crimes violents, ce qui représente un risque pour sa sécurité et son bien-être. Mokhtar Alboshkeh et Jaber Alboshokeh ont déclaré qu’au cours des derniers mois, les fonctionnaires de la prison les ont soumis à de multiples passages à tabac à l’aide de matraques lorsqu’ils ont dénoncé leurs conditions de détention cruelles et inhumaines.  Compte tenu de la nature irréversible de la peine de mort, les procédures dans les cas de peine capitale doivent respecter scrupuleusement toutes les normes internationales pertinentes protégeant le droit à un procès équitable. Les accusés doivent bénéficier des services d’un avocat compétent dès leur arrestation et tout au long de la procédure préliminaire, du procès et de l’appel. Ils doivent être présumés innocents jusqu’à ce que leur culpabilité ait été prouvée sur la base de preuves claires et convaincantes ne laissant aucune place à une autre explication des faits.

Les déclarations obtenues par la torture ou d’autres mauvais traitements doivent être exclues des preuves. La procédure doit garantir le droit au réexamen des aspects factuels et juridiques de l’affaire par une juridiction supérieure. L’exercice effectif de ce droit exige que les individus bénéficient d’un jugement public et motivé. Le droit de demander la grâce doit également être garanti.

En vertu du droit international, l’imposition de la peine de mort à l’issue d’un procès inéquitable constitue une privation arbitraire du droit à la vie.

Amnesty International est opposée à la peine de mort dans tous les cas sans exception. La peine de mort est une violation du droit à la vie et le châtiment cruel, inhumain et dégradant ultime.

La minorité arabe Ahwazi d’Iran est confrontée à une discrimination bien ancrée qui limite l’égalité d’accès à l’éducation, à l’emploi, à un logement adéquat et à des fonctions politiques. Le sous-investissement continu du gouvernement central dans la province du Khouzistan a exacerbé la pauvreté et la marginalisation. Malgré les appels répétés en faveur de la diversité linguistique, le persan reste la seule langue d’instruction dans l’enseignement primaire et secondaire de la province.